Voici l'audio-video de la réunion du "Congrès national des libérés de
la sécu." qui s'est tenue le samedi 24 octobre 2015 à Paris :
Source : https://www.youtube.com/watch?v=XANy_Y44izc&a...=youtu.be
A partir de ce qu'a développé Claude Reichman
à l'occasion d'une de ses interventions - de la 84ème minute jusqu'à
la 100ème - et en puisant dans les target="_blank" billets de son blog, je schématise
ci-dessous le fil directeur important qu'il a présenté.
1. Avant 1992.
Pour savoir ce qui existait avant 1992, je vous renvoie à ce qu'a dit
Claude Reichman, au début de 2015 (cf. target="_blank" https://www.youtube.com/watch?v=KUxl4moBsfg
).
Je vous renvoie aussi à mes target="_blank" textes
de blog d'"économie européenne".
Comme l'a écrit Claude Reichman, le monopole de la sécurité sociale est,
en principe, illégal depuis 1986, depuis le "marché unique".
L'organisation de la Sécurité sociale française a brandi des sanctions
imaginaires.
A l’instar de l’Allemagne, qui applique scrupuleusement le droit européen,
il faudrait demander la création d’un Office central français de lutte contre
la concurrence déloyale (cf. l target="_blank"'article
de Bernard Martoïa).
D'ailleurs, ce curieux tribunal qu'on appelle "tribunal des affaires
de sécurité sociale" - T.A.S.S. - est-il bien un tribunal ?
Un exemple possible de réponse est donné par un justiciable qui attaque
une "union de recouvrement de la sécurité sociale et des affaires
familiales" - U.R.S.S.A.F. - en mettant en cause la légalité de ses
actes (lire l'article
http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr/...p;tb=1&pb=1
).
2. Fin du privilège de monopole obligatoire...
Depuis 1992 et le traité de l'Union économique - dit "traité de
Maastricht" (cf. target="_blank" ce texte
d'octobre 1992 target="_blank" et celui-ci
de janvier 2004), il y a deux directives européennes essentielles qui ont
vu le jour et que chacun devrait connaître.
Le 30 juin 1994, dans Le Figaro, Claude Reichman a pu révéler aux
Français que le monopole de la Sécurité sociale était supprimé !
Les deux directives européennes supprimaient le monopole de la Sécurité
sociale en matière d'assurance maladie et d'assurance vieillesse ( target="_blank"cf. http://www.claudereichman.com/articles/...0_juin_1994.pdf)
Selon la Commission européenne : "La France doit appliquer les
directives de 1992"
"Nous avons déjà pris contact avec les autorités françaises leur
signalant que l'inclusion des mutuelles dans le champ d'application des
troisièmes directives implique la pleine application de leurs dispositions à
ces institutions à compter du 1er juillet 1994." (cf. target="_blank"http://www.claudereichman.com/articles/lettre_commission_21_novembre_1995.pdf
).
Neuf ans plus tard, la Direction de la sécurité sociale reconnaissait le
droit de chacun de s’assurer librement en France et en Europ target="_blank"e (cf. http://www.claudereichman.com/articl...uillet_2004.pdf
)
Monopole de la sécurité sociale : la France hors-la-loi ?
On se demande vraiment ce qu’attend le président de la République pour
affirmer solennellement l’obligation pour la France de respecter ses
engagements européens (cf. l'article de Bernard Martoïa< target="_blank"/p>
http://www.claudereichman.com/art...francehorslaloi.htm
).
Selon le Ministère de la Justice,
" la primauté du droit communautaire s'impose à l'ensemble des
autorités nationales" (cf. le portail du Ministère de la Justi target="_blank"ce
http://www.claudereichman.com/...tailjustice.pdf).
a. Le coup d'Etat du 22 octobre 2004 !
Le 22 octobre 2004, parut dans le journal Le Parisien un article
intitulé « Le patron de Buffalo Grill défie la Sécu ».
Le président de cette entreprise de restauration de 5500 salariés
annonçait que celle-ci allait quitter le monopole de l'organisation de la
Sécurité sociale.
Selon Reichman :
"Aussitôt
les technocrates en poste au ministère des affaires sociales et à l’Elysée,
affolés à l’idée que les textes européens - tous devenus lois françaises -
allaient s’appliquer, organisent, avec le consentement du président de la
République, Jacques Chirac, un véritable coup d’Etat.
Ils donnent ordre aux caisses de sécurité sociale de poursuivre ceux qui
veulent s’en affranchir, à la justice de les condamner, et aux hauts
fonctionnaires français en poste à la Commission européenne de violer leurs
engagements de loyauté envers l’institution et de démentir la fin du monopole
de la sécurité sociale.
