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Cours Or & Argent

L’importance politique de la taxe à 75%

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Publié le 02 janvier 2014
725 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
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Rubrique : Fondamental

 

 

 

 

Nous avons indiqué que la montée au créneau des clubs de football contre la taxe à 75% n’était pas le fruit du hasard. Elle est liée à leur modèle d’affaires qui ne leur permet pas les mêmes leviers d’optimisation fiscale que les autres entreprises et sportifs individuels. Ceci montre le caractère discriminatoire de cette taxe qui visera notamment les clubs de football français (pour l’instant le club AS. Monaco reste protégé par la convention fiscale franco-monégasque). C’est précisément parce qu’ils ne voient pas comment contourner à terme le filet fiscal tendu par le gouvernement qu’ils ont menacé d’entreprendre une grève et qu’ils souhaitent poursuivre des négociations sur le sujet.


Un autre détail intéressant à noter est que le Président de la République lui-même a tenu à préciser qu’il n’y aurait pas d’exception en ce qui concerne le football. Ceci est en rupture avec ses précédentes reculades à la moindre protestation, y compris dans le cas de la hausse de la TVA sur les centres équestres. D’où vient donc cette résistance sur le dossier du football, d’autant que, de toute évidence, la taxe à 75% ne sera pas une panacée pour remplir les caisses de l’État ?


La réponse à cette question doit être recherchée dans le rôle symbolique de cette taxe. Le gouvernement y tient car depuis la campagne présidentielle de 2012, le chiffre de 75% est devenu la marque du gouvernement au point que l’ensemble de son projet politique semble concentré dans ce chiffre magique. En France comme à l’étranger, le nom du Président Hollande et de son exécutif sont inévitablement associés au projet fiscal ainsi chiffré. Naturellement, le gouvernement lui-même semble donc concentrer tous ses efforts de communication sur cette mesure et s’attache à effacer tout soupçon de recul car, aussi ironique que cela puisse paraître, un échec de ce projet serait perçu comme un échec du gouvernement lui-même.


Des négociations avec les représentants des clubs de foot ont ainsi été entamées et représentent un véritable casse-tête car il s’agit de comprendre comment appliquer la taxe sans en faire ressentir ses effets. En d’autres mots, il s’agit de l’annuler sans en avoir l’air. La tâche semble compliquée, mais de nombreux paramètres sont à prendre en compte. Comme l’on pouvait s’y attendre, les négociations en cours entre les clubs de football et le gouvernement ont mis en chantier l’ensemble du modèle économique du secteur.


En haut de l’agenda des négociations il y a le plafond, qui devrait limiter le montant de la taxe. Plus récemment, on a évoqué le chiffre de 5 % du chiffre d'affaires, ce qui permettrait par exemple au PSG (le club le plus touché) de réduire sa facture fiscale à 20 millions d’euro au lieu des 45 millions qu’il aurait dû payer pour  la vingtaine de ses salariés gagnant plus d’un million d’euro. Il s’agit maintenant d’identifier des solutions pour permettre aux clubs de compenser ces pertes nettes.


Dans les négociations, on retrouvera certainement d’une manière implicite (car comme on vient de le souligner, l’objectif est toute de même de ne pas communiquer à ce sujet), plusieurs affaires comme la question des stades en construction pour l’Euro 2016, qui prévoit de nouvelles arènes à Lyon, Nice, Lille et Bordeaux ainsi que des rénovations importantes à Marseille et Paris. Puisque dans ces cas, il s’agit d’engagements de la part des pouvoirs publics qui ne sont plus négociables, les clubs pourraient obtenir une augmentation des subventions pour ces travaux afin de compenser les pertes des clubs liées à la nouvelle taxe.  


Les clubs pourraient aussi songer à un système alternatif de rémunération des salariés, comme cela avait été le cas avant 2010 grâce aux droits à l’image collective (DIC). Enfin, une baisse de la TVA, ou encore une augmentation du plafond des aides des collectivités locales (actuellement limité à 2,3 millions d'euros par an) pourraient faire l’objet de nouvelles négociations.


En conclusion, il faut noter que l’introduction de la taxe à 75% ne fait que souligner la complexité du système fiscal français et, par répercussion, la complication du modèle d’affaires des entreprises. Car, rappelons-le, les clubs de foot ne vivent pas uniquement de recettes privées. Comme l’avait clairement montré un rapport de la Cours des Comptes en 2009, ils vivent aussi d’importantes subventions publiques. La  remise en question du modèle économique des clubs pourraient les rendre encore plus dépendants de ces subventions.


 

 

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Marian Eabrasu est professeur d’économie et d’éthique à l’ESC-Troyes. Il a été chercheur à l’International Centre for Economic Research (Turin, Italie) et à l’institut Ludwig von Mises (Auburn, Etats Unis). Il est l'auteur de nombreux articles publiés dans des revues à comité de lecture comme La Revue Française de Science Politique, Quarterly Journal of Austrian Economics, Business and Society, etc. Son dernier article publié en 2012 dans Raisons Politiques s'intitule "Les états de la définition wébérienne de l'Etat"
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Hallucinant !
"il s’agit de comprendre comment appliquer la taxe sans en faire ressentir ses effets." Ben voyons !!! Le grand n'importe quoi !!!! Sans parler des effets secondaires expliqués plus haut et de la complexité de la situation générée par cette taxe et ses conséquences à long terme.
Avant de faire une telle promesse électorale, il fallait analyser la situation, réfléchir, et essayer d'anticiper les conséquences. C'est le travail de professionnels qui doivent répondre avec le maximum d'objectivité aux avantages et inconvénients d'une telle mesure.
En résumé : démagogie, vue strictement à court terme, idéologie bornée et incompétence.
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Hallucinant ! "il s’agit de comprendre comment appliquer la taxe sans en faire ressentir ses effets." Ben voyons !!! Le grand n'importe quoi !!!! Sans parler des effets secondaires expliqués plus haut et de la complexité de la situation générée par cette  Lire la suite
merisier - 02/01/2014 à 08:39 GMT
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