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Cours Or & Argent

Les labels: une affaire publique

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Publié le 24 juillet 2013
664 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
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Rubrique : Fondamental

 

 

 

 

La multiplication des réglementations ne favorise pas la confiance dans les produits agroalimentaires. En effet, elle dilue la responsabilité des différents acteurs dans la chaîne alimentaire tout en diminuant la vigilance et l’exigence des consommateurs. Qu’en est-il de la question des labels agroalimentaires sur lesquels s’appuient habituellement la confiance des consommateurs ?


Les principaux labels censés garantir quotidiennement la qualité des produits agroalimentaires commercialisés aujourd’hui en France sont publics.


Plusieurs labels d’origines sont disponibles pour les produits agroalimentaires français et européens. Le label français Appellation d’origine contrôlée (AOC) a été imposé en 1935 par un décret-loi, qui visait initialement la protection du marché du vin français. Il a été progressivement étendu à d’autres types de produits : fromages, fruits et légumes, produits de la mer etc.


Depuis 1992, il est appuyé par le label européen Appellation d’origine protégée (AOP). Il doit garantir deux choses. Tout d’abord que la production, la transformation et l’élaboration du produit ont suivi un certain savoir-faire déterminé au préalable. Ensuite que ce processus  s’est déroulé dans une aire géographique déterminée. Certains produits ayant des noms géographiques sont également protégés par le label européen Indication géographique protégé (IGP).


Plus récemment, suite au scandale de la vache folle, les produits de bœuf comportent également un label d’origine qui indique où l’animal a été élevé et abattu.




 




Le « Label Rouge » quant à lui a été mis en œuvre et modifié par différentes lois d’orientation agricole dont la première a été adoptée en 1960 par le gouvernement Michel Debré, sous la pression des syndical agricoles. Le label « Agriculture Biologique », (légèrement plus exigeant que le label promu au niveau de l’Union européenne) – propriété du Ministère français de l’agriculture - est en fait contrôlé par l’Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence bio). La marque NF délivrée par l’AFNOR est une marque collective de certification attestant la conformité de la qualité d’un produit à ce qui est spécifié dans le référentiel de certification correspondant.




 




En France, le mot même de « label » est public. Exclusivement réservé aux mentions officielles, il ne peut pas faire l’objet d’une convention ou d’un contrat privé. L’ensemble des labels officiels sont gérés par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), un établissement public sous la tutelle du Ministère de l’agriculture, ce qui lui garantit un monopole de fait sur la certification.


Par exemple, en 2003, l’appellation « Saveurs de l’année » (un palmarès décerné annuellement à plus de cent types de produits sur la base uniquement d’évaluations à l’aveugle de consommateurs) a été condamnée par le Tribunal de grande instance de Versailles pour avoir utilisé le mot « label » à des fins publicitaires.




Ainsi, il n’est sans doute pas impossible pour des entreprises privés de bâtir leurs propres tests de qualité et d’évaluer des produits agroalimentaires de leurs choix mais elles doivent se garder d’utiliser le mot « label ». Une telle évaluation privée a cependant plus de difficultés à émerger du fait des nombreux obstacles légaux et de leurs prix nécessairement onéreux. Il n’est donc pas évident de concurrencer les labels publics officiels gérés par l’INAO, qui de fait sont entièrement subventionnés et garantis par les autorités publiques.


Or, la plupart des consommateurs ont certainement du mal à identifier ces labels publics et à évaluer les véritables garanties qu’ils apportent mais n’ont in fine pas d’autre choix que de leur faire confiance


C’est précisément l’absence de concurrence entre labels qui encourage cette confiance et la rend aveugle. Car si les labels publics ne bénéficiaient pas d’une telle protection de la part de l’État, alors les consommateurs seraient nécessairement plus vigilants et exigeants dans l’évaluation de la qualité de leurs aliments et auraient implicitement des labels en concurrence pour mieux l’évaluer.


Somme toute, l’analyse économique du monopole s’applique aussi aux labels. Elle permet de mieux comprendre l’échec de la protection alimentaire de la part des institutions publiques et de suggérer la mise en concurrence des labels privés.


 

 

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Marian Eabrasu est professeur d’économie et d’éthique à l’ESC-Troyes. Il a été chercheur à l’International Centre for Economic Research (Turin, Italie) et à l’institut Ludwig von Mises (Auburn, Etats Unis). Il est l'auteur de nombreux articles publiés dans des revues à comité de lecture comme La Revue Française de Science Politique, Quarterly Journal of Austrian Economics, Business and Society, etc. Son dernier article publié en 2012 dans Raisons Politiques s'intitule "Les états de la définition wébérienne de l'Etat"
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Mais, mais, mais, vous voulez dire qu'au pays de la vache folle, du sang contaminé et de la viande de cheval dans les lasagnes on pourrait confier le contrôle de l'alimentation au privé et qu'on aurait de meilleurs résultats qu'avec le fonctionnarisé ?
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Mais, mais, mais, vous voulez dire qu'au pays de la vache folle, du sang contaminé et de la viande de cheval dans les lasagnes on pourrait confier le contrôle de l'alimentation au privé et qu'on aurait de meilleurs résultats qu'avec le fonctionnarisé ? Lire la suite
Red Pill - 22/07/2013 à 09:27 GMT
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