Fermer X Les cookies sont necessaires au bon fonctionnement de 24hGold.com. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez leur utilisation.
Pour en savoir plus sur les cookies...
AnglaisFrancais
Cours Or & Argent en

La TVA sociale, un tour de passe-passe inefficace

IMG Auteur
 
Publié le 19 janvier 2012
588 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
( 11 votes, 4,7/5 ) , 31 commentaires
Imprimer l'article
  Article Commentaires Commenter Notation Tous les Articles  
0
envoyer
31
commenter
Notre Newsletter...
Rubrique : Editoriaux

 

 

 

 

TVA « sociale », TVA « anti-délocalisation », TVA « emploi »... Le projet, encore flou, est connu déjà sous plusieurs noms. Présentée par l'UMP comme un moyen d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises, cette nouvelle taxe est-elle vraiment la bienvenue ?


Pour le savoir, il faut d'abord comprendre comment fonctionnerait la TVA sociale, ou plus exactement ce système de compensation combinant allègement des charges et hausse de la TVA.


Grosso modo, l’idée est la suivante : d’un côté, les entreprises françaises paient moins de cotisations sociales ; de l’autre, la TVA augmente sur l’ensemble des produits vendus en France, que ces produits soient « made in France » ou importés. La réduction des charges étant censée – je dis bien censée – se répercuter sur le prix de vente, et la hausse de la TVA ne compensant que partiellement cette baisse des prix, les produits importés deviennent plus chers, tandis que les prix des produits français restent relativement stables, certains même diminuant (dans le meilleur des cas). Résultat : une partie de la demande se reporte sur le « made in France », les consommateurs applaudissent, et Nicolas Sarkozy est reconduit pour cinq ans.


C’est du moins ce que prétendent les partisans de la TVA sociale. Les choses se passeront-elles vraiment ainsi ? C’est peu probable.


On peut critiquer ce tour de passe-passe pour des raisons de principe. Mais la formule « moins de charges, plus de TVA » n’ayant d’autre but que de « sauver » le « modèle social français », montrer du doigt ce bricolage fiscal reviendrait à dénoncer, une fois de plus, le consensus français sur la protection sociale. Je ne m’attarderai donc pas là-dessus.


On peut, à l’inverse, et toujours pour des raisons de principes, approuver la réduction des cotisations sociales, qui est en soi une bonne chose. Mais dans le cas présent, s’en réjouir n’aurait aucun sens, le fardeau fiscal étant simplement transféré.


Ce qui devrait attirer l’attention des commentateurs, c’est la confusion qui règne sur la finalité du dispositif. Les artisans de la TVA sociale l’appellent aussi « TVA anti-délocalisation » - une expression malheureuse soulignant l’ambiguïté d’un dispositif pouvant aussi bien faire baisser les prix du « made in France » (ou plus probablement augmenter ceux des importations sans nuire aux exportations), et ainsi accroître la compétitivité-prix des entreprises françaises, que permettre aux patrons d’accroître leurs marges, s’ils préfèrent ne pas répercuter sur le prix de vente la réduction du coût du travail. Pour d’autres, la TVA sociale contribuerait à faire reculer le chômage, qui a récemment dépassé la barre des 10% en France. Ainsi la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) y voit-elle une incitation à l’emploi.


Question à 30 milliards d’euros (le montant des cotisations patronales allouées à la branche Famille de la Sécurité sociale) : comment peut-on prêter autant de vertus à ce dispositif et affirmer avec certitude qu’il produira tel effet plutôt que tel autre ? Dans l’hypothèse où les cotisations salariales seraient elles aussi concernées, le problème est le même : si le gouvernement peut dire avec certitude comment il dépensera l’argent public, il ne peut prédire comment seront utilisées les sommes qu’il ne prélève pas. Il lui est donc impossible, a fortiori, d’affirmer que les mesures prises auront tel ou tel effet positif sur l’économie.


