Règlementation : le jeu de plateau

Les entreprises se plaignent des réglementations qu’elles jugent excessives mais de nombreux citoyens ainsi que des associations de défense des consommateurs et des Organisations non gouvernementales (ONG) pensent qu'elles sont absolument nécessaires pour protéger l'intérêt public. Qu’en est-il ?

Le terme de « règlementation » comprend les exigences imposées par l’État sur les associations, les entreprises et les personnes afin que ceux-ci atteignent des objectifs fixés par l’État.

Parmi ces objectifs, on trouve souvent la volonté de voir vendre des produits et services de meilleure qualité, d’avoir un prix plus bas, de protéger certaines entreprises existantes de concurrents existants ou potentiels, de limiter la dégradation de l’environnement et de garantir des lieux de travail et des produits ou services plus sûrs.

Le non-respect de la règlementation peut entraîner l'imposition d'amendes, l’injonction de cesser certaines activités et des sanctions pénales.

Jouez au jeu règlementaire !

La réglementation des risques liés à la santé et à la sécurité suit en France et en Europe une tendance familière. Dès qu’un groupe de personnes se prévalant de l’intérêt général identifie de nouveaux risques ou dès qu’une nouvelle « crise » éclate dans les media, on devine déjà comment tout cela va se terminer.

Vous êtes invités à remplir les blancs que j’ai laissé dans ce modèle du processus de réglementation moderne des risques de santé et sécurité et ainsi de comprendre le fonctionnement de la dynamique réglementaire afin d’en voir les conséquences désastreuses à moyen et long terme.

Instructions

(1) est le nom d’une substance, d’une activité ou d’une industrie. Plus elle vous parait a priori sûre, mieux c’est.

(2) est le nom – de préférence prestigieux – de  toute institution, laboratoire de recherche, expert ou association posant comme défenseur de l’intérêt général.

(3) est une conséquence clairement négative, de préférence le cancer, la misère ou le chômage.

(4) est le nom d’un Ministère ou d’une agence de l’État appropriée ou – encore mieux  – choisissez trois ou quatre lettres au hasard et créez ainsi le sigle d’un nouvel organisme d’État.

(5) est le nom d'un membre du gouvernement, de l’Assemblée nationale ou du Parlement européen qui devrait faire face à une forte opposition lors des prochaines élections.

(6) est le nom du ministère, secrétariat d’État, comité parlementaire dont le représentant hypothétique est un membre.

(7) est tout événement médiatique majeur détournant l’attention des journalistes et du public : une affaire de mœurs, une élection interne truquée, une catastrophe naturelle par exemple.

Crise (1) : enfin le triomphe de l’intérêt général !

1^er jour

Une nouvelle étude publiée par (2) émet des doutes sur l’efficacité et l’effet sur la sécurité et la santé de (1).

Cette étude démontre que (1) peut potentiellement provoquer (3) sur de longues périodes et sous certaines hypothèses extrêmes.

Les représentants de (1) nient le lien de cause à effet entre (1) et (3) et citent des études où il a été prouvé à maintes reprises que (1) était sûr, efficace et sain.

Mais (2) conteste la validité de ces études et déclare que les problèmes potentiels issus de (1) sont trop importants et doivent  être pris en compte. (2) appelle à l’intervention de l’État pour remédier à cette situation inacceptable.  

6^ème jour

Le représentant en charge de (4) déclare que l'État n’a pas encore statué sur le manque potentiel d’efficacité, les risques pour la sécurité et la santé de (1).

Cependant, ce représentant précise que s’il est prouvé qu’il existe effectivement un risque de (3), alors l’État agira rapidement et de façon décisive afin de protéger le public.

10^ème jour

Le représentant en charge de (4) s’engage à introduire une loi nécessaire pour résoudre la crise de (1). Cette nouvelle loi exige des déclarations extensives et le dépôt d’une douzaine de formulaires additionnels de plusieurs pages chacun pour les acteurs de (1). Des inspections surprises et aléatoires par des inspecteurs de l’État spécialement formés seront mises en place.

Les vendeurs de (1) se voient obligés de communiquer sur les risques et l’inefficacité de (1) envers les consommateurs, leurs employés et le grand public. 

