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La petite histoire derrière la fumeuse loi de Janvier 1973

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Extrait des Archives : publié le 01 mars 2017
1402 mots - Temps de lecture : 3 - 5 minutes
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Rubrique : Université de l'or

Aujourd’hui, pendant que l’actualité continue de se remplir d’affaires judiciaires contre les candidats à la présidentielle, prenons le temps de nous éloigner de ces effervescences locales pour revenir sur l’intéressante histoire de la loi de Janvier 1973 sur la Banque de France, dite loi Giscard Pompidou Rothschild, ou plus exactement la petite histoire, bien plus intéressante, de sa récente célébrité sur internet.

Rendons tout d’abord à César ce qui est à César, puisque c’est à Guillaume Nicoulaud qu’on doit d’avoir retrouvé le parcours assez croustillant de la petite histoire derrière cette loi devenue subitement célèbre il y a quelques années. Et pour ceux qui ne sauraient pas trop bien de quoi on parle (ce qui serait logique, tant cette loi reste, malgré tout, assez étroite dans son application), rappelons qu’il s’agit d’une loi qui modifie le statut de la Banque de France et précise notamment les conditions autorisant l’État à emprunter à cette dernière.

En particulier, l’article 25 est celui qui sera le plus commenté, plusieurs décennies après son entrée en force, puisqu’il prévoit que, je cite, « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ». En somme, cet article impose une certaine discipline dans la gestion monétaire de la dette, en créant simplement une procédure garantissant la transparence entre le ministre de l’économie et le gouverneur de la Banque de France, laquelle procédure doit être approuvée par le parlement. Pour rappel, l’interdiction qui est faite au Trésor de présenter ses propres bons à l’escompte de la Banque de France est un principe déjà communément admis de tous et déjà présent dans la loi du 24 juillet 1936.

keep calm, we'll print more

Suite à l’effervescence récente d’un petit groupe d’activistes obstinés, cette loi aura été parée de plusieurs maux : selon eux, cette loi interdirait à l’État de se financer sans intérêt, et serait donc directement responsable de son endettement total (ou pas loin) ; et régulièrement, on indique en support à ces assertions les travaux de doctes économistes improvisés et autres vidéos palpitantes expliquant par le menu pourquoi l’État s’est vendu aux marchés et comment tout ceci est très méchant. Dans un billet détaillé paru en novembre 2011, je m’empressais d’ailleurs de crier « foutaises ! » et d’expliquer pourquoi ces assertions ne tiennent pas la route ; citons aussi celui de Magali Pernin qui résume bien la situation réelle.

Aujourd’hui, je vous propose de voir comment on en est arrivé là, et qui, selon toute vraisemblance, a aidé à propulser ainsi cette cargaison de fadaises sur les intertubes, et au-delà. Car en effet, elle a voyagé, cette notion que l’État français ne serait plus souverain pour émettre de « la dette gratuite », et ne pourrait donc plus la rembourser en imprimant la bonne quantité de francs, d’euros ou de Pistulons Républicains ! On la retrouve dès 2011 et 2012, décrite dans les programmes d’éternels candidats à la présidentielle comme Dupont-Aignan. Pour lui, comme pour d’autres qui l’ont bien vite rejoint (Jean-Luc Mélenchon puis Marine Le Pen, par exemple), horreur des horreurs, l’État n’est plus maître de sa dette.

Tout semble donc commencer avec deux sources possibles.

D’un côté, on trouve les travaux de Gabriel Galand et Alain Grandjean (connus seulement d’altermondialistes) qui, dans un livre de 1996, La monnaie dévoilée, expliquent leur point de vue sur la fameuse loi de 1973, sans toutefois aller aussi loin dans les conclusions que notre seconde source, un certain André-Jacques Holbecq.

De l’autre, pensionné de l’aviation civile, notre homme chérit dans sa retraite deux passions : l’ufologie et l’économie, et seulement l’anticapitaliste. Soyons indulgents, il n’est pas le premier à mêler ainsi la science qui gère la pénurie avec les extra-terrestres ; après tout, Paul Krugman avait fait de même il y a quelques années.

