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L’amendement Gattolin/Joly, une idée juste…

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Publié le 20 octobre 2014
1004 mots - Temps de lecture : 2 - 4 minutes
( 18 votes, 4,5/5 ) , 13 commentaires
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Rubrique : Editoriaux
24hGold - L’amendement Gattoli...

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

Comme vous le savez, au cœur de mon travail, il y a la préoccupation de la justesse intellectuelle au-delà de tous les clivages. La situation à laquelle nous sommes confrontés nécessite, et nécessitera encore plus lors de l’aggravation qui ne manquera pas d’arriver, de l’unité, du calme, de la pondération et de l’honnêteté intellectuelle.

Si beaucoup parmi nous, et je m’englobe bien volontiers dans le lot, sont dubitatifs sur l’utilité du Sénat, si beaucoup parmi nous, et j’en fait sans conteste partie, sont pour le moins dubitatifs vis-à-vis de l’écologie coercitive et punitive notamment à travers l’alourdissement d’une fiscalité déjà difficilement supportable par ce qui reste des classes moyennes de notre pays, il n’en demeure pas moins que j’ai trouvé l’amendement porté par les sénateurs Gattolin et Joly parfaitement adapté et je considère qu’il est important de le promouvoir publiquement, compte tenu du peu d’audience que cela suscite pour l’instant.

Fonds européen de résolution bancaire : ce n’est pas aux citoyens de payer pour les banques !

« Le Sénat français examinera demain un amendement des écologistes visant à faire économiser à l’État français plus de 5 milliards d’euros dans le cadre de la prévention du risque bancaire systémique.

Depuis la crise de 2008, un Fonds de résolution bancaire a été mis en place par l’Union européenne, dans le but d’éviter la propagation à l’ensemble du système financier de l’éventuel défaut d’une banque. Ce fonds doit être alimenté par des contributions des principales banques européennes sur une durée de 8 ans.

Or, en l’état actuel, pour les banques françaises, ces contributions sont déductibles pour l’établissement de l’impôt sur les sociétés. Si l’on retient l’hypothèse en cours d’une contribution française à hauteur d’environ 30 % du montant du fonds, ce sont donc plus de 5 milliards d’euros de manque à gagner fiscal que coûtera à l’État la mise en place de ce fonds, pourtant censé préserver les finances publiques des erreurs privées.

Pour Eva Joly, députée européenne Verts/ALE, membre de la commission affaires économiques et monétaires : « La France, comme d’autres pays membres de l’Union Européenne, doit aujourd’hui faire le choix de la cohérence entre les discours et les actes. Les réformes trop peu ambitieuses du système bancaire n’ont pas mis fin au système de subventions implicites et explicites de l’État aux banques « Too Big to Fail ». Partant du principe que, quoi qu’il arrive, la puissance publique leur viendra en aide, ces dernières sont incitées à s’endetter et à prendre toujours plus de risques, sans pour autant servir l’économie réelle. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas accepter cette déductibilité fiscale. Le message envoyé aurait des répercussions désastreuses sur les batailles que les écologistes et l’ensemble des progressistes sincères mènent au sein des institutions européennes pour que cesse l’économie casino. »

André Gattolin, sénateur écologiste des Hauts-de-Seine et vice-président de la Commission des finances, a donc déposé un amendement (1) au projet de loi d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, visant à supprimer la déductibilité fiscale des contributions des banques au Fonds de résolution bancaire européen.

Pour le sénateur : « L’État va devoir débourser environ 650 millions d’euros par an pendant 8 ans pour prévenir les erreurs des banques, ce qui est totalement contradictoire avec l’esprit du Fonds de résolution. Cette décision est stupéfiante, alors que l’heure est aux coupes tous azimuts dans les dépenses publiques et que l’on a vu, à travers l’exemple de BNP et de sa facilité à absorber son amende de 8,9 milliards de dollars, le confort des marges des banques. » »

Des arguments de bon sens et la nécessité de remettre le système bancaire à sa juste place économique.

650 millions d’euros chaque année pendant 8 ans… voilà le coût de cette mesure si cet amendement n’était pas adopté au moment même où l’on va économiser 800 millions d’euros par an… en mettant fin à l’universalité de nos allocations familiales.

