Fermer X Les cookies sont necessaires au bon fonctionnement de 24hGold.com. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez leur utilisation.
Pour en savoir plus sur les cookies...
AnglaisFrancais
Cours Or & Argent en

Dividendes de la BNS: le compte n’y est pas

IMG Auteur
Publié le 09 janvier 2018
807 mots - Temps de lecture : 2 - 3 minutes
( 2 votes, 5/5 )
Imprimer l'article
  Article Commentaires Commenter Notation Tous les Articles  
0
envoyer
0
commenter
Notre Newsletter...

24hGold - Dividendes de la BNS...

La Banque nationale suisse s’attend à un bénéfice de 54 milliards de francs pour l’exercice 2017. Celui-ci résulte de:
  1. Un gain de 49 milliards de francs sur ses positions en monnaies étrangères.
  2. D’une plus-value de 3 milliards de francs sur l’or.
  3. D’un bénéfice de 2 milliards de francs sur ses positions en franc.
Nous attendrons les chiffres définitifs à fin 2017 avant de nous lancer dans une analyse. Mais nous pouvons d’ores et déjà supposer que la dégringolade du franc suisse face à l’euro a dû fortement influencer ce résultat. Près de 10% de plus-value sur 279,098 milliards d’euros (valeur fin 3ème trimestre 2017) doit très certainement faire du bien… En revanche, est-ce que cela fait du bien au pouvoir d’achat du consommateur qui voit 80% de ses importations prendre 10% est une autre question dont peu de gens débattront…
Mais revenons à ces 54 milliards de bénéfice dont 2 milliards proviennent des positions en franc. Proviennent-elles de ponctions du compte de virement des banques par la grâce du taux d’intérêt négatif? Si oui, là aussi nous avons un sérieux problème avec cette confiscation des capitaux qui pénalise les caisses LPP et autres entreprises privées ou publiques détentrices de gros capitaux (épargnes, réserves d’assurance, etc)!
Et maintenant, voici le gros malaise de la situation globale. La BNS dit qu’elle va donner deux milliards aux cantons (2/3) et  à la Confédération (1/3). Et nous disons que cela est anticonstitutionnel. Voici ce que dit la Constitution au sujet de la distribution des dividendes par la BNS:
Art. 99 Politique monétaire
3 La Banque nationale constitue, à partir de ses revenus, des réserves monétaires suffisantes, dont une part doit consister en or.
4 Elle verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons.
Or, selon le site de la BNS « Fin 2016, les actifs de la Banque nationale s’inscrivaient à 747 milliards de francs, dépassant ainsi de 106 milliards leur niveau de fin 2015. Ils étaient constitués presque exclusivement des réserves monétaires. Le portefeuille d’obligations en francs portait sur 4 milliards de francs. » (cf capture d’écran ci-dessous). A fin 2017 (chiffre provisoire), l’équivalent des 747 se situait à 837 milliards. Nous pouvons dire qu’il y a assez de réserves monétaires n’est-ce pas? Par conséquent, l’article 99, al3 est réalisé.
Reste l’alinéa 4 qui dit qu’il faut verser les 2/3 de son bénéfice net aux cantons. Il faut savoir que la BNS, est exonérée de l’impôt sur les bénéfices en vertu de l’article 8 LBN. L’exonération est parfaite et totale, et s’applique à l’impôt fédéral direct, et aux impôts  cantonaux et communaux. Cela signifie que les 54 milliards peuvent être considérés comme bénéfice net au sens de l’article 99 de la Constitution.
Ainsi, selon la Constitution, ce n’est pas un milliard que la BNS devrait verser aux cantons, mais au moins 36 milliards!
Mettons de côté la Constitution, et prenons la loi sur la BNS. Là, nous voyons une bizarrerie puisque un article de la LBN contredit la Constitution et octroie un tiers des bénéfices à la Confédération.
Art. 31 Répartition du bénéfice
1 Sur le bénéfice porté au bilan, un dividende représentant au maximum 6 % du capital-actions est versé.
2 La part du bénéfice qui dépasse le dividende revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons. Le département et la Banque nationale conviennent pour une période donnée du montant annuel du bénéfice versé à la Confédération et aux cantons, dans le but d’assurer une répartition constante à moyen terme. Les cantons sont informés préalablement.