C’est pourtant ce que fait le gouvernement en évoquant les multiples avantages de la TVA sociale en termes de compétitivité ou de création d’emplois. Autant de bénéfices improbables dont le coût pour le contribuable est, lui, bien réel.

 

 

Données et statistiques pour les pays mentionnés : France | Tous
Cours de l'or et de l'argent pour les pays mentionnés : France | Tous
<< Article précedent
Evaluer : Note moyenne :4,7 (11 votes)
>> Article suivant
Nils Sinkiewicz est le principal rédacteur du blog catholique et libéral "Marché Gris", qui propose au public analyses et réflexions sur l'actualité socio-économique
Publication de commentaires terminée
  Tous Favoris Mieux Notés  
En effet , de plus pour ce qui est de mon cas personnel , je vais aller faire mes courses en Allemagne de façon systématique et non plus de temps à autre comme je le faisais jusqu'à présent...
Je suis certain qu'une majorité de frontaliers feront comme moi...
Assez d'être pris pour des cons !
Evaluer :   4  0Note :   4
EmailPermalink
Je ne suis pas économiste mais il est évident qu'il n'y a pas de solutions toutes faites. La taxe sociale sera une solution imposée par conséquent et parallèlement il faudra imposer une baisse des prix des produits de nécessités (TVA à 5.5% ou énergies et services, nouvelles technologies, travaux d'artisanats,...) et dans les secteurs à forte valeur ajoutée où souvent il y a distribution trop généreuse de dividendes ou autres bonus et primes, appliquer une taxe plus élevée sans modification de prix dans les secteurs d'activités de produits de confort (ex. produits de luxe, séjours au soleil, restauration etc...). Par ailleurs je suis convaincu qu'il faille repasser aux 39h ou supprimer la cinquième semaine de congé payé ou les deux sans modification de salaire, ramener la retraite à 65 ans et pas au-delà. Ces drenières mesures feront baisser véritablement le coût du travail et permettront de réduire le stress au travail des salariés et des employeurs. Par ailleurs supprimer l'incertitude fiscale afin de favoriser l'accueil des gens fortunés et les inciter à dépenser.
Cela est une réflexion; elle vaut ce qu'elle vaut, peut-être pas grand chose mais elle a le mérite d'exister.
Evaluer :   2  0Note :   2
EmailPermalink
Bonjour ROCCO....
Je tiens à vous faire une réflexion quant à votre proposition sur les 35 heures...
Je travaille en équipe cinq fois huit dans un laboratoire pharmaceutique comme suit :
2 matins , deux après-midi , deux nuits....Et quatre jours de repos.
Je travaille donc 6 jours en continu et en posté.Avant les 35 heures nous étions obligés de travailler de nombreux jours de plus pendant nos repos pour arriver aux 39 heures....
A présent non seulement je ne suis plus dans l'obligation de venir pendant mon repos et quand je le fais volontairement ; c'est bien grâce au pactole des heures supplémentaires très bien rémunérées chez nous.
Revenir aux 39 heures serait un désastre pour moi:
-Clairement plus de travail pour moins d'argent!
-Repos sérieusement remis en question , donc plus de stress...
Actuellement je vis bien mieux...
Bonjour Sébastien,