À la vue des profits monumentaux réalisés par les banques qui se portent officiellement très bien, qui sont solides et qui ne font plus peser de risques systémiques (version officielle, car officieusement nous continuons à danser sur un volcan), je ne vois pas pourquoi les fonds que les banques sont censées mettre dans ce fonds européens de résolution bancaire devraient être déductibles des impôts même si comptablement cela peut se justifier puisqu’il s’agit d’une « charge » (dépense) et que toutes les charges sont, par définition, déductibles.

La privatisation des gains et la socialisation des pertes

C’est par cette simple phrase que l’on peut résumer l’essentiel de l’action de lobbying du système bancaire international qui a tout fait depuis des années dans une espèce de course à la taille critique pour devenir « too big to fail ». Ce résultat ne doit rien au hasard, il s’agit d’une volonté délibérée des grandes banques et du monde de la finance (que l’on parle de la bonne ou de la mauvaise).

Il est déjà trop tard pour les réponses collectives. Préparez-vous individuellement dans le cadre de votre responsabilité personnelle et restez à l’écoute.

Alors cet amendement ne verra sans doute jamais le jour, les banques sont évidemment beaucoup plus fragiles que l’on nous l’annonce et de la même façon qu’il va falloir à nouveau sauver la Grèce fin 2014 avec un nouveau plan d’aide pour qu’Athènes boucle son budget 2014, la collectivité devra à nouveau recapitaliser ou sauver certaines grandes banques puisqu’à chaque secousse financière ou boursière apparaît tôt ou tard une banque morte flottant à la surface.

Les banques ne sont pas nos amies et ne nous veulent pas du bien. Il est naïf de vouloir le croire. Alors tirons-en les conclusions. C’est la raison pour laquelle je soutiens sans réserve cet amendement quand bien même je puisse être encore une fois plus que critique vis-à-vis de l’écologie punitive.

À demain… si vous le voulez-bien !!

Charles SANNAT

« À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes » (JFK)

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Charles Sannat est diplômé de l'Ecole Supérieure du Commerce Extérieur et du Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques. Il commence sa carrière en 1997 dans le secteur des nouvelles technologies comme consultant puis Manager au sein du Groupe Altran - Pôle Technologies de l’Information-(secteur banque/assurance). Il rejoint en 2006 BNP Paribas comme chargé d'affaires Il a exercé les fonction de directeur des études économiques de la société Aucoffre.com de 2012 à 2015, et créé le Contrarien Matin un site de « décryptage quotidien, sans concession, humoristique et sarcastique de l’actualité économique ». Il a fondé en Septembre 2015 le site Insolentiae.com et se consacre depuis pleinement à ce nouveau projet éditorial.
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Autre sujet, autre scandale à venir ?

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14080850S.html

Si un jour, une loi pareil passe, et que le peuple ne bouge pas, et bien sauve qui peut, y'a plus rien à faire ici, et je pèse mes mots.
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Parlant de sauve qui peut, le nouveau gouvernement belge envisage de baisser l'âge de la majorité sexuelle à 14 ans.

Je ne suis pas un puritain catholique (je suis agnostique), mais personnellement ceci me choque. La nièce de ma compagne a 14 ans. N'ayant pas mûri très vite, elle est encore un enfant et ne comprend pas grand chose aux garçons... j'ai beaucoup de mal à l'imaginer "majeure sexuelle".
J'estime que 16 ans est un âge plus correct, la plupart des adolescents y acquièrent un premier degré de maturité, et le but d'une catégorisation est de convenir à un maximum de gens tout en en lésant le moins possible.

Ca et la recommandation de légaliser l'inceste en Allemagne....

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Un jour on se dira peut etre que la prétendue liberté sexuelle a surtout permis aux males de se taper bien plus de femelles, et bientôt d'enfants...

Pas certain que ce soit un véritable progrès que de laisser les enfants en pature aux loups.

