L’héritage ! Cette donnée familiale incontournable. Porteuse d’espoir, de
déception, d’incompréhension, de bonheur ; génératrice de belles choses, de
continuité mais aussi de colère, de suspicion, de jalousie…de séparation,
d’incompréhension. L’héritage marque concrètement la transmission d’un
patrimoine, de celui d’une personne décédée, il va avoir une influence sur la
vie de ceux qui restent.
Traditionnellement en France, la succession bénéficie à la lignée,
aux descendants ou ascendants directs : enfants ou parents. Il est
par exemple impossible de “déshériter” un de ses enfants même si on inscrit
cette directive dans un testament. Au final, le notaire sera là pour éviter
ce déséquilibre dans une fratrie.
Avec l’évolution de la société, les règles “traditionnelles” de la
succession posent problème. Elles ne sont plus adaptées. Tout d’abord, on est
confronté à un réel vieillissement de la population. On hérite de plus en
plus tard. Évidemment, recevoir un patrimoine quand on est à la retraite, que
l’on a fait son propre patrimoine avec une maison et parfois une résidence
secondaire ce n’est pas la même chose que lorsqu’on a 40 ans ou 50 ans et
qu’on est très heureux de recevoir des fonds ou bien des parts de biens
immobiliers. Aujourd’hui, “laisser quelque chose à ses enfants” ne veut plus
dire grand chose. On devrait plutôt viser les “petits enfants”.
Transmettre à une famille recomposée
L’autre sujet qui monte, ce sont les familles recomposées, éclatées,
reconstruites. Plus on avance dans le XXIème siècle et plus les cellules
familiales complexes se multiplient. Comment s’y retrouver entre l’ex-femme,
mère de ses enfants naturels, la nouvelle compagne et ses enfants dont on
n’est pas le géniteur mais qu’on a élevé comme ses propres enfants ?
Comment se positionner quand on a accompagné un compagnon sur sa fin de
vie mais qu’on n’est pas marié. Clairement, le code de la famille n’aime pas
beaucoup ces familles recomposées. Ce n’est pas prévu.
Une fiscalité favorable aux dons de son vivant !
Nous allons voir que la fiscalité tente de rétablir quelques équilibres
dans ces relations complexes, encore faut-il prévoir, anticiper. Ne surtout
pas attendre l’issue fatale.
Autrefois, l’or était la valeur de transmission par excellence. C’était
avant l’avènement de la finance pour tous (ou la finance folle). On
transmettait des pièces ou des lingots comme on désigne aujourd’hui un
bénéficiaire sur un contrat d’assurance vie.
Pourquoi, l’or était-il la valeur patrimoniale incontournable ?
C’est d’ailleurs toujours le cas dans certains pays comme l’Inde où la
dote est composée en grande partie de bijoux en or.
L’intérêt de la valeur “or”, c’est qu’elle est stable en valeur absolue. Par
exemple, un vélo valait 20 Francs Or (un Napoléon) il y a 100 ans…La valeur
en euros d’un Napoléon aujourd’hui correspond toujours au prix d’un vélo
neuf. On pourrait faire la même démonstration avec le prix d’une vache pour
le milieu rural qui vaut depuis pratiquement 200 ans toujours une once d’or
ou son équivalent en euros !
La solution : c’est de donner de l’or de son vivant
Il existe toujours le don d’usage. Vous vous souvenez, pour les plus
anciens d’entre nous, le don d’un Louis d’or (donc un Napoléon) par la grand-mère
pour chaque naissance de petit enfant. C’est autorisé et surtout toujours
totalement défiscalisé. Il faut que le cadeau soit lié à un événement : Noël
(oui pensez à vos cadeaux de Noël, ça approche), naissance, anniversaire,
diplôme, mariage, etc. La seule limite, c’est que ce don ne soit pas
disproportionné par rapport au patrimoine du donateur. Evidemment, il ne
faudrait pas que ces petits cadeaux soient en fait de la captation d’héritage
ou pire de l’abus de faiblesse sur la “vieille grand-mère ou le patriarche”.
Vous pouvez aussi utiliser les dons prévus par le fisc. C’est à dire que
tous les 15 ans vous pouvez donner une certaine somme qui ne sera pas imposée
ni au moment du don ni au moment de la succession. Les règles sont connues.
Pour la descendance directe (les enfants, les parents) les dons jusqu’à 100
000 euros sont exonérés. Pour les conjoints y compris pacsés (on revient aux
familles recomposées) c’est 80 724 euros qui échapperont aux impôts mais
aussi à la succession globale. C’est un des moyens de faire hériter des
personnes qui ne sont pas dans la lignée traditionnelle. Chaque petit enfant
peut lui recevoir 31 865 euros en valeur. Somme qui sera sortie du calcul
global de l’héritage notamment pour l’inspecteur des impôts. Et tout ceci est
renouvelable tous les 15 ans.
Alors comment fait-on pour transmettre ce genre de valeur “or” à des
mineurs ? En fait, ils en ont la propriété mais pas l’usage. Comme toutes les
valeurs qui leur sont destinées. Ils peuvent donc placer leur or ou leur argent
dans un coffre en attendant d’avoir 18 ans ou pour plus tard.
Bénéfice fiscal à tous les niveaux
L’autre bénéfice fiscal de ce don “de son vivant”, c’est qu’il évite
l’impôt éventuel sur les plus-values. En effet, l’or, comme tout bien meuble
bénéficie d’un abattement sur les plus values de 5% à partir de la troisième
année de détention. Au bout de 22 ans, ce bénéfice est totalement exonéré.
Dans le cadre d’un don, il n’y a pas de plus-value. Donc on a tout intérêt à
transmettre au prix fort. En effet, le calcul d’abattement reprend à zéro en
changeant de propriétaire. On notera que 22 ans pour une personne de 20/30
ans, ce n’est pas un problème, ce n’est pas le même rapport au temps.
Enfin, on rappellera si cela est nécessaire ici, que l’or est une valeur
qui n’est pas sensible aux soubresauts hyper violents de l’économie
planétaire : risque climatique, chutes des bourses, conflits régionaux qui
touchent l’ensemble des places financière…Quand les placements en actions
s’effondrent, l’or fait office de valeur refuge. On peut donc estimer qu’en
cas de crise économique, quand nos enfants ou petits enfants risquent le plus
pour leur quotidien, ce placement en or restera une valeur sûre. C’est
finalement l’esprit de la transmission garantir une sécurité à ses
descendants.
En savoir plus :
La solution Okoffre : destinée aux enfants et petits enfants, il s’agit de
comptes uniquement en lecture, c’est à dire que le mineur ne peut ni vendre
ni acheter d’or. En revanche il peut voir les dons d’usage ou plus d’un adulte
détenteur du compte.
https://www.okofre.com
Vera cash : une solution d’échange de compte à compte gratuite. Destiné
aux enfants de ses membres, ce service propose ainsi aux parents de
transmettre des sommes (de l’argent de poche à plus) par transfert numérique.
Veracash