Nous voyons déjà là, le court-circuitage de la Constitution.Peu importe. Jouons le jeu de cet article. l’alinéa 1 parle d’un dividende de 6% du capital-actions, qui est de 25 millions de francs. Nous pouvons l’ignorer…

Cela nous amène à l’alinéa 2 de cet article qui signifie que TOUT le bénéfice qui dépasse le 1,5 million de l’alinéa 1 doit être distribué pour un tiers à la Confédération et deux tiers aux cantons.
Ainsi selon la loi sur la BNS, cela nous amène à une obligation de verser 18 milliards à la Confédération et 36 milliards aux cantons!!! Cela ne change rien au volume remis aux cantons.
Mais voilà, que la deuxième partie de l’article 31 alinéa 2 fait entrer en piste le Département Fédéral des Finances (!) pour réviser souverainement avec les cadres de la BNS les lois et attribuer les dividendes.
Pour faire simple, le rajout de cette petite phrase annulerait toute la législation qui précède… Voilà nos cantons qui reçoivent 1,33 milliard au lieu de 36… Eh bien nous pouvons être sceptiques quant à la validité du procédé…
Enfin, le fait que la Confédération, qui n’est pas actionnaire, reçoive des dividendes réservés aux actionnaires, et décide à la place des cantons, pose des questions supplémentaires quant à la structure du pays…
Liliane Held-Khawam
ANNEXES
24hGold - Dividendes de la BNS...
24hGold - Dividendes de la BNS...
Données et statistiques pour les pays mentionnés : Suisse | Tous
Cours de l'or et de l'argent pour les pays mentionnés : Suisse | Tous
<< Article précedent
Evaluer : Note moyenne :5 (2 votes)
>> Article suivant
"A force de tout voir on finit par tout supporter… A force de tout supporter on finit par tout tolérer… A force de tout tolérer on finit par tout accepter… A force de tout accepter on finit par tout approuver !" Saint Augustin (354-430)/
Publication de commentaires terminée
Dernier commentaire publié pour cet article
Soyez le premier à donner votre avis
Ajouter votre commentaire
Top articles
Derniers Commentaires
Des services publics que le monde nous envie
12 déc.merisier3
Le prélèvement à la source, usine à gaz dont le pays a le secret, pourrait bien donner encore du grain à moudre à une France dont on sent de plus e...
Le gouvernement n’a toujours pas compris le message
12 déc.merisier2
@ Monrose C'est la meilleure chose qui pourrait arriver. Sinon ça va basculer vers des jours très sombres avec tout ce que cela implique d'ince...
Le gouvernement n’a toujours pas compris le message
10 déc.gloopy1
entre l' erdoghanisation de plus en plus généralisée de la population par l' appareil d' Etat français ( propagande mensongère, asservissement de l...
Le gouvernement n’a toujours pas compris le message
11 déc.Monrose3
son discours rappelle le ratage du discours TV de De Gaulle du 24 mai 1968. De Gaulle complétement dépassé n'a pu rattraper le coup qu'avec la dram...
Dépense publique : vers l’infini et au-delà !
10 déc.houm2
il y a quand meme des choses plus urgentes que d equiper la police tout comme les militaires obligés de payer leurs equipements et en plus des sala...
Le gouvernement n’a toujours pas compris le message
10 déc.merisier6
La qualité fondamentale d'un chef c'est tout de même de savoir s'entourer de gens compétents. Macron qui se plaint d'être mal entouré, alors là, c'...
Dépense publique : vers l’infini et au-delà !
09 déc.merisier3
Ce qui me laisse perplexe, c'est qu'avec tout le pognon de dingue qui nous est soutiré, des policiers se plaignent d'avoir des casques réformés pui...
Enfin un Belge marrant
06 déc.jeno88
Un peu plagiaire le Walter : https://www.youtube.com/watch?v=NQJnajMSLE4
Articles les plus commentésFavorisPlus...
Flux d'Actualités
TOUS
OR
ARGENT
PGM & DIAMANTS
PÉTROLE & GAZ
AUTRES MÉTAUX