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Bonne nouvelle ! L’UE veut changer les règles de taxation des géants du net… À voir !

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Publié le 09 septembre 2017
456 mots - Temps de lecture : 1 - 1 minutes
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24hGold - Bonne nouvelle ! L’U...

Attendons de voir jusqu’où l’Europe saura ou voudra aller trop loin contre les multinationales américaines, car c’est de cela dont il s’agit.

Or en face, les GAFA, Google, Amazon, Apple ou Facebook et autres géants de l’Internet, restent des monstres “sacrés” américains.

Pour l’essentiel, l’Europe reste profondément obéissante au vrai patron, à savoir l’Oncle Sam, et il n’est pas dit que le tonton américain goûte réellement la plaisanterie fiscale à l’égard de sa progéniture qu’envisage la Commission européenne même si économiquement le fait de taxer les grands groupes là où ils réalisent leur chiffre d’affaires n’est que bon sens et justice économique.

D’après cet article d’Euractiv, “les ministres des Finances européens devraient discuter la semaine prochaine d’une modification des règles afin d’accroître sensiblement les impôts dont doivent s’acquitter les géants de l’Internet comme Google et Amazon.

Ces multinationales, accusées de payer peu ou pas d’impôts, font face à une pression croissante en Europe pour que la situation change, mais l’action des États est bien souvent limitée par les règles actuelles qui veulent que les entreprises soient taxées sur leur lieu de résidence fiscale.

Le cadre juridique actuel favorise les entreprises du numérique comparé à leurs homologues traditionnels et prive les États de précieuses recettes fiscales, a fait valoir la présidence estonienne de l’UE dans un document préparé en vue d’une réunion informelle des ministres des Finances à Tallinn en Estonie les 15 et 16 septembre.

Le document propose une réforme des règles fiscales internationales pour modifier la notion d’«établissement stable» afin que les multinationales du numérique puissent être taxées partout où elles réalisent des profits et pas seulement dans les pays où elles ont établi leur résidence fiscale”.

Alors c’est une vraie bonne nouvelle ?

À voir car en fait, derrière la communication et l’agitation de façade, rien ne va changer….

Tenez, lisez et jugez par vous-même !

“Les 28 États de l’UE ont un pouvoir de veto sur les questions fiscales et certains ont par le passé bloqué les réformes en ce sens. Pour éviter toute déconvenue, la présidence estonienne propose donc de discuter du sujet au cours des prochains mois afin de parvenir à une position commune en décembre.

Cette position commune au niveau de l’UE devrait ensuite être utilisée pour amener d’autres États hors UE à procéder à une modification des règles fiscales au niveau mondial, selon le document la présidence estonienne.

Toutefois, faute d’un accord à l’échelle internationale, aucun changement au niveau de la seule Union européenne n’aurait lieu, afin d’éviter une éventuelle perte de compétitivité pour l’économie européenne”…

Faute d’un accord à l’échelle internationale…

Et de vous à moi, quand on parle de l’échelle internationale, on parle bien évidemment des États-Unis. Et vous croyez que les USA vont dire oui ?

 

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Charles Sannat est diplômé de l'Ecole Supérieure du Commerce Extérieur et du Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques. Il commence sa carrière en 1997 dans le secteur des nouvelles technologies comme consultant puis Manager au sein du Groupe Altran - Pôle Technologies de l’Information-(secteur banque/assurance). Il rejoint en 2006 BNP Paribas comme chargé d'affaires Il a exercé les fonction de directeur des études économiques de la société Aucoffre.com de 2012 à 2015, et créé le Contrarien Matin un site de « décryptage quotidien, sans concession, humoristique et sarcastique de l’actualité économique ». Il a fondé en Septembre 2015 le site Insolentiae.com et se consacre depuis pleinement à ce nouveau projet éditorial.
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