La France a librement choisi, dans le cadre démocratique, un système social dont le financement doit etre assuré par la collectivité.

Ce financement se fait par l'impot. Il est donc nécessaire que toutes les activités commerciale soient soumises à l'impot, et dans ce cadre la taxation des transactions faits sur Le Bon Coin ou autres EBay est inéluctable et nécessaire.

La meilleure solution serait de taxer à la TVA toutes les transactions entre particuliers, y compris le troc. On y soumet bien les entreprises, pourquoi pas les particuliers ?

Pour le troc, je leur souhaite bien du plaisir :-)

Lorsque j'achète un objet neuf, je m'acquitte déjà de la TVA sur cet achat.
Lorsque je le revends en occasion, je devrais m'acquitter de nouveau de cette TVA ?

La TVA est une taxe sur les transactions que payent les entreprises. A chaque fois qu'elles vendent quelquechose, elles payent 20% à l'Etat. Je ne vois vraiment pas pourquoi les particuliers en seraient exemptés.

Je pense meme qu'en appliquant cette taxe aux particuliers on règlerait même le problème du déficit budgétaire.

C'est une niche fiscale énorme dont personne ne parle jamais.

Le fisc taxe les documents parce que taxer les mouvements physiques lui coûte beaucoup de main d’œuvre (douaniers...)
Par coutume, une transaction entre particuliers se faut sans documents, sans facture, sans comptabilité, sans garantie.
Que peut faire le fisc quand il n'y a pas de traces ?
Le fisc sait ce qu'est le rendement d'un impôt et ses frais de recouvrement.

depuis quand, les Français ont-ils "librement" ( SIC ) "choisi" ( re-SIC ), dans le cadre "démocratique" ( LOL ), un "système social" ( re-LOL ) dont le financement doit être assuré par la collectivité !!!????

Sacré petit facétieux va !

Contrairement à une entreprise, lorsque j'achète quelque chose, je ne récupère pas la TVA sur mes achats, non ?

Si le particulier doit s'acquitter de cette TVA 2 fois, il doit pouvoir la déduire au même titre qu'une entreprise et donc, l'intérêt de cette mesure devient nul.

Mais, mais, mais... que faites vous de notre fameux système-social-à-la-française-que-le-monde-entier-nous-envie ?

Vous avez raison et c'est logique, les particuliers devraient donc aussi pouvoir récupérer la TVA sur les prestations qu'ils fournissent.

Mais en pratique cela ne changera pas grand chose, parce que les particuliers vendent essentiellement leur temps et n'ont guere d'achats associés.

Si vous donnez un coup de main à votre voisin pour construire sa maison, par exemple, vous ne fournissez que de la main d'œuvre et vous n'avez pas d'achats. En conséquence la contrepartie qu'il vous donnera doit etre taxée à la TVA, et vous n'aurez rien à déduire en face.

En pratique, donc, la TVA sera applicable sur l'intégralité du troc ou des échanges, et je maintiens que ce sont des sommes absolument considérables qui échappent à l'impot.

Il suffit pour cela de pénaliser la transaction, ou de donner un avantage fiscal ou social à l'une des parties.

C'est le cas par exemple pour l'emploi de personnel au noir. Vous pouvez payer une personne au noir, mais elle peut 10 ans après vous réclamer sa retraite, ou vous demander une rente que vous devrez payer toute sa vie si elle a un accident de travail pendant qu'elle travaille pour vous.

Il suffit d'augmenter un peu ce niveau de pénalités et il sera suffisamment dissuasif pour inciter ces transactions entre particuliers à etre formalisées via un document.

Vous avez donc votre document, et la matière taxable apparait.

Il suffit pour cela de pénaliser la transaction, ou de donner un avantage fiscal ou social à l'une des parties.

C'est le cas par exemple pour l'emploi de personnel au noir. Vous pouvez payer une personne au noir, mais elle peut 10 ans après vous réclamer sa retraite, ou vous demander une rente que vous devrez payer toute sa vie si elle a un accident de travail pendant qu'elle travaille pour vous.

Il suffit d'augmenter un peu ce niveau de pénalités et il sera suffisamment dissuasif pour inciter ces transactions entre particuliers à etre formalisées via un document.

Vous avez donc votre document, et la matière taxable apparait.

Il suffit pour cela de pénaliser la transaction, ou de donner un avantage fiscal ou social à l'une des parties.

C'est le cas par exemple pour l'emploi de personnel au noir. Vous pouvez payer une personne au noir, mais elle peut 10 ans après vous réclamer sa retraite, ou vous demander une rente que vous devrez payer toute sa vie si elle a un accident de travail pendant qu'elle travaille pour vous.

Il suffit d'augmenter un peu ce niveau de pénalités et il sera suffisamment dissuasif pour inciter ces transactions entre particuliers à etre formalisées via un document.

