Tout employeur est responsable final pour les actes de ses
employés (cf les amendes bancaires). Quittancer d’emblée le management de la
SG de l’époque revient à biaiser une fois de plus tout nouveau procès.
Des personnalités françaises de premier plan demandent le réexamen
du dossier Kerviel. Nous publions ci-dessous leur texte «
Pour l’honneur de la justice, il faut rejuger Jérôme Kerviel »! Leur
demande sonnera juste aux oreilles de bien d’observateurs du dossier voire du
public.
Jérôme Kerviel. Un trader parmi tant d’autres. Un tout petit maillon de la
chaîne du Casino qui paie depuis tant d’années pour les mains qui tiennent
la chaîne.
Le scandale Kerviel est arrivé au bon moment.
Janvier 2008. Quelques mois après l’éclatement du scandale des subprimes,
la crise américano-américaine.
Rappelons qu’en janvier 2008, il fallait trouver les paquets de milliards
pour boucher les trous laissés en Amérique par les banques européennes.
Il fallait que quelqu’un paie.
Les banques? Impossible. Elles étaient dévalisées.
Les têtes pensantes des banques? Vous n’y pensez pas. Ils ont plus de
pouvoir que les gouvernants. Ils ont au contraire comme en Suisse reçu des
promotions prestigieuses.
Mais alors? Qui peut payer des sommes affolantes? Les Etats pardi!
Les Etats n’ont pas d’argent? Pas grave. Les mêmes banques ruinées vont
créer la masse monétaire nécessaire -sortie du chapeau- et la prêter aux
pays. Le niveau des dettes publiques européennes va être pulvérisé.
Les banques qui avaient flambé votre argent une première fois chez l’Oncle
Sam en jetant in fine des millions de personnes à la rue ont fait un triple
coup, triplement gagnant!
·
Elles ont augmenté leur fortune grâce à la création
monétaire attribuée aux pays.
·
Elles on fait chavirer les-dits pays dans la pauvreté
grâce à des dettes publiques insupportables et ingérables.
·
Grâce à ces banques, c’est tout le Système Casino qui a
pris définitivement le pouvoir politique reléguant les dirigeants au rôle de
« marionnettes »au mieux impuissantes et au pire traîtres.
C’est dans ce contexte où il fallait faire avaler des couleuvres au bon
petit peuple qui devait déjà s’accrocher pour comprendre en quoi il était
concerné par les problèmes sur sol américain et en quoi il était responsable
depuis le fin fond du Limousin des malfaisances de patrons de banques
flambant des revenus extraterrestres à Wall Street qu’éclate l’affaire
Kerviel.
Il faut être très clair. A aucun moment, nous ne défendrons sur ce site la
spéculation avec son monde de truquage. Nous défendons le fait que Kerviel
est un pion dans un puissant système tentaculaire. En fait, plus qu’un pion,
Kerviel est un sujet de divertissement des masses donné en pâture pour
détourner la colère des contribuables bernés par le Système.
D’ailleurs, l’histoire a fait long feu. Plus personne n’y croit.
Faire porter le chapeau à un « petit » pendant que l’on pratique
un sauvetage à milliards et dont les coupables du naufrage bénéficient
d’immunité a desservi la France.
D’autres choses nous interpellent dans cette affaire.
Une grande banque fonctionne sur le modèle de l’armée avec des contrôles
multiples à tous les niveaux. Pas besoin d’être spécialiste de banque pour
savoir que Kerviel n’a pas pu agir seul et encore moins sur la durée.
IMPOSSIBLE.
Rien que pour octroyer un bonus, cela nécessite le suivi des résultats
opérationnels d’un collaborateur qui impactent d’ailleurs le bonus des chefs.
C’est dire…
C’est comme le chiffre d’affaires d’un commercial. Le manager doit savoir
à tout moment où en est son collaborateur. S’il ne le fait pas, c’est qu’il
est coupable de manquement au niveau de sa gestion. Et en termes de gestion,
il a un degré de responsabilité supérieur à son collaborateur.
Et la responsabilité augmente au fur et à mesure que le statut s’étoffe.