Comme le faisait remarquer Aldous Huxley, "À mesure que diminue la liberté économique et politique, la liberté sexuelle a tendance à s'accroître en compensation
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Remarquez que dans un troupeau de bovins en extensif (au pré), on prélève du lait sur les vaches à lait, on prélève la viande de la progéniture peu après la naissance, mais on leur fout la paix pour le nikage, en quantité comme en mixité ou autres critères vieux-jeux.

Ca fait un bon moment d'ailleurs qu'ils nous prennent pour des veaux.
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Avez vous remarqué comme ces affaires de pédophilie tournent souvent outour du Nord et de la Belgique ? Coincidence ?
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Oui j'ai vu ça, bas étant gouverné par des pédophiles, on commence à comprendre où ils veulent en venir.

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Voilà où mène l'hyper tolérance (le péché mignon des Wallons). Le peuple Wallon est débonnaire. Débonnaire à l'excès. Or l'excès nuit en tout. Les Wallons se laissent manger la laine sur le dos sans protester ou si peu. Résultat : les loups pullulent. Simple phénomène de sélection darwinienne. Les Wallons sont trop sympas (les gens du peuple). Les riches (les 10%) sont par contre de véritables crapules. Faut le voir pour le croire.

Au fait, vous avez entendu... l'accident du PDG de Total? Hum! Que ceux qui n'y voient qu'un banal accident lèvent la main. Tout ça ressemblerait plutôt à un coup tordu de la CIA. Non? Evidemment, on ne prête qu'aux riches. La question que je me pose en visionnant la vidéo du crash est de savoir si le pilote pouvait, vus la vitesse et l'état de la piste, tenter une manœuvre d'évitement. Il semble qu'il ait cherché à décoller pour éviter l'accident car l'avion a fait un bond, ce qui laisse supposer que les volets étaient abaissés. L'hypothèse d'un coup tordu de la CIA repose sur la possibilité que le conducteur du chasse-neige ait été soudoyé. Bien évidemment.
"légaliser l'inceste en Allemagne"
C'est là bas un délit, passible de prison. L'ennui c'est que, comme il n'y a pas un flic dans chaque plumard, les faits ne sont juridiquement constitués qu'en cas de naissance. La question est de savoir si la meilleure réponse de la société est d'emprisonner les jeunes parents et de faire je-ne-sais-quoi du nouveau-né. En prison, pas en maison de fous.
Après la période NS et la période DDR, les Allemands sont très méfiants à l'égard d'éventuels homes d'enfants étatiques. On peut comprendre.
Il n'y a pas de fumée sans feu.
Même s'il y a parfois des ballons-sonde.
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Les politiques saignent le peuple, à quand l'inverse ?
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Je les verrais bien en prison, du genre guantanamo mais sans les humilliations tout de même, nous n'avons pas les mêmes valeurs :P

Niveau plateau repas, ce sera toutes les cochonneries OGM qu'ils nous font avaler, sans oublier la vaccination forcée que nos bébé subissent, et ça fait un paquet de piqures, la télé avec une seule et unique chaine spéciale télé-réalité H24, de quoi leur offrir un petit peu de leur nouvel ordre mondial, en l'occurence des peuples avec un Q.I de plancton.

Niveau travaux forcés, il y aura différents ateliers, confection de baskets de grandes marques, de quoi gouter au capitalisme qu'ils nous offrent dès notre naissance, et pour ceux qui veulent manger de temps en temps du fromage ou du chocolat, il leur faudra participer aux tests médicaux, des produits cosmétiques aux médicaments, sponsorisé par PETA :D
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Charles Gave : « 70% des banques européennes sont en état de quasi-faillite ».