J'ai toujours travaillé dans le commerce avec des horaires normaux, je n'ai pas le réflexe du secteur industriel. Vos horaires d'équipe ont des avantages et des inconvénients sans doute et tant mieux si vous en tirez des bénéfices puisqu'ils sont partagés avec les actionnaires. C'est pour cela aussi qu'il faut négocier branche par branche, entreprise par entreprise car les situations économiques ou/et concurrentielles sont différentes de l'une à l'autre d'ou l'importance de la flexibilité et de l'adaptation. C'est le rôle des syndicats patronnaux et salariés de négocier intelligemment dans l'interrêt commun à moyen et long terme. Le rôle du politique est de permettre au citoyen de se former, de se responsabiliser et d'être autonome tout en le protégeant des injustices et des abus. Le politique doit favoriser le développement économique et commercial respectueux du citoyen. Si le politique impose un comportement économique en fonction d'une idéologie sans considérer le contexte mondial, il sème la pagaille en faisant croire à des acquis sociaux qui ne peuvent exister que par la dette. C'est mon avis, à confirmer?
Evaluer :   1  1Note :   0
EmailPermalink
"c' est le rôle des syndicats patronaux et salariés de négocier intelligemment dans l' intérêt commun à moyen et à long terme" dites vous !?
vous voulez dire ces coteries pourries qu' on appelle "partenaires sociaux" ?
des partenaires sociaux auto-proclamés, dépourvus de toute légitimité, pour parler au nom de la population et qui ne représentent qu' eux mêmes ?
et d' où tenez-vous cette vérité ?
qu' est-ce qui vous permet d' être aussi péremptoire ?
en quoi la très larmoyante Laurence PARISOT, toute inféodée au sarkozysme, ou le très bolcho à grandes oreilles de la C.G.T. ont le droit de parler et de décider en mon nom et en celui de centaines de milliers de travailleurs indépendants qui n' ont jamais droit à la parole ??
j' affirme moi, que le très crasseux, monopolistique et scléreux système politico-syndical français représente l' une des causes majeures de notre déchéance économique, politique et sociale.
Evaluer :   5  0Note :   5
EmailPermalink
Bonjour Frédéric P.,
Je vous ai livré mon avis et ma réflexion qui ne se veulent pas préremptoires car chacun apporte "un peu" de sa vérité aux problèmes. Vous avez raison de dire que les partenaires sociaux, au vu de leurs adhésions, ne représentent que 10% ou 15% des actifs; on en connaît les motifs. Celà dit, ils sont aujourdhui les canaux représentatifs de par la loi. Comme dans beaucoup de domaines il sera nécessaire de tout remettre en cause et si necessaire recréer de nouvelles structures parallèles avec des gens impliqués nouveaux. Pour le moment je n'en vois aucun pointer à l'horizon avec une réelle grandeur d'âme au service des citoyens. Le commentaire est facile, l'implication forte relève du courage ou de l'inconscience ou de la fougue de la jeunesse ou des trois. Ce n'est qu'une réflexion...
Evaluer :   1  0Note :   1
EmailPermalink
Je suggère de lever une taxe sur toutes les dépenses de l'Etat, et particulièrement les dépenses sociales. On pourrait l'appeller la TSDE, par exemple : Taxe de Solidarité sur les Depenses de l'Etat.

Si on commençait pas un taux faible, par exemple 10% , comme l'Etat dépense 50% de la production nationale, j'ai fait le calcul que cela comblerait l'intégralité de son déficit d'un coup.

Pal mal non ?

Evaluer :   2  1Note :   1
EmailPermalink
Pas plus bête que l'idée de taxer les nouilles pour payer les médecins et nous protéger du péril jaune
Evaluer :   0  2Note :   -2
EmailPermalink
Tout ceci n'est qu'une manip pour faire prendre trois points à la TVA, c'est ce qui rapporte le plus au budget de l'Etat.

On verra ensuite de combien baisseront les charges sociales.

En tout état de cause, comme les charges sociales vont baisser en plein marasme économique, les déficits de la sécu et des retraites vont s'envoler.

Là on pleurera misère et on augmentera les charges, pas les memes, bien sur.

On en inventera une nouvelle, je suggère la CULS (Contribution Universelle Limitée de Solidarité).

Ou un emprunt obligatoire de solidarité, ou un truc du genre.

Et hop, tour de passe passe réussi. La TVA a pris trois points et les charges sociales aussi.

Du boneteau, je vous dis.
Evaluer :   4  0Note :   4
EmailPermalink
Il y a une raison simple pour laquelle cette TVA est innaceptable.

Jusqu'ici, le financement de l'Etat relevait de l'impot (TVA, impot sur le revenu, impot sur les sociétés essentiellement) et le financement du social relevait de charges diverses et variées, également prélevées sur les revenus (d'abord du salaire, puis du capital, puis extension générale via la CSG).