C’est pour cela que l’on justifie les salaires mirobolants du patron. Il
prend des risques pour lui et pour ses employés. Et ceci est un fait!
On nous dit que J Kerviel aurait caché ses positions à sa hiérarchie.
Eh bien, s’il a été capable de cacher des milliards dans le système
informatique de la SG, cela signifie soit que les informaticiens ont prévu
des cachettes dans la construction de leur système, ce qui serait pour le
moins surprenant, soit qu’ils sont eux aussi incompétents…
Un autre domaine nous interpelle. Un trader de ce niveau ne bidouille pas
seul dans son coin. Il est connecté à la bourse via une plateforme high-tech.
CHAQUE JOUR, les positions des uns et des autres des intervenants sont
évaluées.
Cela signifie que les positions de la Société Générale sur
les différentes plateformes sont relevées au moins quotidiennement. Comment
la Société Générale n’en a pas été informée?
Sans être spécialiste du domaine, on peut voir ici plusieurs
niveaux de responsabilité qui auraient dysfonctionné en même temps. Ça
commence à faire beaucoup !
Quant à nous, nous posons sur ce site la question
qui tue: Si Kerviel a pour 5 milliards de perte, c’est que quelqu’un quelque
part sur la planète les lui a avancés . Qui aurait prêté à J Kerviel des
milliards en tant que personne isolée? Personne. En revanche, avec la
signature de la SG…
Par conséquent, J Kerviel doit être rejugé mais pas en tant que personne
isolée. Il faut que la Société Générale en tant que personne morale soit
jugée pour évaluer les différents processus impliqués dans la procédure qui
auraient dysfonctionné.
Un nouveau procès avec J Kerviel seul sur le banc des accusés est
inutile. Le métier de trader est une fonction complexe. Pour que le
nouveau procès soit fiable, les informaticiens, les managers de J Kerviel
(ligne et fonctionnel), les comptables (comptabilité analytique), les
responsables RH (salaires/bonus), les pendants de Kerviel côté
plateforme de trading (Euronext?), mais aussi la Banque de France qui tient
le compte courant de la SG quotidiennement devraient être impliqués…
Il s’agit de répertorier TOUTE personne qui interagissait de
manière directe ou indirecte avec l’ancien poste de Kerviel.Et
par-dessus tout retrouver le prêteur des 5 milliards et le garant de ces
prêts.
Sans tous ces intervenants, quelle serait la fiabilité d’un nouveau
procès?
Dernière question, la Justice française serait-elle prête à remonter tout
en haut de la structure et étudier les pratiques peu avouables du monde de la
finance du 21ème siècle?
L’avis éclairé de M
Jean-François Gayraud, Commissaire divisionnaire, spécialiste des crimes
supranationaux des banques peut s’avérer très utile pour faire triompher la
vérité.
Liliane Held-Khawam
A découvrir également: Notre
dossier sur l’affaire Kerviel
La justice ne tranche pas, tout du moins pas tout de suite. Invitée à se
prononcer sur l’opportunité d’un nouveau procès pénal dans l’affaire Kerviel,
la commission d’instruction de la Cour de révision a repoussé sa
décision, ce lundi.
Un « premier pas d’importance »
Saisie par Jérôme Kerviel et ses avocats, plus de huit
ans après l’un des plus grands scandales de la finance mondiale, la
commission devait se prononcer sur la demande de révision qui lui avait
été présentée le 18 janvier. Plusieurs scénarios étaient
possibles : le rejet de la demande de l’ex-trader, sa
transmission à la Cour de révision, seule habilitée à prendre la décision,
rarissime en France, de tenir un nouveau procès, ou le report de la décision
de justice, donc.
A la sortie du tribunal, les deux camps se sont félicités de cet
entre-deux. « Nous sommes particulièrement satisfaits de ne pas avoir
été déboutés », a dit Me David Koubbi, son avocat, pour qui la décision
prise lundi montre que la démarche en vue d’un nouveau procès est
« fondée ». « Il s’agit d’un premier pas d’importance »,
s’est-il félicité.
