Dans un verdict qui est certain d’ajouter aux tensions quant à la question de la migration en Union européenne, le plus haut tribunal italien vient de décréter que le vol n'est pas un crime s'il est commis par quelqu'un qui a faim.
Voler de petites quantités de nourriture pour assouvir sa faim n’est pas un crime, selon le verdict rendu par la plus haute cour d’appel italienne. Les juges ont annulé la condamnation pour vol de Roman Ostriakov, qui a volé du fromage et des saucisses d’une valeur de 4,07 euros dans un supermarché. Mr Ostriakov, un sans-abri d’origine ukrainienne, a volé ces produits « en raison d’un besoin essentiel et immédiat de nourriture », comme l’a expliqué la cour de cassation. Son vol ne représente donc pas un crime. En 2015, Mr Ostriakov a été condamné à six mois de prison et 100 euros d’amende pour avoir volé dans un supermarché. Son dossier a été accepté en appel dans l’idée que sa condamnation devrait être réduite et ne considérer qu’une tentative de vol, parce que Mr Ostriakov n’avait pas encore quitté le magasin au moment de son arrestation. La cour suprême de cassation italienne, qui n’a pour objectif que la mise en application de la loi et non les faits spécifiques d’un dossier, a rendu son verdict définitif lundi et demandé l’annulation de la condamnation de Mr Ostriakov. « La condition de l’accusé et les circonstances qui l’ont poussé à saisir de la marchandise prouvent qu’il a pris possession d’une petite quantité de nourriture en raison d’un besoin essentiel et immédiat de nourriture, et a donc agi par nécessité, » a écrit la cour.
Voler de petites quantités de nourriture pour assouvir sa faim n’est pas un crime, selon le verdict rendu par la plus haute cour d’appel italienne.
Les juges ont annulé la condamnation pour vol de Roman Ostriakov, qui a volé du fromage et des saucisses d’une valeur de 4,07 euros dans un supermarché.
Mr Ostriakov, un sans-abri d’origine ukrainienne, a volé ces produits « en raison d’un besoin essentiel et immédiat de nourriture », comme l’a expliqué la cour de cassation.
Son vol ne représente donc pas un crime.
En 2015, Mr Ostriakov a été condamné à six mois de prison et 100 euros d’amende pour avoir volé dans un supermarché.
Son dossier a été accepté en appel dans l’idée que sa condamnation devrait être réduite et ne considérer qu’une tentative de vol, parce que Mr Ostriakov n’avait pas encore quitté le magasin au moment de son arrestation.
La cour suprême de cassation italienne, qui n’a pour objectif que la mise en application de la loi et non les faits spécifiques d’un dossier, a rendu son verdict définitif lundi et demandé l’annulation de la condamnation de Mr Ostriakov.
« La condition de l’accusé et les circonstances qui l’ont poussé à saisir de la marchandise prouvent qu’il a pris possession d’une petite quantité de nourriture en raison d’un besoin essentiel et immédiat de nourriture, et a donc agi par nécessité, » a écrit la cour.
Puisque le vol n’est plus un crime, je m’attends à une vague de vols dans les épiceries italiennes.