Mais l'illusion était maintenue, il y avait d'un coté le financement de l'appareil d'Etat, de l'autre le financement de la redistribution sociale. Cette redistribution sociale était jusqu'ici essentiellement gérée par les "partenaires sociaux".

En créant cette "TVA sociale", on mélange tout une bonne fois pour toute et on valide le fait que la protection sociale est intégralement l'affaire de l'Etat.

La confusion des roles est totale dans ce dispositif, et cette contradiction ne pourra être résolue que par la prise en charge directe et totale de tout ce qui est "social" en France par l'Etat (médical, retraites, invalidité, chomage, etc).

Avec les résultats habituels en la matière lorsqu'on confie quoi ce ce soit à un organisme ayant un monopole : cout exhorbitants, qualité innaceptable, pénuries, raidissement de l'appareil, controles, réglementations, sanction, etc. Jusqu'à la faillite complète du système, dans la douleur.

Evaluer :   2  0Note :   2
EmailPermalink
Finalement, M. SINKIEWICZ, ne prônez vous pas là le "principe de précaution" ? en effet, on ne peut pas prévoir les effets de cette mesure, mais pourquoi ne pas la tenter ?
Evaluer :   3  0Note :   3
EmailPermalink
Pourquoi ne pas la tenter ?
Mais parce que il est bien plus confortable de ne rien faire que d'agir et s'exposer à la vindicte des "fallait pas le faire" ou des "je vous avez prévenu" ou bien " encore un échec". Mais qui se gardent bien de présenter une ou des solutions alternatives. Cf l'imitateur de la grenouille !
Mon avis : plus ça fait crier, plus c'est efficace !
Evaluer :   4  2Note :   2
EmailPermalink
Et pourquoi donc, au lieu de se poser la question de savoir si c'est une bonne idée ou non, ne pas décider une bonne fois pour toutes que le problème c'est le niveau des charges et des impots et que c'est pour cela que les produits étrangers se vendent bien dans notre pays.

Et donc qu'au lieu d'augmenter le problème en créant de nouvelles taxes, on ferait mieux de le diminuer en réduisant massivement les charges fixes de l'etat ?
Evaluer :   2  0Note :   2
EmailPermalink
Les français aiment les impôts. C'est d'ailleurs la seule chose qu'ils savent encore inventer.

Et produire
Evaluer :   5  1Note :   4
EmailPermalink
Jack A
Diminuer les charges fixes de l'état ! Comme vous y allez ! Allez donc expliquer cela à la CGT et aux centaines de milliers de clampins qui en vivent !
Evaluer :   4  0Note :   4
EmailPermalink
Entièrement d'accord Philvar, et que va dire encore "Le Kermit" si le président SARKOZY ne le fait pas ? "Encore un gouvernement qui fait un pas en avant, puis un pas en arrière !".
Je pense personnellement que c'est plutot une bonne mesure. Est-il normal que le financement du "social" soit à la charge seule de l'emploi ? du salarié ? il y a bien des taxes sur la cigarettes prisent pour boucher un peu le trou (le gouffre) de la sécu (merci les fumeurs!), alors pourquoi pas pour les produits étrangers ?
Evaluer :   3  0Note :   3
EmailPermalink
C'est compatible avec les règles européennes, tout ceci ?

J'espère que les Grecs qui nous vendront moins de Feta et les italiens moins de Mozarrelle n'en feront pas tout un fromage.

Sans compter les espagnols qui produisent nos Renault, il me semble
Evaluer :   1  0Note :   1
EmailPermalink
Hansel, pour reprendre vos exemples, théoriquement, si on applique la TVA sociale, les charges de l'agriculteur vont baisser. S'il répercute ses baisses de charges sur ses produits, et dans le même temps les produits étrangers (prenons l'exemple de la fraise españole dont on nous parle à longueur de temps) verront leurs prix augmenter... en théorie, en théorie.
Evaluer :   3  0Note :   3
EmailPermalink
Ouaip.