Par cette action scandaleuse, qui viole les engagements internationaux de
la France et les lois de la République, ces personnages ont interdit pendant
dix ans à notre pays de se doter d’un système social compétitif.
Ils sont responsables de l’effondrement de l’économie française, de la
disparition de centaines de milliers d’entreprises, de millions de chômeurs.
[...]
Aujourd’hui que nous avons fait éclater la vérité de la fin du monopole de
la Sécurité sociale et qu’ils sont démasqués, ils doivent recevoir le
châtiment que requiert la gravité de leurs actes."
Le seul magistrat français à avoir dit le droit sur la fin du monopole de
la sécurité sociale et qui, à cause de cela, fut sanctionné d'une mutation non
désirée au tribunal de Bobigny, a été nommé, il y a quelques temps, président
du tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille.
Rappelons que, par une ordonnance du 9 avril 2003, le juge Thierry Brunet,
c'est de lui qu'il s'agit, avait jugé que
"la
directive 92/49/CEE faisait remonter au 1er juillet 1994 la période à partir
de laquelle le droit communautaire permet de recourir à une assurance de son
choix pour couvrir ses risques en matière de protection sociale"
et
"qu'aucune
cotisation appelée par une caisse de sécurité sociale postérieurement au 1er
juillet 1994 ne peut être constitutive d'une créance admise".
L'ordonnance du juge Thierry Brunet n'a pas été frappée d'appel et était
donc définitive.
Les onze années qui se sont écoulées depuis l'ordonnance du juge Thierry
Brunet ont été les onze ans de la honte pour la justice française, qui a
allègrement violé les lois de la République.
Et Reichman de poursuivre :
"Nous
dédions l'ordonnance du juge Thierry Brunet à tous ceux qui répètent comme des
perroquets que l'action des Libérés est illégale, et nous leur demandons de
se regarder dans le miroir de leur conscience.
Un seul magistrat refusa, en 1941, de prêter le serment d'allégeance au
maréchal Pétain. Il s'appelait Paul Didier.
Le seul magistrat français qui, dans l'affaire de la sécurité sociale, a
osé appliquer la loi s'appelle Thierry Brunet. Son nom est d'ores et déjà
entré dans l'histoire". (cf. ordonnance du juge Thierry Bru target="_blank"net :
http://www.claudereichman.c...i_nimes_msa.pdf
).
Il faut savoir que la protection sociale est assurée par des sociétés
d'assurance (régies par le code des assurances), des institutions ou
organismes de prévoyance et des mutuelles (régies par le code de la
mutualité).
. Quid des "caisses" de l'organisation de la sécurité
sociale obligatoire?
Le combat des hommes de l'état a été d'effacer le statut de caisses de sécurité
sociale, étant donné la presse majoritaire docile et target="_blank" complaisante (cf. http://www.claudereichma...etat_22_octobre_2004.pdf
).
b. Années 2010-2011.
Le palliatif des hommes de l'état face à la situation qu'ils
connaissaient, a été de supprimer le registre des mutuelles et
de le remplacer par une inscription subreptice des caisses de
l'organisation de la sécurité sociale obligatoire au secrétariat général du Conseil
supérieur de la mutualité, simple bureau du ministère de la santé.
Le certificat d'inscription est constitué à partir du moment où les
informations sont données à l'I.N.S.E.E. et inscrites au fichier
SIRENE.
Le décret no 2011-1192 du 26 septembre 2011 relatif à l’immatriculation
des mutuelles, des unions et des fédérations indique en effet que le numéro
d'immatriculation des mutuelles est le numéro SIRENE des organismes
target="_blank" concernés.
http://www.claudereic...tembr target="_blank"e_2015.pdf
http://www.clauder...tembre_2015.pdf
Par exemple, le numéro SIRENE de la caisse de retraite des
chirurgiens-dentistes est : 775 671 985.
Le RSI est visé par les mêmes dispositions.
Le numéro SIRENE de la Caisse nationale du RSI est : 491 061
966 (cf. l'avis de situation SIRENE de la Cais target="_blank"se nationale du RSI,
cf. http://www.clau...SIREN_CNRSI.pdf).
L'URSSAF est visée par les mêmes dispositions
Le numéro SIRENE de l'URSSAF Ile de France est : 788 617 793 (cf.
l'avis de situation SIR target="_blank"ENE de l'URSSAF Ile de France, http://www.c..._URSSAF_IDF.pdf
).
Curieusement, les jugements du T.A.S.S. de Paris vont permettre enfin
l'éclatement de la vérité !
En ouvrant le débat sur la qualité de mutuelle des caisses de sécurité
sociale, le tribunal a rendu inéluctable la publication du certificat
d'immatriculation de ces caisses.