« Ça va être un long combat »
« C’est une victoire pour la Société générale », qui avait
demandé un report, a pour sa part affirmé Me Jean Veil, avocat de la
banque. Pour lui, si la justice a décidé de reporter sa décision, ce
n’est pas parce qu’un « fait nouveau » justifierait de rouvrir le
dossier, mais parce que, « prudemment, (elle) attendra que les
instructions soient terminées » en ce qui concerne les plaintes de
l’ex-trader. Me Veil a assuré qu’il n’y avait « aucun doute »
que la demande d’un nouveau procès sera finalement rejetée.
« Ça va être un long combat, on est prêts, j’ai confiance en l’issue
de la procédure », a quant à lui dit Jérôme Kerviel. L’ancien
trader de la Société générale avait été condamné en appel à cinq
ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance.
Yves Charpenel, Georges Fenech, Hélène Franco, Yann Galut,
Jean de Maillard
Premier avocat général à la Cour de cassation, premier
vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil, magistrate
et députés, les signataires estiment que si, dans l’affaire Kerviel,
« la justice s’est trompée, c’est parce qu’elle a été trompée »
« L’acte de juger ne peut pas être infaillible et c’est la grandeur
de la justice de pouvoir le reconnaître ». Ces mots justes sont de la
précédente garde des Sceaux, Mme Christiane Taubira, après l’adoption
d’une proposition de loi d’origine parlementaire promulguée le 20 juin
2014, réformant la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales.
Cette loi a élargi les cas dans lesquels la justice peut rejuger une
condamnation définitive : désormais il faut, mais il suffit, qu’un fait
nouveau ou un élément inconnu lors du procès puisse établir l’innocence du
condamné ou faire naître un doute sur sa culpabilité.
Jérôme Kerviel a été déclaré coupable à deux reprises. D’abord par le
tribunal correctionnel, puis par la cour d’appel de Paris, culpabilité
confirmée ensuite par la Cour de cassation. A-t-il eu droit pour autant à un
procès équitable et incontestable ? La Convention européenne des droits de
l’homme énonce que chacun a droit à ce que sa cause soit entendue
équitablement, par un tribunal indépendant et impartial. Après huit ans de
procédure dans l’affaire Kerviel, des révélations récentes permettent d’en
douter.
Nouveau soupçon. A aucun moment la justice n’a voulu donner de crédit aux
nombreux éléments se succédant et démontrant que la Société générale aurait
été informée des activités de Jérôme Kerviel, et que celui-ci n’aurait pu
commettre à l’insu de son employeur les faits qui lui sont reprochés. Ces
éléments, qui jettent déjà le trouble, ne sont, il est vrai, pas nouveaux.
Mais il y a aujourd’hui plus, car un nouveau soupçon est apparu après la
décision de la Cour de cassation. Il porte sur la manière même dont les
charges contre Jérôme Kerviel ont été construites et il est appuyé par le
témoignage devant le doyen des juges d’instruction de Mme Nathalie Le
Roy, la commandante de police, officier de police judiciaire, qui a mené
l’enquête. Celle-ci a eu le courage, au risque de sa carrière et de sa
réputation, de braver la loi du silence et de dénoncer les pressions qui se
sont exercées sur elle pour n’enquêter qu’à charge. Quelle démocratie peut
supporter une telle accusation ? Quel État de droit peut souffrir une telle
suspicion ?
En butte à une violente campagne de rumeurs, de dénigrement et de
calomnies, cette policière n’a eu d’autre choix que d’enregistrer à son insu
les propos d’une représentante du parquet, celle alors en charge de l’affaire
Kerviel, et de recueillir ses confidences spontanées. Au témoignage de
Mme Le Roy, parfaitement assumé, l’enregistrement ajoute désormais
celui, involontaire, d’une magistrate du parquet de Paris ayant traité le dossier.
Le procédé est déplaisant ? Peut-être. Mais l’est-il davantage que ce que
subit un lanceur d’alerte mis au ban de sa profession et privé de défense et
de protection lorsqu’il dénonce les dysfonctionnements de la justice et fait
face à des puissances financières ? On peut critiquer la méthode, et d’aucuns
ne manqueront pas de le faire pour discréditer le fond du propos.
