Avec un encours total de 1 657 milliards d’euros, les contrats d’assurance-vie représentent une manne fiscale non négligeable pour le Gouvernement. Son programme prévoit un prélèvement unique de 30% sur les revenus du capital. Les assurances-vie sont concernées. Quid des plus-values sur les métaux précieux ?
Qu’est-ce que la flat tax ?
Le projet proposé par le Gouvernement consiste à appliquer une taxe unique sur le capital, imposée indifféremment à tous les contribuables, contrairement à l’impôt progressif, qui est le système actuellement retenu en France pour l’impôt sur le revenu. Les plus-values réalisées grâce à l’assurance-vie sont concernées par cette imposition unique voulue par Emmanuel Macron.
L’assurance-vie taxée
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% remplaçant l’actuelle imposition devrait porter sur les revenus du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values…). Pour l’épargne, c’est un peu comme la taxation sur les ventes des métaux précieux. Les épargnants devraient avoir le choix entre une taxe forfaitaire unique de 30% (la fameuse flat tax) ou retenir le barème de l’impôt sur le revenu. Pour l’assurance-vie, seuls seraient concernés les plus gros contrats, supérieurs à 150 000€ d’encours.
Certains avantages (notamment au niveau des successions) seraient toutefois conservés. Concernant les revenus fonciers, une flat tax à 30% pourrait être une bonne nouvelle pour les propriétaires bailleur, ayant investi dans l’immobilier locatif (dont le taux d’imposition totale dépasse bien souvent 45%).
L’assurance-vie, placement préféré des Français
Depuis le début de l’année, la collecte nette des assurances-vie s’élève à 1,7 milliard d’euros contre 8,58 milliards d’euros pour le Livret A. Entièrement défiscalisé, le livret d’épargne a profité du désamour des Français pour l’assurance-vie depuis la forte baisse du taux de rémunération du fonds en euros en 2016 (qui rapporte moins de 2% avant impôt !). Même si cette taxe libératoire ne concernerait que les versements postérieurs à l’adoption de la mesure, la rupture des Français avec ce placement pourrait être consommée.
Quid des métaux précieux ?
Pour rappel, l’or d’investissement (barre, lingot, plaquette de plus d’un gramme d’une pureté est = ou > à 995 millièmes, pièces d’une pureté = ou > à 900 millièmes frappées après 1800, qui ont ou qui ont eu cours légal dans leur pays d’origine) n’est pas soumis à la TVA à l’achat.
A la revente, il y a une taxe varie en fonction de la fiscalité du produit (pièces à cours légal, jetons…) et du régime de taxation que vous avez choisi en fonction du plus intéressant pour vous. Pour toute revente > 5000€, vous avez le choix entre payer une taxe forfaitaire de 10.5% du prix de cession (dont 0.5% de CRDS, Contribution pour le remboursement de la dette sociale) ou une taxe dégressive sur les plus-values : 34,5% (taux de 19% et 15,5% de contributions sociales). La plus-value imposable bénéficie actuellement d’un abattement de 5% par année de détention dès la 3ème année de détention, ce qui revient à une exonération totale après 22 années de détention, ce qui reste à long terme avantageux.