Charles Gave : Il faut revenir un petit peu en arrière. Moi, j’ai fait toute ma carrière dans un monde où l’argent était au centre du système. La création d’argent par le crédit. Cela se diffusait dans l’économie réelle. Et puis quand vous passiez dans l’économie réelle, au bord de l’économie réelle, vous aviez le prix des actifs. S’il restait suffisamment d’argent une fois que l’argent avait été utilisé dans l’économie réelle, le prix des actifs montait. S’il n’y en avait pas, le prix des actifs baissait. Et donc le prix des actifs, c’était un peu le réservoir de liquidité qui servait à l’économie pour revenir à son équilibre. C’était un peu cela. C’est là-dessus que j’ai travaillé. C’est un modèle qui est vieux comme Hérode. Rien de bien nouveau là-dessus. Depuis un certain nombre de temps et depuis en particulier depuis l’arrivée de l’euro, les banques centrales ont décidé de mettre le prix des actifs, en particulier les obligations d’Etat, au centre du système. Ce n’est plus l’argent qui est au centre du système, c’est le prix des actifs qui est au centre du système. Et les banques centrales ont décidé d’imprimer suffisamment d’argent pour que ce prix des actifs ne baisse pas.
Nicolas Doze : Oui, c’est ce à quoi nous assistons avec jusqu’à présent des résultats assez probants, sûrement très fragiles, mais probants.
Charles Gave : Pour les prix des actifs.
Nicolas Doze : Oui !
CG : Il n’y a aucune preuve que l’argent créé pour le prix des actifs va se diffuser dans l’économie réelle.
ND : Pour l’instant aucune, et ce n’est d’ailleurs pas ce qui se produit.
CG: Et c’est bien pour cela que vous avez aujourd’hui un malaise dans les marchés financiers. C’est que les marchés financiers sont montés en raison de cet achat par les banques centrales des actifs, mais que la réalité économique est différente. Puisqu’il n’y a plus de création destructrice dans le système, vous empêchez la destruction avec des faux taux d’intérêt, et comme vous n’avez plus de création destructrice, ce qu’il se passe, c’est que tout simplement vous avez une dichotomie énorme entre la valorisation des affaires et la croissance économique. Donc on est en train de recréer un système si j’ose dire d’Union soviétique où il n’y a pas de prix, pas de prix de l’argent, pas de prix pour le taux de change, pas de prix pour le rendement marginal du capital investi. On est dans un système qui n’a plus de prix. Comment voulez-vous qu’un système qui n’a plus de prix puisse avoir une croissance ?
ND : Il n’y a plus de taux, il n’y a plus de prix, d’accord. Cela a été totalement pris en otage par les banquiers centraux.
Gaël Giraud : Quand vous regardez aujourd’hui, l’on a des taux d’intérêt négatifs en France.
ND : Vous êtes totalement d’accord avec ce que viens de dire Charles Gave ?
Gaël Giraud : Absolument d’accord avec ce que dit Charles Gave !
ND : Absolument d’accord avec ce que dit Charles Gave.
Gaël Giraud : Le fait qu’on ait des taux d’intérêt négatifs ... c’est-à-dire que vous prêtez à quelqu’un ...
ND : Pour des maturités court terme, des 3 mois, 6 mois…
Gaël Giraud : Vous prêtez à quelqu’un 100 et il vous rembourse 90…
ND : Oui, c’est assez rare que votre banquier vous paye pour emprunter de l’argent !
Gaël Giraud : C’est assez rare. Je pense qu’il y a beaucoup de gens qui seraient contents que leur banquier leur prête à un taux d’intérêt négatif. Cela indique qu’il y a quelque chose qui est complétement faux. La valorisation des actifs est une bulle complétement découplée de l’économie réelle. Il va y avoir tôt ou tard une correction, cela c’est évident.

https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=vJe14USZBoA
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Même si pour le principe, je suis entièrement d'accord avec vous, les seuls assujéttis de toutes les taxations restent les consommateurs, bien sur le lien n'est pas toujours visible, ni direct, mais quelle entreprise peut se permettre de réduire les bénéfices versés à ses actionnaires et aux hauts dirigeants, s'il elle n'a pas " l'excuse " d'un manque d'activité.

Rappelez-vous des contrats " béton " des " Péagistes ", en résumé à la moindre taxe ou modification du contrat, actualisation des tarifs. au final l'automobiliste paiera les taxes à venir.

Comme il n'est pas franchement envisageable de plafonner les " Bénéfices " des grandes sociétés ( qui officiellement en font très peu en France ), et qu'une taxation par tranches ou sur le C.A. aboutirait au même résultat, tout le reste est de l'habillage Politico-Médiatico-Égalitariste.
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