Vous avez été nombreux à partager mon article consacré au contrat signé par la Banque de France avec la Banque américaine JP Morgan
ici.
J’y disais notamment » Vous apprécierez la précision de l’expression
: « Les réserves de l’État français devraient être exclues». Il y a de fortes
chances que cet accord, tenu pour le moment secret, conduise à la mise en
place de prêts sur l’or de la France. Il est évident que la représentation
populaire devrait enquêter, qu’un tel accord commercial devrait être rendu
public, que des points de contrôles soient bien définis, et vérifiés
régulièrement.
Sous l’amicale pression de quelques citoyens lecteurs la représentation
nationale a bien été informée et ce n’est là que l’expression concrète du
fonctionnement de nos institutions.
C’est le député communiste du Nord Alain Bruneel (PCF) qui a eu la
gentillesse et le courage de s’y coller et de poser une question écrite au
Ministre de l’économie qui doit répondre par écrit ce qui engage. Que ce
député en soit remercié.
Texte de la question
M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l’économie et des finances
sur l’association entre la Banque de France et la banque commerciale
américaine JPMorgan dans la perspective de créer un marché de l’or parisien.
La presse relate en effet depuis quelques mois l’ambition de la Banque de
France à développer des services de transactions sur l’or auprès de sa
clientèle de banques centrales. Le stock d’or de la France serait donc
utilisé pour garantir des «swaps-or-contre-devise » (contrats d’échanges or
contre devises) et du « leasing d’or » (location d’or).
Devant les risques engendrés par cette transformation de l’or national en
actif mobilisable pour des transactions financières qui pose des questions de
souveraineté monétaire, il souhaite interroger le M. le ministre sur
plusieurs points.
Premièrement, il lui demande des informations sur les modalités du contrat
entre la Banque de France et JPMorgan.
Ensuite, il l’interroge sur les détails de l’appel d’offres éventuel et
sur les raisons qui ont poussé la Banque de France à choisir la banque
commerciale américaine. Enfin, il le questionne sur les garde-fous prévus
pour préserver les réserves d’or de la France qui servent de garantie ultime.
Texte de la réponse
Conformément
à l’article L. 141-2 du code monétaire et financier, une des missions
fondamentales de la Banque de France est de détenir et de gérer les réserves
de l’Etat en or. Outre la conservation des réserves d’or de l’Etat français,
la Banque de France assure également un service de stockage des réserves d’or
d’un certain nombre de clients institutionnels (Banques centrales étrangères
et organisations internationales).
La Banque de France souhaite pouvoir offrir à cette clientèle la possibilité
d’effectuer des opérations sur or (prêt d’or, swaps or contre devises) à
partir de leurs avoirs en or conservés dans ses coffres. Ces opérations sont
en effet à présent négociées sur le marché londonien, qui est de loin la
plateforme de négoce la plus importante pour l’or.
La Banque américaine JP Morgan, premier intervenant mondial sur le marché
de l’or, a souhaité localiser une partie de ses activités sur Or à Paris.
Elle est ainsi devenue cliente de la Banque de France, qui lui assure un
service de conservation, et contrepartie pour le développement de l’offre de
services de transactions sur l’or sur la Place de Paris.
D’autres banques commerciales, y compris françaises, qui ont également
depuis lors manifesté un intérêt pour localiser à Paris une partie de leurs
activités sur Or, sont actuellement en contact avec la Banque de France.
Ce type d’opérations concerne les opérations sur or de la clientèle
institutionnelle et ne mettent pas en jeu les propres avoirs en or de la
Banque de France, pas même à titre de garantie. Compte tenu de la parfaite
ségrégation des avoirs or de la clientèle et de la Banque de France, il n’est
ainsi pas possible qu’une erreur ou une mauvaise opération affecte le stock
d’or de la France.
Ainsi, la gestion des réserves de l’Etat en or n’est nullement confiée à
JP Morgan, ni à aucune autre contrepartie, et demeure en toute circonstance
assurée par la Banque de France. La Banque de France n’a aucun
projet ni intention de céder les réserves en or.
Il manque tout de même encore quelques précisions utiles…
Il est incontestable que nous avons avancé sur le sujet puisque la phrase
« La Banque de France n’a aucun projet ni intention de céder les
réserves en or » peut sembler très claire. A ceci prêt tout de même que
céder l’or sur le marché en le vendant c’est une chose, et réaliser une
opération de swap ou de prêt tout en conservant l’or dans nos coffres en est
une autre, et c’est bien sur cette notion de contrat de prêt d’or qu’il eut
été souhaitable d’avoir une réponse sans ambiguïté du ministre de l’économie
histoire de tordre le cou à toute interprétation
« malencontreuse ».
Autre sujet, le contrat.
Le député Bruneel, « demande des informations sur les modalités du
contrat entre la Banque de France et JPMorgan ». Si je peux comprendre
que tous les éléments d’un contrat ne soient pas forcément rendus publics,
nos représentants doivent eux y avoir accès et ce contrat n’a pas été
semble-t-il rendu accessible à nos députés.
Que le ministre nous explique que la banque JP Morgan est le premier
intervenant sur le marché de l’or nous ne le savons que trop bien, et c’est
même plutôt un objet d’inquiétude qu’un élément rassurant!! En effet,
« le renard est le premier intervenant sur le marché de la consommation
de poulettes du poulailler… » Si vous êtes une poulette dodue, vous
n’êtes pas franchement rassurée! JP Morgan c’est un peu le renard dans le
poulailler de l’or mondial.
On va donc tenter de se rassurer avec cette phrase « ce type
d’opérations concerne les opérations sur or de la clientèle institutionnelle
et ne mettent pas en jeu les propres avoirs en or de la Banque de France, pas
même à titre de garantie. Compte tenu de la parfaite ségrégation des avoirs
or de la clientèle et de la Banque de France, il n’est ainsi pas possible qu’une
erreur ou une mauvaise opération affecte le stock d’or de la France » en
se disant que dans l’esprit le ministre a bien voulu dire qu’il n’y aurait
pas ce type d’opération de swap ou de prêts sur les réserves d’or de la
Banque de France.
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