En effet la Commission d'accès aux documents administratifs
(C.a.d.a.) considère qu'il
"constitue un document administratif communicable de plein droit à
toute personne qui en fait la demande".
Tout juge peut ordonner à une caisse de sécurité sociale de produire ce
document, comme vient de le faire la cour d'appel de Limoges pour le RSI.
Si la caisse produit le document, elle est en concurrence,
si elle ne le produit pas, elle est dissoute target="_blank" (cf. l'avis de la Cada
http://ww...ticles/CADA.pdf
).
. Huissier 1.
Pour se faire confirmer la nouvelle, Claude Reichman fait appel à un
huissier (huissier 1 car il y en aura un autre, cf. ci-dessous) :
"tous
au ministère !
Il détient la preuve de la fin du monopole de la sécurité sociale
Au ministère des affaires sociales et de la santé, 14 avenue Duquesne à
Paris (7e), le secrétariat du Conseil supérieur de la mutualité détient un
document qui prouve l'abrogation du monopole de la sécurité sociale.
Il s'agit de la liste des organismes de sécurité sociale immatriculés en
qualité de mutuelles et qui, de ce fait, sont en concurrence avec les
assurances privées.
Le ministère a l'obligation légale de fournir cette liste à tout citoyen
qui en fait la demande.
Or il fait tout pour échapper à cette obligation, signant du même coup le
mensonge officiel qui prétend que le monopole est maintenu.
Un citoyen, Monsieur R. H., s'est aussi rendu au ministère dont il a fait
le siège pendant plus de 5 heures.
Voici son récit :
"Le 5 septembre 2014, je me suis présenté dans les locaux du
ministère des affaires sociales et de la santé au 14 avenue Duquesne à Paris
(7e).
J’ai indiqué que je voulais avoir la liste des organismes inscrits au
secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité, ou la consulter.
On m’a envoyé quelqu’un qui m’a fait des photocopies sur Internet des
adresses de la caisse RSI, ce qui n’était pas ce que je demandais.
J’ai exigé d’avoir cette liste.
Ils n’ont pas voulu.
Arrivé vers 10 h du matin, j’ai maintenu ma présence et, vers 15 h 30, une
personne est venue et a refusé de me donner la liste des mutuelles
immatriculées.
J’ai précisé que je voulais vérifier sur cette liste que les diverses
mutuelles ont bien des statuts en règle et répondent aux exigences du code de
la mutualité.
On m’a répondu qu’il fallait prendre rendez-vous et écrire d’abord."
L'attitude du ministère est intolérable.
Allons tous prendre possession de cette liste libératrice ! "
Et Reichman de présenter l'enregistrement par la Préfecture du Nord de
l'inscription de l'U.R.S.S.A.F. de Lille sur la liste des groupements
mutualistes du département du Nord.
Régie par le code de la mutualité, l'U.R.S.S.A.F. ne peut immatriculer une
entreprise sans target="_blank"un contrat d'adhésion (cf.
http:/...ualiste%202.pdf).
Et l'U.R.S.S.A.F. d'avouer qu'elle est une mutuelle !
Elle est donc soumise au code de la mutualité, dont l'article L 223-19
dispose :
"La mutuelle ou l'union n'a pas d'action pour exiger le paiement target="_blank"des
cotisations" (cf.
htt...f_mutuelle.pdf)
A la suite de son arrêt du 23 mars 2015, le président de la cour d'appel
de Limoges a écrit au M.L.P.S.
target="_blank"Et celui-ci de lui répondre (cf.
...pel_limoges.pdf
).
Au même moment, au Sénat, il y a l'interrogation :
Le R.S.I. a-t-il le droit d'exercer ses activités ?
L'arrêt de la cour d'appel de Limoges a-t-il, en refusant de reconnaître
au R.S.I. la qualité de mutuelle, condamné le RSI à cesser ses activités ?
Cf. la question écrite du sénateur Hervé Maure target="_blank"y et le communiqué du
M.L.P.S. -
d. Juillet 2015
(cf.
http:// target="_blank"www.claudereichman.com/articles/Avis%20CADA.pdf).
http://w target="_blank"ww.claudereichman.com/articles/formidableaveu.htm
ce
texte) est mort.
Ainsi, nouvelle situation : on ne peut pas affilier quelqu'un sans lui
faire signer un contrat,
3. Autre illégalité.
L'illégalité en question est la communication des données sur les
personnes entre administrations, sans accord formel des personnes.
En 1995, l'Union européenne a donné lieu à la directive sur les
données personnelles,
directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre
1995, relative
- à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et
- à target="_blank" la libre circulation de ces données (JO L 281, p. 31), cf.