C’est
à Roanne dans le département de laLoire que neuf ans auparavant un couple
avait fait une découverte insolite : neuf lingots enterrés dans leur
jardin. C’est le quotidien régional Le Progrès qui a le premier
relayé l’information parue le jeudi 28 juin.
Un butin digne d'un film
Les anciens propriétaires de la maison avaient entrepris une action en
justice en juillet 2014 dans l’optique de récupérer les lingots
qui leur appartenaient de droit. Cette histoire invraisemblable débute en
2002 au moment de l’achat de la maison en question par le couple qui l’occupe
encore actuellement. Dès l’année 2009, ils font une incroyable découverte
dans leur jardin et exhument d’abord six lingots d’or. Puis, le butin
s’agrandit en 2013 lorsqu’ils déterrent pas moins de vingt-deux lingots.
Or, cette découverte ne laisse pas l’Administration indifférente, une
enquête pénale est d’ailleurs diligentée par Tracfin, l’organe de Bercy dédié
à la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du
terrorisme. Selon Le Monde, celle-ci porterait sur certaines
opérations effectuées par le couple et qualifiées « d’atypiques ».
Pourtant, ceux-ci avaient agi conformément aux règles en vigueur en
déclarant leur trouvaille aux autorités compétentes : les services de
police mais également la mairie de la commune ainsi que la Banque de France.
Suite à cette déclaration, ils vendront d’ailleurs quinze des vingt-huit
lingots ainsi découverts.
Les anciens propriétaires réclament les lingots
Les investigations menées par les enquêteurs poussent ces derniers à
prendre contact avec les anciens propriétaires de la maison : une veuve
et ses huit enfants. Ceux-ci s’estiment alors lésés et considèrent les
lingots comme leur revenant de droit.
C’est pourquoi la famille intente un procès en restitution et
indemnisation devant le tribunal de grande instance de Roanne. Le jugement
est donc rendu et donne raison aux requérants, le couple auteur de la
trouvaille se trouve donc dans l’obligation de rétrocéder les lingots
restants en plus du fruit de la vente des quinze autres. Les juges du
tribunal de grande instance auraient pris en considération le fait que les
lingots appartenaient initialement aux parents du mari défunt de la veuve
anciennement propriétaire de la maison. Ceux-ci en avaient accumulé tout au
long de leur vie, ce qui s’est avéré « suffisamment probants » pour
les instances du tribunal.
Appel puis pourvoi en cassation
Pourtant, le couple actuellement propriétaire de la maison s’estiment à
son tour lésé et interjette appel de la décision du tribunal avant de se
pourvoir en cassation. La Cour de cassation a une fois de plus débouté les
demandes des requérants en donnant raison à la décision du tribunal de grande
instance de Roanne. C’est à présent cinq lingots ainsi que le fruit de la
vente des vingt-trois autres que le couple est tenu de rendre pour une valeur
totale de 642 000 € selon la Cour de cassation.
