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UE: les opérations de change des bitcoins exonérées de TVA

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Publié le 22 octobre 2015
401 mots - Temps de lecture : 1 - 1 minutes
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Rubrique : Editoriaux

Vous allez me dire que je ne suis pas objectif, pourtant je le suis même si j’aime les métaux précieux! Pour moi une monnaie virtuelle c’est une monnaie imaginaire, elle n’a aucune réalité physique et cela me dérange à plus d’un titre.

L’imagination humaine est une idée merveilleuse. Nous imaginons et nous sommes capables de croire collectivement à nos conceptions purement imaginaires. C’est cette croyance commune et collective qui donne corps à l’immatériel.

Qu’est-ce que vaut un billet de 10 euros et quelle est la valeur d’achat de ce bout de papier? La valeur que notre imagination et croyance collective donne à cette invention. Il n’y a pourtant aucune réalité derrière cela.

Pour le Bitcoin cela va trop loin pour moi. Je n’aime déjà pas les monnaies papiers alors les monnaies électroniques ce sera sans moi!!

Charles SANNAT

Bitcoin

La Cour de justice de l’Union européenne a exonéré de TVA les opérations de change de la devise virtuelle « bitcoin » contre les devises traditionnelles, a annoncé jeudi l’agence Bloomberg.

L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’UE le 22 octobre 2015 dispose que « la devise virtuelle «bitcoin» ne constitue ni un titre conférant un droit de propriété sur des personnes morales ni un titre d’une nature comparable ».

Eu égard à cette considération et à d’autres encore, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que « des prestations de services telles que l’échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise virtuelle «bitcoin», et inversement » constituent des « opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée ».

Cette affaire a été portée devant la Cour de justice de l’UE suite à un litige examiné en Suède sur la soumission à la TVA des opérations de change de devises traditionnelles contre les « bitcoins ».

En Russie, certaines opérations portant sur les « devises virtuelles » sont réprimées au pénal. Ainsi, le ministère des Finances a mis au point un projet de loi interdisant l’émission des devises de ce genre, leur acquisition en vue d’une vente, ainsi que la vente elle-même. Les personnes reconnues coupables de ces délits peuvent être condamnées à une amende allant jusqu’à 300.000 roubles (environ 4.210 euros) ou à un an de travaux correctionnels. La présidente de la Banque centrale de Russie, Elvira Nabioullina, a à plusieurs reprises relevé le risque d’utilisation des devises virtuelles pour des opérations illégales.

Source ici 

 

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Charles Sannat est diplômé de l'Ecole Supérieure du Commerce Extérieur et du Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques. Il commence sa carrière en 1997 dans le secteur des nouvelles technologies comme consultant puis Manager au sein du Groupe Altran - Pôle Technologies de l’Information-(secteur banque/assurance). Il rejoint en 2006 BNP Paribas comme chargé d'affaires Il a exercé les fonction de directeur des études économiques de la société Aucoffre.com de 2012 à 2015, et créé le Contrarien Matin un site de « décryptage quotidien, sans concession, humoristique et sarcastique de l’actualité économique ». Il a fondé en Septembre 2015 le site Insolentiae.com et se consacre depuis pleinement à ce nouveau projet éditorial.
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