Vous avez donc votre document, et la matière taxable apparait.

"La France a librement choisi, dans le cadre démocratique, un système social...", je ne suis tout à fait d'accord avec cela. Effectivement, les Francais ont choisis démocratiquement leur dirigeant, mais compte tenu de l'écart entre promesses de campagnes et promesses tenues et réalisées, je ne dirais pas qu'ils ont choisi quoi que ce soit ! Prenons l'exemple des heures supplémentaires. Pour gagner la présidentielle, et ne pas perdre la masse de votes que constituent les petits salaires, M Hollande avait promis que pour les heures supplémentaires défiscalisées et non chargées c'était fini pour toutes les entreprises, mais que pour les entreprises de moins de 20 salariés, l'exonération de charges salariales serait (et pas "sera", me direz vous) maintenue. Et qu'en est-il ? En résumé, La France ne choisi rien, elle croit aux bobards des politiques, et vote comme des moutons de panurges manipulés par les médias et la classe politique !

C'est arrivé chez les Belges pendant de longues années.

En France, la TVA a remplacé une taxe sur le CA, ils sont capables d'un retour en arrière.

Non, si on récupérait sur des achats neufs et payait sur des reventes d'occasion, le fisc n'arrêterait pas de nous faire des virements.
Une subvention aux pertes de capital !

Il faudrait taxer vos commentaires à 80%, voilà une source de revenu inépuisable!

Vous n'auriez à payer cette taxe, pour être exact, que sur la différence entre prix de vente et prix d'achat. Ce qui serait tout de même assez différent...

+ 100 !

Oui, évidemment...
Mais comme, en règle générale, quand on revend d'occasion, on revend moins cher que ce qu l'on a acheté (ou alors c'est qu'on est un voyou...), on n'aurait rien à payer.
Mieux, si on calque la règlementation sur celle des entreprises qui récupèrent la TVA, comme notre camarade de jeu le conseille, on devrait nous REVERSER la TVA sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente.
Donc, non seulement cette proposition ne rapporterai rien à l'état, mais en plus ça lui couterait.
C'est peut-être pour ça que ce type de proposition ne voit pas le jour.
CQFD.

Bonsoir,
Je penses que notre ami qui veux taxer le particulier pour la vente d'objets d'occasion ou le troc de main d'oeuvre entre particulier voudrais accélérer le monde dans lequel de toute façon nous allons , c'est une question de temps.
A t'il des enfants pour parler ainsi ?
Cette niche gigantesque comme il le dit pourrait telle simplement pas ce trouver dans les économies ( poste fictifs, gaspillages divers, fraude , corruption des marchés etc......)
Mais en attendant peut être si tous nos gouvernant étaient jugé sévèrement sur leurs comportements ( radiation à vie en cas de mise en examen ou affaire quelconque avéré ) et sur leurs résultats peut-être alors il est vrai nous ne serions en pénurie d'homme politique carriériste mais avec des gens intègres . Utopie !!!!!
Salut

Pour info, ce n'est pas l'entreprise qui paye la TVA mais celui qui est au bout de la chaine: LE PARTICULIER (consommateur).

je te souhaite d'être taxer a chaque foi que t'iras CHIER.
Je te souhaite d'être taxer a chaque inspiration de ta respiration.
Comme cela tu contribuera aussi a renflouer le déficit.

NON Môssssieur ! notre ( très ) chère "Sécu" ( que personne ne nous envie ) fut imposée aux Français dans l'immédiate après-guerre sans que jamais leur fut demandé leur avis et sans jamais être démocratiquement ratifiée d'aucune manière… n'en déplaise à ses principaux bénéficiaires ( les membres du ponctionnariat et leurs assimilés dont vous faites sûrement partie ) ce monstre étatique collectiviste est sans doute la première cause structurelle de notre appauvrissement continu depuis plusieurs décennies… ce système assurantiel est tellement coûteux qu'on pourrait prendre la comparaison d'un fou qui voulant assurer sa maison ( et obligé de s'affilier à une compagnie d'assurance étatique monopolistique "obligatoire" ) aurait à payer en cotisations, le prix de sa maison en moins de 30 ans… absurde et monstrueuse spoliation !... et surtout le RSI des "indépendants" ( cette furieuse saloperie hautement discriminatoire dont on tait désormais le nom en ayant fait une branche catégorielle de l' URSS-AF ) génère des quantités incommensurables de ruines personnelles, de liquidations judiciaires et de suicides chez les artisans, les commerçants et même des professions cyniquement appelées "libérales" ( l'alibi de la solidarité et du Conseil National de la Résistance - éternelle dialectique marxiste ? - sont absolument à vomir )

oh qu'il est beau !!!!