Fisc, le flicage se précise !
Et c’est reparti. L’article 57 du projet de loi de finances 2020 a fait l’objet d’une sacrée promotion du ministre des finances Gérald Darmanin. Il s’agit tout simplement de la collecte de données publiques d’Internet et des réseaux sociaux pour « traquer les fraudeurs » selon ses propres paroles. Il a aussi déclaré « il faut que les fraudeurs s’inquiètent ». Dans une interview sur une chaine d’info en continu, il cite l’exemple de ceux qui vendent illégalement du tabac sur Internet et qui, en outre, font une concurrence déloyale aux buralistes. Je l’entends bien, tout comme les « faux résidents » à l’étranger mais si ces exemples résistent peu à la critique, que cache donc cette « aspiration massive de données personnelles » ?
Pas facile de le savoir puisque ce projet de loi, voté en première lecture au Sénat, a déjà fait l’objet d’un amendement de suppression et continue à faire débat. La CNIL y met aussi son grain de sel ce qui ne fait pas trop les affaires du Gouvernement. Toutefois le texte précise quelles sont les recherches de certaines infractions fiscales. Parmi ces éléments, l’on trouve : « Les inexactitudes ou omissions relevées dans une déclaration » mais aussi « Les infractions à la législation sur les contributions indirectes et taxes diverses, les manœuvres ayant pour but ou résultat de de frauder ou compromettre les droits, taxes, redevances, soultes et autres impositions ».
C’est donc une vraie « chasse à la fraude en tout genre » qui est organisée, planifiée avec aussi l’accès à des données sensibles sur les orientations politiques, religieuses ou sexuelles. Ces données « sensibles » ne devraient pas être conservées (entre 3 et 5 jours), les autres entre 15 et 30 jours, font l’objet du débat autour de cet article qui, cela ne fait aucun doute, sera voté et mis en application. Je vous refais le couplet des données personnelles que vous postez sur les réseaux sociaux sans y prendre garde en vous disant…méfiance !
Dans ce Gouvernement soi-disant « propre sur lui » mais un brin violent (répression à l’égard des gilets jaunes), exemplaire (Benalla, De Rugy, Ferrand, Nyssen et tout récemment, Delevoye) et aux abois financièrement, il y a de sérieuses inquiétudes à nourrir, quoi qu’on nous en dise. Ils ont même réussi à fâcher tout rouge Stéphane Bern. Pour cela, Bercy a rétabli la taxe sur les gains du loto du patrimoine.
Il est vrai que lorsque vous gagnez dix euros, ils auront déjà été rabotés par les prélèvements sociaux. Ensuite ils seront fiscalisés dans vos revenus. Si vous jouez ces dix euros au loto du patrimoine, avec l’idée d’en faire profiter nos joyaux d’architecture, ils seront encore taxés au lieu de servir pleinement leur cause. Après avoir perdu Nicolas Hulot, dégouté, ce Gouvernement enrage le porte-parole du patrimoine et utilise donc l’espionnage de votre vie privée pour mieux vous tondre, de près de préférence. Une consolation ? Ce traitement des données ne devrait pas être confié à un organisme extérieur mais réalisé en interne. Si cela peut en rassurer quelques-uns …
Sylvain DEVAUX
Rédacteur en chef
«L’homme a la possibilité non seulement de penser, mais encore de savoir qu’il pense ! C’est ce qui le distinguera toujours du robot le plus perfectionné». Jean Delumeau
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