Or, depuis 2002, notre aimable retraité tient la forme : sur le sujet économique, il produit livre sur livre, accumule les sites et les blogs sur internet, à tel point qu’en 2007, il est repéré par Etienne Chouard, ​prof de lycée plus connu pour son militantisme que pour sa production intellectuelle, qui lui préfacera son livre consacré à la question, « La dette publique, une affaire rentable », écrit avec un certain Philippe Derudder et publié en 2008.

Dans un habile tango, Chouard va ainsi donner de l’audience à Holbecq qui utilisera en retour l’improbable aura de Chouard pour crédibiliser ses écrits, au point qu’en 2008, on retrouvera régulièrement nos deux compères chez Paul Jorion (que les habitués de ces colonnes connaissent probablement puisque j’avais parlé brièvement de cet économiste improvisé dans un précédent billet) au point que notre retraité s’en réclamera directement dans son dernier blog, PostJorion que seuls les plus solides d’entre vous sur le plan psychologique pourront aller visiter sans subir d’effets adverses.

C’est aussi à cette époque que le Canadien Paul Grignon (par ailleurs auteur de « Mystery Lines Sky », sur l’affrominable complot des chemtrails) produit « L’argent dette », vidéo qui relate par le menu comment les banques commerciales produisent de la dette (ce qui est exact), comment les intérêts détruisent le monde (ce qui est risible) et pourquoi seul l’État devrait produire de la monnaie (ce qui est absurde). Cette vidéo, simpliste, est un succès d’autant plus fort que la culture économique française est particulièrement lacunaire voire carrément fausse ; son succès permet d’asseoir les délires approximatifs de Holbecq et Chouard.

Partant de là, tout va s’enchaîner très vite : les semi-habiles de droite et de gauche (surtout aux extrêmes) trouvent dans la vidéo d’un côté et dans les « explications » de Chouard & Holbecq de l’autre un terrain de jeu génial permettant à la fois de légitimer le retour d’un État fort et l’abandon d’une méchante monnaie (l’euro) qui n’a pas été capable d’apporter le miel et le lait comme il avait été promis jadis.

La suite, on la connaît par nos fines élites politiques qui, découvrant l’intérêt de leurs sympathisants et de leurs militants pour ces thèses alternatives et commodes, s’approprient rapidement les concepts prédigérés et vont les remettre à leur sauce dans l’un ou l’autre de leurs programmes politiques habituels.

Voilà comment un empilement d’analyses approximatives et des éléments finalement complètement bidons se sont retrouvés propulsés sur le devant de la scène et se sont introduits dans les propositions de certains candidats qui, ne comprenant absolument pas les tenants et les aboutissants de cette loi et des principes politiques qui ont présidés à son introduction, s’empressent alors de relayer cette fumisterie pratique pour leurs visées électorales.

Une fois les écrans de fumée écartés, il ne reste qu’une paire de questions pour expliquer l’existence de ces dettes colossales qui s’empilent en France : qui, exactement, choisit ou non de faire de la dette, et qui, exactement, prête les sommes dont l’État a besoin ? Or, la réponse à ces questions permet de pointer du doigt l’éléphant dans le salon puisque sans l’ombre d’un doute, ce n’est pas la capacité de l’État à faire de la dette qui devrait être le sujet, mais plutôt, la propension catastrophique de nos élus à en contracter à tire-larigot.

Eh oui : foin de loi de 1973 Giscard Pompidou Rothschild Illuminati, un budget à l’équilibre (jamais voté depuis 1974) assurerait que la dette s’éteint. Foin de souveraineté et de monnaie imprimée librement, le fait de tenir les dépenses de l’État, le fait de ne dépenser qu’avec parcimonie l’argent pris au contribuable et, jamais ô grand jamais, de créer dette et déficits, tout ceci assure un avenir serein et une monnaie forte. Les exemples abondent de pays qui n’ont pas à subir cette loi et qui s’endettent comme des gorets au point d’être en faillite, de même qu’il existe des États qui se font fort de ne jamais s’endetter et ont, de ce point de vue, une monnaie stable et une économie prospère.

