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L’idée est de cesser de
pénaliser les propriétaires qui souhaitent
déménager, en instaurant un crédit de droits de
mutation. Je m’explique. Vous avez acheté il y a 5 ans un bien
immobilier. Vous avez donc payé à l’époque des
droits sur la totalité de ce montant. Vous voulez maintenant
déménager et acheter un nouveau bien, qui coute 50 000
euros de plus. Au lieu de régler les droits de mutation sur la valeur
d’achat du nouveau bien, nous proposons de ne les régler
que sur la différence, soit sur ces 50 000 €. Vous
supporteriez moins de droits de mutation. C’est une incitation à
bouger. Cela augmenterait le bien-être tout en permettant de
réduire le chômage.
Il est
intéressant de favoriser le mouvement parce que la situation et les besoins des gens
évoluent au fil de leur vie. Prenons le cas d’un couple
propriétaire, dont les enfants ont quitté le foyer parental.
Leur appartement est désormais trop grand. Ce couple a sans doute
envie d’un logement plus petit et adapté en vue de leur
retraite. Mais si le coût de la mobilité est trop
important (droits de mutation, frais d’agence, frais de notaire, etc.),
ce couple pourrait se résigner à garder son logement trop
grand. Baisser les droits de mutation inciterait au contraire au mouvement,
ce qui rendra service aux personnes en question comme aux personnes à
la recherche de plus grandes résidences principales. Fluidifier le marché
du logement augmenterait le bien-être de toute une série de
personnes.
C’est pourquoi Cécile Duflot nous a tous rendu collectivement un mauvais
service lorsqu’elle a fait passer les droits de mutation de 3,8%
à 4,5%. Ajoutons qu’il est fort probable que baisser les droits
aurait un effet positif sur l’emploi.
Baisser les
droits de mutation, c’est aussi une façon de lutter contre le
chômage. Comme l’indique le Conseil d’analyse
stratégique, les droits de
mutation participent à la réduction de la mobilité des
propriétaires. En
France, les propriétaires occupants sont beaucoup moins mobiles que
les locataires. Leur taux de rotation est de 3,5 % par an contre 18 % pour
les locataires. Les choses ne vont pas s’améliorer avec
l’augmentation décidée par Cécile Duflot.
Or,
la mobilité géographique est cruciale pour notre
économie. Pour que les transferts de main d'œuvre puissent
s'effectuer entre les zones en déclin et celles qui manquent de main
d’œuvre, il faut que les individus soient mobiles. Les droits de
mutation renchérissent le coût de la mobilité et
pénalisent l’emploi et la croissance. Une personne qui ne peut pas bouger va
réduire son aire de recherche d'emploi, ce qui limite ses chances d'en
retrouver un.
Réduire les
droits de mutation, c’est donc rendre un service à un grand
nombre de personnes. Des séniors, des jeunes, des employeurs, des
chômeurs… et ajoutons qu’il n’est pas sûr que
cela pénalise les finances des collectivités. Certes le droit
de mutation moyen baisserait, mais les gens bougeraient plus…
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