Sauf que j'étais agriculteur, je ne baisserais pas mes prix et me mettrais la différence dans la poche.

On fait quoi, maintenant ?
Vous voulez des "solutions alternatives" ? Les gens n'en manquent pas : taxer les riches, buter les Chinois, subventionner telle entreprise et laisser couler telle autre, etc. Donnez-moi quelques jours et je trouverai bien un ou deux couillons qui proposent une solution finale. Si ça vous branche.
Quant au fait qu'il soit plus confortable de ne rien faire que d'agir, vous en savez sûrement quelque chose, vous qui me raillez derrière un pseudonyme.
Evaluer :   0  2Note :   -2
EmailPermalink
Je ne prône pas le "principe de précaution", je souligne simplement que le gouvernement tient pour assurés des effets qui ne le sont pas du tout. Vous pourriez dire que je prône le principe de précaution si j'étais a priori favorable à la TVA sociale mais sceptique quant à son impact réel. La nuance est de taille.
Evaluer :   0  1Note :   -1
EmailPermalink
M. SINKIEWICZ, si j'applique le principe de précaution sur le maïs transgénique, c'est dire "on n'en met pas car c'est hypothétiquement dangereux pour un résultat douteux". Le principe de précaution sur la TVA sociale cela serait de dire "on ne la met pas en place, car hypothétiquement dangereux pour un résultat douteux", non ?
Evaluer :   2  0Note :   2
EmailPermalink
Primo, je suis opposé à la TVA sociale quels qu'en soient les effets, donc je n'ai pas besoin d'invoquer le principe de précaution. Secundo, je ne reproche pas au gouvernement de vouloir créer quelque chose dont les effets sont relativement incertains, mais de présenter explicitement ces derniers comme évidents. Il ne s'agit pas de précaution mais d'honnêteté.
Evaluer :   4  2Note :   2
EmailPermalink
Bonjour M. Sinkiewicz

Je suis parfaitement d'accord avec vous.

Le problème est qu'après 60 années d'application des théories de Keynes et de Karl Popper, l'économie n'a plus rien d'une science mais n'est plus qu'un terrain d'expérimentation où tout est envisageable, essayable, permis, sans qu'on se soucie des conséquences.

L'économie est véritablement devenue "économie politique", c'est à dire où les décisions sont prises pour des raisons politiques, sans considération pour leurs effets autres que politiques.

Comme dans l'idée d'un politicien l'efficacité se mesure en termes de votes aux prochaines élections, tout peut etre tenté, et le sera, pourvu que les résultats en termes de votes soient là.

Comme le disait Napoléon, en politique, une absurdité n'est jamais un empêchement.
Evaluer :   4  0Note :   4
EmailPermalink
Je suis tout à fait d'accord avec vous, pour :
L'économie n'a jamais été une science même si elle utilise des équations et des courbes; mais pour entrer dans la science il faut : être causal, répétable et vérifiable. Nous sommes bien loin de tout cela.
L'économie étant politique cela signifie que les décisions prises doivent permettre d'être réélu. Et c'est bien ce qui est fait depuis Giscard jusqu'à Chirac, avec un succès certain il est vrai. Nous voyons où cela nous a menés.
Sarkozy n'a pas pu en 5 ans freiner puis retourner la machine d'une administration "sociale", il a fait ce qu'il a pu et ce n'est pas si mal. IL s'est simplement trouvé face à l'inertie et la très mauvaise volonté d'administrations pas seulement centrales qui n'ont eu de cesse que de faire ou au moins laisser perdurer un système inadapté dans un monde bien différent.
Un peu comme si la femme d'un foyer de 5 enfants continuait à suivre un train de vie avec un cadre supérieur de mari devenu chômeur.
Sarkozy sera peut-être le président non réélu et ce sera à son honneur... et à notre désespoir.
Evaluer :   2  2Note :   0
EmailPermalink
Ah bon, bien, j'avais eu peur.

