Le Sénat des Etats-Unis a recemment pris un instant pour cesser de débattre des
réductions de dépenses connues sous le nom de ‘séquestration’ pour laisser le
Sénateur Rand Paul faire obstruction 13 heures durant en vue de forcer
l’administration Obama à déclarer si elle pense justifié le droit du
président des Etats-Unis de tuer des citoyens Américains grâce à des drones
sur le territoire des Etats-Unis. Je trouve tragique qu’il ait fallu lancer
une discussion autour d’une question qui me paraît si évidente.
Il n’en est pas moins que,
sous la pression, l’administration ait finalement admis que ‘non’, bien
qu’elle l’ait fait dans un langage si tordu que personne ne devrait s’en
trouver rassurer le moins du monde. Selon l’avocat général Eric Holder, le président ne pense pas avoir le droit
d’utiliser la force militaire pour assassiner un Américain qui ‘n’est pas
engagé dans un combat sur le sol Américain’. Ce qu’il ne dit pas, c’est ce
que l’administration définit par ‘combat’. Comme l’écrit le
constitutionaliste respecté Jonathan Turley, ‘un
président pourrait aisément décréter qu’une conspiration de terrorisme est
une forme de combat’.
La réponse outrageuse de
l’administration à la plus sérieuse des questions Constitutionnelles – quand
un gouvernement est-il autorisé à assassiner ses citoyens ? – est la
preuve parfaite d’une branche exécutive devenue hors de contrôle.
Ceux qui ont rédigé la
Constitution imaginaient la présidence comme une fonction aux pouvoirs
limités, mais même le plus dédié des partisans de l’époque à l’établissement
d’un président tout puissant serait choqué de constater la concentration de
pouvoirs que représente la présidence moderne.
Aujourd’hui, le Président est
vu comme le cœur du gouvernement fédéral, chaque administration successive
étendant le pouvoir de la branche exécutive aux dépens du congrès et des
citoyens.
Ironiquement, ceux qui
s’avèrent être les plus coupables de cela sont également ceux qui se
présentent aux élections en promettant de réduire leur pouvoir par rapport à
celui de leurs prédécesseurs. Par exemple, le candidat George W. Bush a fait
campagne sur le thème d’une ‘politique étrangère humble’, mais ne s’est pas
fait prier pour attaquer l’Irak et détenir toute personne qu’il jugeait
lui-même être un ‘combattant ennemi’.
Le candidat Barack Obama a
promis qu’il répondrait aux abus constitutionnels de ses prédécesseurs. Et
pourtant, non seulement il n’a toujours pas fermé Guantanamo Bay, mais il tient également une réunion hebdomadaire
dans le bureau ovale pour établir des listes d’assassinats, utilise des
drones contre les citoyens Américains et envoie régulièrement ses troupes au
combat sans même consulter le Congrès !
L’usage moderne des ordres
exécutifs usurpe également la fonction du Congrès. Le plus récent exemple en
est la série d’ordres exécutifs pris par Obama au mois de janvier dernier
concernant le droit de porter des armes. Et malheureusement, les exemples de
ce type sont nombreux pour chaque administration.
Et ultimement, ce problème
vient du Congrès. Trop de membres du Congrès tiennent à éviter la
responsabilité représentée par la prise d’actions controversées et préfèrent
simplement rejeter la balle dans le camp du Président. Par exemple, le
Congrès ne déclare plus la guerre, mais délivre une autorisation d’usage de
la force, qui permet au Président d’entrer en guerre dès qu’il en ressent le
besoin.
En matière de politique
domestique, le Congrès adopte des projets de lois vagues et se contente de
laisser le Président et les bureaucrates se charger des détails. De nombreux
membres du Congrès gagnent le soutien de leurs constituants en protestent
contre les ‘bureaucrates anonymes de DC’ sans pour autant préciser qu’ils
sont ceux qui ont donné leur pouvoir à ces bureaucrates !
La semaine dernière, un groupe
de Sénateurs ‘fiscalement conservateurs’ a tenté d’offrir au Président Obama
plus d’autorité en matière de dépenses, ce qui lui aurait permis de décider
dans quels domaines réduire ou augmenter l’allocation budgétaire du
gouvernement. Ils ont tenté de restreindre le Président en lui donnant plus
d’autorité…
La croissance du pouvoir
exécutif se fait à l’encontre de la liberté. Fort heureusement, le Congrès
peut restreindre l’exécutif en exerçant son pouvoir constitutionnel. Les
citoyens des Etats-Unis doivent demander au Congrès de cesser de jeter la
balle de ses responsabilités politiques domestiques et étrangères dans le
camp du Président. Si leur liberté leur importe, ils doivent demander à leurs
représentants de faire entendre leur voix contre un Président impérial.
Espérons que le discours de Rand Paul ait donné au Congrès le pilier central
dont il a besoin pour faire son travail.
