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AVIS DU RÈGLEMENT PROPOSÉ DANS LE CADRE DU RECOURS COLLECTIF À PROPOS DES ACTIONS D'AURCANA CORPORATION
Veuillez lire cet avis attentivement, car celui-ci pourrait affecter vos droits. OBJET DE CET AVIS
Cet avis s'adresse à toutes les personnes, autres que les personnes associées aux accusés, ayant acquis des actions et/ou des garanties auprès d'Aurcana Corporation (« Aurcana ») pendant la période allant du 24 juin 2011 au 19 décembre 2013 inclusivement (« Membres du groupe »).
En 2013, un recours collectif contre Aurcana et d'autres entités a été déposé auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Cour »). Les demandeurs allèguent que les défendeurs ont fait une fausse déclaration concernant les niveaux de ressources et la capacité de production de la mine Shafter au Texas.
Les parties ont atteint un règlement proposé sans admettre aucune responsabilité qui est sujet à l'approbation du Tribunal. L'entente est un compromis à l'intérieur de réclamations contestées. Les accusés ont nié et continuent de nier toutes les allégations d'actes répréhensibles, de faute ou de responsabilité à l'égard des réclamations alléguées dans ce recours collectif. Cet avis présente un résumé du règlement proposé.
MODALITÉS DU RÈGLEMENT PROPOSÉ
Les défendeurs payeront un montant de 4 millions de dollars à titre de règlement complet et final de toutes les réclamations déposées contre eux. La somme attribuée dans le cadre du règlement, moins les honoraires juridiques approuvés par la Cour et les frais administratifs, sera distribuée aux Membres du groupe ou en leur nom. L'Entente de règlement peut être consultée sur le site www.aurcanaclassaction.com.
HONORAIRES JURIDIQUES, DÉBOURS ET TAXES
Les avocats des Membres du groupe demanderont à la Cour d'approuver des honoraires juridiques correspondant à 33 pour cent du montant de 4 millions de dollars, soit 1 320 000 $, en plus des débours et des taxes.
L'AUDIENCE DE LA COUR
Il sera demandé à la Cour de certifier que la poursuite est un recours collectif et d'approuver le règlement proposé ainsi que les honoraires juridiques, les débours et les taxes lors d'une audience qui aura lieu le 10 avril 2015 à 10 h, heure de l'Est, au Palais de justice situé au 245 Windsor Avenue, à Windsor en Ontario.
Les Membres du groupe qui ne s'opposent pas au règlement proposé n'ont pas à se présenter à l'audience ou à faire quoi que ce soit actuellement pour indiquer leur souhait de participer au règlement proposé. Les Membres du groupe croyant qu'il serait préférable ou nécessaire d'obtenir les conseils et l'avis de leur avocat doivent le faire à leurs frais.
OBJECTIONS
Lors de l'audience, la Cour prendra en considération les objections au règlement proposé par les Membres du groupe si celles-ci sont soumises par écrit et envoyées par courrier affranchi ou par courriel à : Gregory D. Wrigglesworth, Kirwin Partners LLP, 423 Pelissier Street, Windsor, Ontario, N9A 4L2, télécopieur : 519-790-0166, courriel : [email protected], à l'attention de : Recours collectif contre Aurcana, au plus tard le 8 avril 2015.
Une objection écrite doit comprendre les informations suivantes :
(a) le nom du Membre du groupe, son adresse postale actuelle, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse courriel;
(b) le nombre d'actions et/ou de garanties achetées durant la Période du recours et détenues à la fin de celle-ci;
(c) un bref énoncé de la nature et des raisons de l'objection; et
(d) à savoir si le Membre du groupe a l'intention de se présenter à l'audience en personne ou par l'entremise d'un avocat, et si tel est le cas, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse courriel de l'avocat.
SI LE RÈGLEMENT EST APPROUVÉ
Si le règlement proposé est approuvé, un autre avis sera publié et distribué aux Membres du groupe à savoir comment effectuer une réclamation relative au montant du règlement ou comment refuser de participer au recours collectif (exclusion).
QUESTIONS
Les questions des avocats des Membres du groupe peuvent être adressées à : Jay Strosberg
Sutts, Strosberg LLP
600-251 Goyeau Street
Windsor, ON N9A 6V4
tél. : téléc. : courriel :
800-229-5323 poste 8296
866-316-5308 [email protected]
Cet avis a été approuvé par la Cour. Les questions à propos des sujets abordés dans cet avis ne doivent PAS être dirigées au Tribunal.
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