Dans un pays où l’évasion fiscale est un sport national alors que le
gouvernement a un besoin désespéré d’argent, toutes les mesures sont bonnes
pour percevoir l’impôt. C’est ainsi qu’Ekathimerini explique que la loi grecque sera
bientôt modifiée afin de permettre aux inspecteurs du ministère des Finances
de saisir le contenu des coffres des particuliers grecs situés dans les
banques du pays. Un petit rappel illustrant qu’il est préférable de garder
vos actifs ailleurs que dans le système bancaire… Ailleurs cela veut bien
dire… ailleurs, et je vous rappelle que depuis la nuit des temps, on enterre
les trésors au pied du vieux chêne…
Ne soyez pas naïfs. Les états n’ont pas de moyens illimités. Ils vont donc
au plus facile et appliquent la loi de « Pareto » (les 80/20). Avec
peu d’efforts ils pourront attraper facilement 80% des fonds. Pour le reste
ils ne se fatigueront même pas à essayer.
La conclusion, si vous ne voulez pas être volé ou spolié, il faut rendre
votre spoliation compliquée…
« Les inspecteurs du ministère des Finances vont se mettre à la
recherche d’actifs non déclarés alors que la loi va être modifiée afin de
permettre la confiscation électronique des produits financiers et du contenu
des coffres de banque.
Le plan visant à identifier les contribuables qui ont « oublié »
de déclarer quelque chose aux autorités devrait être prêt d’ici la fin de
l’année, d’après l’agenda de « l’autorité indépendante du revenu
public » (note : le Trésor public grec sous sa nouvelle
dénomination du 1er janvier 2017).
Pour parvenir à ses fins, les services fiscaux grecs recevront l’appui du
cadastre. D’ici la fin du mois de septembre, ils auront accès à la base de données
des propriétés foncières. Les contribuables qui auront oublié de déclarer des
propriétés aux autorités se verront demander de se mettre en ordre, à
savoir les déclarer, payer les impôts dus ainsi que les pénalités
légales.
Le Trésor public attend également la ratification du Parlement de la loi
permettant la confiscation en masse du contenu des coffres
des Grecs ainsi que d’actifs financiers tels que les titres. Jusqu’à présent,
ce processus se fait à l’ancienne, il est donc particulièrement lent
lorsqu’il s’agit d’identifier les actifs des contribuables qui n’ont pas
déclaré des revenus ou doivent de gros montants à l’État.
Lorsque les dispositions nécessaires seront en place pour automatiser le
recouvrement des dettes, les autorités fiscales seront en mesure d’émettre
des avis de confiscation électronique pour ensuite mettre
immédiatement la main sur le contenu des coffres, et de confisquer ainsi de
l’argent liquide, des pierres précieuses, des bijoux, etc. Elles pourront
également confisquer des actions et autres actifs financiers.
Cette année, les autorités vont concentrer leurs efforts sur les
confiscations afin de tenter de faire baisser l’énorme pile d’impayés. À ce
titre, le Trésor public va vendre aux enchères 27 propriétés appartenant à
des débiteurs de l’État. L’objectif est de récupérer 2,7 milliards d’euros
d’ici la fin de l’année pour de vieilles créances, ainsi que 690 millions
supplémentaires de nouvelles créances en provenance de débiteurs
majeurs. »
