 Bonjour,
Je suis un représentant de la société AuCOFFRE.com, je me permets d’intervenir sur ce forum pour rétablir certains propos. Effectivement, beaucoup de questions et de réponses sur la VeraCarte nécessitent des précisions ou des corrections. Dans un premier temps, soyons bien d'accord, ce post n'a pas vocation à faire de publicité ou du commerce mais simplement à donner les bonnes informations pour que vous puissiez continuer votre débat sur la VeraCarte avec des éléments justes et non pas des hypothèses.
La VeraCarte est une carte de paiement adossé sur de l'or 100% alloué, c'est-à-dire que le stock d'or n'appartient pas à AuCOFFRE.com mais aux membres qui effectuent des dépôts sur la VeraCarte. Lorsqu'un dépôt est réalisé sur un compte VeraCarte, la garantie en or est directement acheté donc le compte VeraCarte est garanti à 100% en Or Physique. Si AuCOFFRE.com faisait faillite, la contrepartie de chaque compte serait restituée au déposant.
Les tarifs de la VeraCarte
Abonnement : 110€/an soit moins de 10€/mois
CREDIT DU COMPTE
1 gramme Vera Valor = spot Londres + 3% (prime)
Créditer 1 gramme sur la VeraCarte = 1 gramme Vera Valor + 3% (frais de change Euro/Or).
UTILISATION DE LA CARTE
Paiement avec la VeraCarte en zone euro : Gratuit, pas de frais
Paiement avec la VeraCarte en zone hors euro : Gratuit, pas de frais de change supplémentaire
Retrait : 5€/retrait
Les 3% de frais de change sont prélevés uniquement au moment du crédit de la carte pour éviter les mauvaises surprises et être le plus transparent possible. Il n’y a aucun frais de change lors de l’utilisation de la carte.
La Garantie en Or Physique et non pas de l’or papier
« Où on est véritablement sûr et certain de savoir ce qu'on possède ? »
Sur la notion de garantie en or physique, nous avons des audits réguliers dans nos coffres, effectués par un cabinet extérieur pour garantir sa réelle existence. De plus, quelques-uns de nos membres souhaitent mettre en place une association de membres AuCOFFRE.com pour auditer notre stock d'or. Pour information nous adorons ce type d'initiative et nous les soutenons à 100% dans leur démarche.
Intérêt de la VeraCarte versus de l’or conservé en coffres
« Je ne vois pas l'intérêt profond du système... La carte coûte aussi cher que 3 à 4 locations de coffre-fort (pour une valeur <= 30-40k€) ».
Contrairement à l'or que vous conservez dans un coffre loué, vous pouvez le monétiser instantanément avec votre VeraCarte, simplement en tapant dans un code secret à 4 chiffres dans un magasin.
En revanche, pour disposer de votre or conservé dans un coffre loué, vous allez devoir :
- Aller le chercher en coffres
- Le transporter jusqu'à un bureau de change
- Le vendre au meilleur prix
- En règle générale, vous repartez avec un chèque ou un virement
- Attendre le délai bancaire pour percevoir l’argent sur son compte bancaire
Avec la VeraCarte, la conversion de votre or en euro est instantanée.
Fiscalité appliquée sur la VeraCarte
Pour parler fiscalité de l’or il faut commencer dans l’ordre en distinguant la fiscalité à l’achat – qui s’applique à l’or d’investissement – de la fiscalité à la revente – qui s’applique aux métaux précieux et aux biens meubles. Cela reste de l’or, mais juridiquement, la nuance a son importance.
• Fiscalité à l’achat
La Vera Valor est considérée comme or d’investissement répondant à la définition de l’administration fiscale ci-dessous :
« Est considéré comme or d'investissement : a. L'or sous la forme d'une barre, d'un lingot ou d'une plaquette d'un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ;… »
La Vera Valor est donc exonérée de TVA à l’achat.
Source : Code Général des Impôts - Article 298 sexdecies A et la Directive européenne 77/388/CEE
• Fiscalité à la revente
« Les métaux précieux : il s'agit, en pratique, des articles suivants :
- or (y compris l'or platiné) ;
- platine (à l'exclusion du palladium, du rhodium, de l'iridium, de l'osmium et du ruthénium) ;
- argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné) ;
- déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux (y compris les objets destinés à la fonte ; les autres objets en métaux précieux font partie des bijoux;
- monnaies d'or et d'argent postérieures à 1800. Les autres monnaies d'or et d'argent sont considérées comme des objets de collection.
Pour l'application de la taxe, ces articles sont à retenir qu'ils soient à l'état natif, à l'état brut (barres, masses, lingots), à l'état de produits semi-ouvrés (feuilles, poudre, plaques, fils, tubes), ou à l'état de résidus. Les alliages à retenir sont ceux dont le métal précieux représente une part essentielle par rapport aux métaux d'addition. »
La Vera Valor est un objet ouvragé en métaux précieux (étant ni à l’état natif, ni brut, si semi-ouvré, ni de résidus) et n’entre pas dans la catégorie des métaux précieux.
« Bijoux et assimilé : il s’agit notamment des articles suivants :
…
- autres ouvrages en métaux précieux.
Les objets d’or et d'argent travaillés sont classés parmi les bijoux et assimilés, par analogie avec la bijouterie, et ne relèvent donc pas de la catégorie des métaux précieux. Cette règle comporte toutefois une exception : les monnaies d'or et d'argent sont considérées soit comme des métaux précieux lorsqu’elles sont postérieures à 1800, soit comme des objets de collection lorsqu’elles sont antérieures à cette date. »
Selon l’administration fiscale, la Vera Valor est donc considéré comme un ouvrage en métaux précieux (plus précisément un jeton), et entre à ce titre dans la catégorie des biens meubles.
Dans le cadre de la VeraCarte, les onces Vera Valor sont conservées en coffres suisses (hors Union Européenne). La fiscalité à la revente qui s’applique est donc celle des biens meubles dans un Etat tiers à l’Union Européenne : «Lorsque le bien cédé se situe dans un Etat tiers à l'Union Européenne, la plus-value réalisée est imposable de plein droit selon le régime des plus-values sur biens meubles. Les biens meubles, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés. Ces dispositions s'appliquent, cession par cession, quelle que soit la nature du bien.»
En d’autres termes, au-delà de 5 000 €, le régime de droit commun s’applique. Les plus-values réalisées lors de la cession de Vera Valor sont imposées à 34.50% (taux forfaitaire de 19% + 15.50% de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements) avec un abattement de 10% au-delà de la 2ème année de détention, et une exonération totale au-delà de la 12ème année de détention. Pour toutes les cessions inférieures à 5 000€, les plus-values réalisées sont exonérées.
Source : Code Général des Impôts – Article 150 U à 150 UA, 200A, 150 VC, 150 VI, 150 VJ
Pourquoi la livraison de l’or physique n’est pas possible ?
La VeraCarte n’a pas vocation à livrer de l’or physique. Pour cela, notre plateforme AuCOFFRE.com vous offre ce service, la livraison de votre or pour des pièces localisées en coffres France.
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