En définitive, l’histoire derrière la montée en sauce de ces explications tordues sur la loi de 1973 en dit beaucoup plus sur l’orientation politique et l’inculture économique assez consternante de ceux qui la développent que sur l’impact réel, au demeurant très modeste, de cette simple procédure de transparence introduite il y a plus de 40 ans.

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Source : h16free.com
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H Seize écrit sur http://h16free.com ses chroniques humouristiques d’un pays en lente décomposition, et apporte des solutions dans son livre, Egalité, Taxes, Bisous. Dans un monde toujours plus dur, et alors que la crise, la vilénie, les aigreurs et les misères allant de la maladie aux bières tièdes font rage, un pays fait courageusement face et propose toute une panoplie de mesures plaisamment abrasives qui permettront d'aplanir les aspérités, gommer les difficultés et arrondir les angles. Ce pays, rempli de gentils et d'aimables tous les jours mieux pensant, est devenu un véritable phare scintillant dans la nuit noire de l'obscurantisme des méchants et des vilains. Et pour mieux scintiller, il s'est doté d'une devise qui est parvenue à se hisser au rang de slogan, d'accroche et de modus vivendi : pour chacun et pour tous, il faudra de l'égalité, des taxes, et des bisous.
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Quand on attaque sur la personne, c'est que les arguments viennent à manquer.

Quels sont vos titres M H16 pour ainsi mépriser M Chouard ?

H16 ou H Yé ?



Phillipe62, cet article date d’il y a un bon moment, il a été repris l’année dernière comme en témoigne les commentaires. Etienne Chouard s’est rallié aux arguments de H16, il n’avait vraiment pas le choix puisqu’il est écrit noir sur blanc dans les textes de loi que la banque de France ne pouvait prêter directement à l’état, et, ce, depuis 1936. La mesure était de bon aloi, comme le dit LMDM dans les commentaires ci-dessous, puisque les emprunts directs ont été expérimentés en Argentine : ils ont provoqué une crise inflationniste qui a rendu le pays encore plus dépendant du financement international.
La loi de 1973 n’est aucunement responsable de la dette française, ce sont les déficits successifs qui en sont la cause. La loi Giscar n’a fait que reprendre des dispositions déjà existantes dans les textes de loi pour les mettre dans une seule. Depuis, avec les taux négatifs, il devient ridicule de dire que les banques font leurs profits sur les obligations d’état. Offrir des facilités de crédit à l’état, c’est permettre aux gouvernements de nous endetter. C’est une simple question de bon sens.
Vous voulez de l’information sur le sujet, lisez ceci :
http://www.theorie-du-tout.fr/2012/03/loi-1973-rothschild.html
Cordialement, silvera
PS
quel est votre cursus, pour avoir une vision si hautaine de'Etienne Chouard ?
Cher Monsieur H 16,

peu d'arguments intelligibles dans votre article.
Beaucoup trop de dénigrement sur les personnes; à mon sens, quand on en vient à des attaques personnelles, c'est que l'on manque d'arguments.
Cela me semble être le cas.
Je n'aime pas vos jugements péremptoires, à l'emporte pièce, sur un sujet si sérieux, si essentiel.

Pour qui roulez-vous en effet ?