Concernant le politique je ne peux pas débattre, le sujet et les personnes autour ne m'intéressant pas
Moi aussi j'ai eu très peur ! Heureusement vous n'avez pas écrit :
"L'économie est véritablement devenue "économie politique", c'est à dire où les décisions sont prises pour des raisons politiques, sans considération pour leurs effets autres que politiques. Comme dans l'idée d'un politicien l'efficacité se mesure en termes de votes aux prochaines élections, tout peut etre tenté, et le sera, pourvu que les résultats en termes de votes soient là."
OUF
Je suis d'accord, les politiciens ont confisqué l'écononmie car ils ont compris qu'elle leur permettait de faire du clientélisme, c'est pourquoi nous en sommes arrivés là. Nous revivons la ROME décadante où les patriciens monnayaient les voix des électeurs romains en leur payant du pain et des jeux (assistanat et loisirs).
Evaluer :   3  0Note :   3
EmailPermalink
Panem et circenses, on y revient toujours...
Evaluer :   1  0Note :   1
EmailPermalink
Très cher Philvar,

Je l'ai écrit, comme vous le savez, et ce sont précisément pour ces raisons que "le sujet et les personnes autour ne m'intéressent pas".

Vous avez toutefois raison, j'aurais du ajouter un caveat : dans l'organisation politique actuelle, à savoir avec ce mode de désignation des dirigeants.
Vive le Roi - et je ne plaisante pas car, immuable et héréditaire, il coûte finalement moins cher et on a le droit de lui couper la tête, à lui. Mais, je lui préfère quand même la démocratie directe...
Evaluer :   5  0Note :   5
EmailPermalink
Dernier commentaire publié pour cet article
Bonjour Frédéric P., Je vous ai livré mon avis et ma réflexion qui ne se veulent pas préremptoires car chacun apporte "un peu" de sa vérité aux problèmes. Vous avez raison de dire que les partenaires sociaux, au vu de leurs adhésions, ne représentent que  Lire la suite
LORO - 20/01/2012 à 14:20 GMT
Note :  1  0
Top articles
Derniers Commentaires
L’avenir inquiétant des banques… et de vos frais !!
22 sept.blitzel
La vidéo d'explication de France Info est pour le moins simpliste ou deérisoire, comme à son habitude. D'où le peu de connaissances des gens sur l...
L’avenir inquiétant des banques… et de vos frais !!
22 sept.blitzel
Mieux, vous attendez que le criminel pédophile passe derrière le banquier et vous tirez deux coups sur le banquier.
Les réserves de cash au plus haut ! 600 milliards planqués sous les...
22 sept.blitzel
le cash oui, c'est super, ... tant que le crash de l' Euro ne surviendra pas !!! Et que les banques n'empêcheront pas le bon peuple de s'en servir....
Les revenus rééls des américains sont inférieurs à ceux de 1973
21 sept.Fortuna
Vous etes tetu vous. Puisqu'on vous dit que le principal problème des banques centrales est qu'il n'y a pas d'inflation !
Pétrole : alerte rouge pour la France et nos approvisionnements
16 sept.Josey Wales2
Avant on n'avait deja pas de petrole mais on avait des idees. Maintenant qu'on a plus d'idees...
Clownerie ministérielle : Bruno Le Maire veut une blockchain publique
14 sept.Fortuna
This country is fucked up
La BCE en mode Père Noël avec 1000 euros pour à Noël !!
10 sept.ramin974
Bonjour, Tout ça me rappelle les parties de monopoly que je faisais quand j'étais petit. Normalement quand un joueur n'a plus de sous, il ...
Martin Armstrong : de nouvelles découvertes compromettent le dogme ...
10 sept.Alain J.
Bonjour Venez habiter entre 1800 et 2200 m d'altitude Mr Flamel. L'expérience en science vaut mieux que toute théorie avec des idées préconçues...
Articles les plus commentésFavorisPlus...
Flux d'Actualités
TOUS
OR
ARGENT
PGM & DIAMANTS
PÉTROLE & GAZ
AUTRES MÉTAUX