Ces nouvelles mesures seront soutenues par des sanctions civiles et pénales. Une procédure juridique spéciale de nature administrative sera établie afin de contourner les juridictions ordinaires, ces dernières étant trop encombrées.

15^ème jour

Les représentants de (1) déclarent que la nouvelle réglementation de (1), l’élimination de (1) ou son remplacement par un produit ou service plus efficace, sûr et sain coûterait mille milliards d’euros.

Le représentant de (4) répond que ce serait un petit prix à payer pour sauver autant de vies par an, et accuse les représentants de (1) de faire passer leur profit devant des vies humaines.

20^ème jour

(5) exprime sa grande préoccupation face aux conclusions des études réalisées et dénonce l’inaction de (4) sur ce dossier.

(5) annonce qu’il a d’ores et déjà demandé à (6) de convoquer l’ensemble des parties prenantes dès que (7) sera terminé.

Parmi ces parties prenantes ont défilé des experts académiques, des représentants de (1), de (2) ainsi que des personnalités issues de diverses  industries du divertissement.

25^ème jour

Alors que les tables rondes se succèdent au (6), la crise de (1) continue de s’amplifier. Un nombre croissant de victimes déclarées est recensé par les media.

Bientôt, certaines parties prenantes menacent de poursuivre les représentants de (1) devant la justice s’il est avéré qu’ils connaissaient l’inefficacité ou le risque pour la santé et la sécurité de (1) mais qu’ils ont préféré ne rien faire à ce sujet.

35^ème jour

Il est révélé que certains représentants de (1) ont des liens amicaux, financiers, scolaires, religieux, partisans, sociaux ou autres avec certains élus.

365^ème jour

De nouvelles études indiquent que les études initiales publiées au début de la crise de (1) ont en réalité démontré que (1) était efficace, sûr et sain. D’autres études constatent qu’ils ne peuvent pas reproduire les résultats initialement décris par (2) et que de nombreuses sources sont circulaires, biaisées ou invérifiables.

Ces travaux récents bénéficient d’une couverture médiatique réduite : deux paragraphes de remplissage sont publiés dans la section « brèves » d’une demi-douzaine de journaux locaux.

Quelques bloggeurs hétérodoxes se penchent d’avantage sur le dossier et raillent l’incompétence des parties prenantes.

400^ème jour

(5) a été réélu, en partie grâce à son action dans la crise de (1).

Les inspecteurs formés par (4) sont maintenant à pied d'œuvre.

Ils déclarent avec fierté qu'ils constatent et redressent des milliers d’infractions par an et que le secteur de (1) prend enfin la crise de (1) au sérieux.

La mise en application de la loi exige de détailler de manière approfondie sur plusieurs milliers de pages tous les aspects par lesquels (1) est désormais réglementé.

600^ème  jour

Les petites entreprises de (1) ferment une à une leurs portes, étant incapables financièrement, matériellement et humainement de s’adapter aux nouvelles réglementations.

La diminution du nombre de producteurs entraîne la hausse des prix, la baisse de qualité et de capacité d’innovation de (1).

A l’étranger, des entreprises innovantes de (1) commencent à exporter (1) en France.

1000^ème jour

Cette hausse des prix et baisse de qualité de (1) sont dénoncées par certaines tierces parties et l’État intervient en réglementant davantage, en subventionnant ou en imposant la consommation de (1), ce qui a pour effet de diminuer la concurrence, de faire monter les prix et diminuer la qualité de (1).

2000^ème  jour

Une grande société française de (1) connait de graves difficultés financières. Son renflouement financier par l’État est décidé.

3000^ème  jour

La même société française de (1) menace de fermer pour cause de faillite. Sa nationalisation partielle est décidée.

3001^ème jour

Regardez autour de vous.

Le plateau de jeu

Amusez-vous avec vos amis grâce au plateau de jeu ci-dessous.

Placez vos pions sur la première case. Le premier joueur tiré au sort choisi un mot-clef. Tous les joueurs doivent avoir une idée de règlementation liée à ce mot et faire le récit de son parcours sur le plateau.

Pour rendre le tout plus amusant, chaque joueur doit vider un verre d’alcool à chaque fois que l’État, croyant œuvrer pour l’intérêt général, provoque une conséquence néfaste.

Le gagnant est le dernier joueur debout.