Pour la magazine Capital, les coups de rabots sur les niches fiscales se
précisent
Le GNR le gazole non routier!
Parmi les possibilités évoquées depuis belle lurette puisque c’était déjà
prévu lorsque la crise des Gilets Jaunes a éclaté, « la fin du taux
réduit pour le gazole non routier dans le secteur du BTP. Les Échos affirment
que celle-ci, « paraît acquise ». Elle se ferait progressivement,
sur trois ans, même si l’impact économique sur le secteur doit encore être
évalué. « En tout état de cause, il faut avoir une vision claire des
matériels substituables (vers des énergies plus propres, ndlr) et des
conséquences aussi sur les entreprises produisant en France des matériels où
le matériel substituable n’est produit qu’à l’étranger », explique une
source parlementaire à nos confrères »….
Le gouvernement avait vite rétro-pédalé lorsqu’il avait vu les pelleteuses
et autres tracteurs sortir aux côtés des Gilets Jaunes sur cette question.
Mais le cap… est conservé, et la tonte aura bien lieu, à moins de ressortir
les tractopelles.
En gros par exemple, toutes les entreprises qui font du terrassement comme
les agriculteurs à leurs heures perdues par exemple, vont payer beaucoup plus
cher leur carburant.
« La fin de cette niche fiscale est évoquée depuis plusieurs mois,
mais tend le secteur du BTP qui bataille contre cette mesure : cet avantage
fiscal est estimé à 1 milliard d’euros, dont 700 millions pour les travaux
publics ».
L’autre niche fiscale dans le viseur c’est le mécénat
« Selon la loi Aillagon, les entreprises peuvent bénéficier d’une
réduction d’impôt de 60%, plafonnée à 0,5% de leur chiffre d’affaires, si
elles financent le secteur culturel, en plus de contreparties (mise à
disposition d’une salle, événements privés…). Ce taux pourrait être revu à la
baisse, alors qu’un peu moins de 60.000 entreprises en bénéficient : la
facture est estimée à 930 millions d’euros pour l’État ».
Quand il n’y a plus de sous dans les caisses les secteurs culturel et
associatif qui sont subventions-dépendants sont inévitablement destinés à
souffrir.