Se tromper de bonne foi est une chose, tromper en est une autre. Le
recours qu’a introduit Kerviel vise à faire reconnaître que la justice a été
induite en erreur par des manœuvres auxquelles elle a pu céder
Manœuvres. Il n’en reste pas moins que cet enregistrement dévoile
l’inconcevable, qui est aussi l’essentiel : un membre du parquet affirme que
la Société générale, employeur de Jérôme Kerviel et partie civile au
procès, n’a cessé de mentir devant les juges, et que certains magistrats du
ministère public eux-mêmes se seraient associés à ses mensonges. Se tromper
de bonne foi est une chose, tromper en est une autre. Le recours qu’a
introduit Jérôme Kerviel vise à faire reconnaître que la justice a été
induite en erreur par des manœuvres auxquelles elle a pu céder, ou, pour le
moins, que certains de ceux dont la mission est d’œuvrer pour la
manifestation de la vérité ont su qu’ils ne la livraient pas aux juges mais
qu’ils laissaient le mensonge triompher. A-t-il raison ? Qui le sait ? Mais
le seul fait que la question se pose oblige l’institution judiciaire à
répondre. Pourquoi ne l’a-t-elle pas encore fait ?
Qui est alors – ou qui était – Jérôme Kerviel ? Un coupable avéré ou un
bouc émissaire rêvé comme le soutient sans relâche son avocat David Koubbi ?
Quant à son employeur, s’il connaissait ses activités, comment pourrait-il
encore s’en prétendre victime parce que sa confiance aurait été abusée ?
Victime bien complaisante, quand Jérôme Kerviel jouait des milliards et
qu’elle empochait les bénéfices. Et victime étrange, en tout cas, à laquelle
la Cour de cassation a rappelé sèchement qu’elle avait contribué à son propre
dommage, en annulant la condamnation à des dommages et intérêts ! D’autant
que Jérôme Kerviel soutient, sans que personne n’ait jamais voulu l’entendre,
que la Société générale lui a fait de surcroît endosser les déboires que lui
avaient valus ses pertes sur les subprimes, avant d’obtenir des
ristournes fiscales de l’Etat, à hauteur de 2,2 milliards d’euros sur
les pertes qu’elle a alléguées.
Alors, où est la vérité ? Nous-même, à ce jour, nous l’ignorons. Nous
savons seulement que c’est à la justice de la dire, mais que nul ne peut
sérieusement prétendre aujourd’hui qu’elle l’ait dite. Nous savons aussi que
la Commission bancaire a infligé une sanction de 4 millions d’euros à la
Société générale à cause des multiples anomalies, carences et défaillances
relevées dans sa salle de marchés, elle qui se présente en victime abusée. Et
nous savons encore qu’un magistrat alors en charge de l’enquête affirme, avec
l’autorité de sa fonction, que la Société générale savait ce que faisait son
salarié.
La justice doit être irréprochable. Si elle s’est trompée, c’est parce
qu’elle a été trompée
Nous ne détenons pas nous-mêmes la vérité et notre opinion sur elle est
sans importance. Ne compte aujourd’hui que le soupçon pesant sur des
décisions de justice qui ont conduit un homme en prison et qui ont ruiné sa
vie et sa réputation. Or la justice doit être irréprochable. Si elle s’est
trompée, c’est parce qu’elle a été trompée. Non seulement elle peut le
reconnaître, mais elle en a le devoir. Elle a, en tout cas, celui d’offrir
maintenant à Jérôme Kerviel un procès dont les preuves ne soient pas
truquées.
Qui oserait penser qu’elle puisse le lui refuser ?
Yves Charpenel est premier avocat général à la Cour de
cassation. Georges Fenech est député LR et ancien premier juge
d’instruction. Hélène Franco est magistrate, ancienne secrétaire
générale du Syndicat de la magistrature. Yann Galut est député PS
et avocat. Jean de Maillard est premier vice-président adjoint au
tribunal de grande instance de Créteil.
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