pour cet article et le précédent H 16 = H yé

Cordialement.
Evaluer :   2  1Note :   1
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Bonjour , Mr SEIZE (16 ?) confirme par cet article qu'il est un ardent défenseur de la Finance
Américaine ( Goldman Sachs , JP Morgan , Rotschild etc ...et du Deep State qui domine par la corruption tous les dirigeants Européens et beaucoup d'autres . La contre attaque médiatique de ces gens là (monsieur ) est puissante car ils ont peur des réactions exprimées lors des dernières élections et ils vont encore gagner avec leur poulain Mr Macron. Respect pour cette Intelligence et Efficacité de Big Brother
mais ce sera à nos dépens .
Evaluer :   5  1Note :   4
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Un article médiocre.
La loi de 73 n'est qu'une conséquence directe de la suppression du circuit du trésor en 1967.
Pour comprendre les événements il faut lire le travail de Benjamin LEMOINE, c'est indispensable :
-> http://www.csi.mines-paristech.fr/blog/?p=485
Pour comprendre la "Banque de France ...", il faut lire les mémoires de MOLLIEN :
-> https://fr.wikipedia.org/wiki/Nicolas_Fran%C3%A7ois_Mollien
-> http://www.economie.gouv.fr/igpde-editions-publications/memoires-dun-ancien-ministre-tresor-public
Sans maîtriser les problématiques inhérentes à la création d'une banque centrale privée (BdF) et du démantèlement du circuit du trésor, H.Seize continuera à désinformer.
Evaluer :   4  0Note :   4
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« Je persiste, de ce fait, à considérer cette loi comme scélérate jusqu'à justification contraire que l'auteur ne fournit pas. »
Je vous invite à lire les liens contenus dans l’article. Je vous invite à lire également ceci :
http://www.theorie-du-tout.fr/2012/03/loi-1973-rothschild.html
Cet article contient des liens qui se réfèrent directement aux textes de loi. La loi de 1973 visait à mettre dans une seule loi ce qui était dans plusieurs textes de loi.
La fin du dollar convertible à l’or et la flambé des prix du pétrole sont responsable de l’inflation qui a eu raison de l’équilibre budgétaire des états. Plutôt que de réduire les dépenses, les gouvernements ont commencé à emprunter pour les dépenses courantes alors qu’ils n’empruntaient qui pour des investissements au paravant.
Le système bancaire était en partie nationalisé au moment de la loi de 1973, Mitterrand en aura nationalisé 39 dans les années 1980! L’état pouvait bénéficier de dividendes sur les intérêts qu’il payait sur une partie de la dette détenue par ces banques. Peu d’état bénéficiaient de telles facilités à l’époque mais le gouvernement français n’a cessé d’endetter le pays pour nourrir la bête. Voilà la vérité! La loi de 1973 n’a rien à voir avec l’endettement de l’état français.
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"......rien à voir avec l'endettement.........."
D'accord, mais sacrément à voir avec les milliards d'intérêts annuels !
j'ai lu sur Wikibéral : le texte suivant:
"Le 15 août 1971, les États-Unis étant incapables de tenir leurs engagements, Nixon suspend la convertibilité extérieure du dollar en or .../.. Une taxe sur les importations de 15 % est instaurée. Les accords de Washington de 1971 élargissent les marges de fluctuation des monnaies à 2,2 %. En Europe, le serpent monétaire européen essaie de maintenir des parités fixes entre devises européennes.... avec un système compliqué de "montants compensatoires" ../..
En mars 1972, le dollar est de nouveau dévalué, le prix officiel de l'or passant à 42 dollars l'once, puis le dollar devient officiellement inconvertible. Le double marché de l'or est abandonné. L'étalon de change-or a disparu, et une période de forte inflation démarre."

Il faudrait élargir le débat sur les aspects extérieurs à notre propre économie.
Ce qui apparaît dans ce texte, c'est la non-convertibilité du Dollar en or (avec son double standard) en 1972.
Ce qui a dérégulé les finances puisqu'il n'était plus adossé à l'or stable.
Alors il est permis de croire que la Loi de 1973 soit arrivée à un moment où il était au contraire nécessaire de contrôler d'avantage la transparence entre le Ministre en charge et la Banque. (justement à cause de ce non-adossement à l'or).
Mais comme cette transparence ne permettait pas de dépenser pour les besoins grandissant de l' Etat, celui-ci au lieu de se financer auprès de la Banque de France a été se financer sur les marchés internationaux avec les résultats qu'on connait. Il faudrait à ce propos mettre en parallèle avec ce surcroît de dettes, les travaux que les députés de tout bord ont voté à cet époque pour satisfaire leur avidité de réalisation économique sans aucunement tenir compte de la dette grandissante.
(Nous-même parfois, n'allons nous pas pour certains se financer auprès de certaines banques plus "généreuses", notre propre banque ne nous permettant que des dépenses raisonnables). Ce n'est plus possible aujourd'hui mais à l'époque çà l'était.
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Beaucoup de crachats et pratiquement pas d'info réelles dans cet article. Pour qui roulez vous donc Monsieur l'expert auto-proclamé?
Evaluer :   2  2Note :   0
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Sur cette loi comme sur le problème écologique, l'auteur charrie parfois.
On ne peut qu'être d'accord avec lui sur la constante irresponsabilité de nos successifs gestionnaires d'opérette que notre bon peuple s'apprête à reconduire benoîtement, car on ne change jamais une équipe (UMPS) qui nous perd.
Par contre, avant la loi Pompidou-Rothschild, vos élus ne nous chargeaient d'aucun intérêt sur ce sur-empilement de dettes consécutives à leur incurie continuement récompensée par une votation pavlovienne. (En Allemagne ou aux Pays Bas, le coup de balai n'aurait pas tardé.)
Depuis cette loi, la charge de la dette, (intérêts) s'élève à des dizaines de milliards chaque année !
Je persiste, de ce fait, à considérer cette loi comme scélérate jusqu'à justification contraire que l'auteur ne fournit pas.
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Antérieurement à la Loi de 1973, il existait la rente qui n'était que des emprunts lancés par l'Etat, le dernier en date fut l'emprunt Pinay de 1952. Ils furent tous très lourds en intérêts (la rente) pour les finances de l'Etat.
Les grands emprunts qui sollicitèrent les Français en parallèle de la Loi de 1973 furent : l'emprunt Giscard 7% indexé sur l'or en 1973 ,l'emprunt Barre à 8,8% de 1977 et l'emprunt Balladur à 6 % en 1993 ?
Tous les emprunts coûtent en intérêts, l'argent n'est pas gratuit, je rejoins H16 pour mettre beaucoup intéressé à la Loi de 1973 dans ces colonnes où j'ai d'ailleurs été stipendié par un certain "D". Il faut la lire c'est très instructif, je vous assure.
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"Antérieurement à la loi de 73, il existait la rente qui n'était que des emprunts lancés par l'Etat......"
Vous relevez des intérêts très lourds mais c'était sur une base infiniment moindre et, de plus, l'inflation en érodait la faible charge.
A partir de 73 ils continuent, vous citez ceux de 77 et 93, mais ils se trouvent doublés d'un open bar auprès des banques privées ravies de l'aubaine. (n'oublions pas le passé de Pompidou auprès de Rothschild).
Finis les budgets parfois en équilibre, la gabegie financière pouvait enfin s'épanouir sans aucun frein.
Nous avons été aussi minables que les autres, USA en tête, il est maintenant trop tard, la G.A.F (Grande Apocalypse Financière) est au bout du chemin et nous l'aurons méritée.
Evaluer :   1  0Note :   1
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Absolument d'accord. Je n'ai pas cessé d'expliquer la même chose depuis 35 ans !!! Il y a un aspect interdiction de faire du découvert en compte au Trésor en exploitant l'encours de pièces de monnaies qu'il faut aussi retenir. Ce fut une disposition de bon aloi !
Evaluer :   4  1Note :   3
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Point de vue digne d'intérêt. Cela dit, les exemples ne manquent pas de pays qui n'ont pas cette loi et qui coulent pavillon haut. Si je ne m'abuse, c'était déjà le cas de la Grèce avant qu'elle nous rejoigne dans l'UE...
Il n'en reste pas moins que depuis bientôt un demi siècle, ce sont les mêmes élus, toutes tendances confondues, qui piochent allègrement dans la bourse du sans-dents. Et si ça ne suffit pas, on rajoute taxes et autres prélèvements obligatoires. L'ENA et Sciences-Po étant par ailleurs des moules communs à nos "saigneurs".
Ce qui n'empêcherait pas un retour à la souveraineté nationale, mais ceci est une autre histoire...
Pour être résolu, un problème doit être traité à la base..... Braves gens, ce n'est pas demain la veille!!!
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Phillipe62, cet article date d’il y a un bon moment, il a été repris l’année dernière comme en témoigne les commentaires. Etienne Chouard s’est rallié aux arguments de H16, il n’avait vraiment pas le choix puisqu’il est écrit noir sur blanc dans les t  Lire la suite
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