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1. La trilogie est achevée.
Le lundi 25 mai prochain, Jacques Garello et moi-même
présenterons le livre III de la trilogie qu'on a entrepris
d'écrire sur le thème "Futur
des retraites et retraites du futur"
à 18H30
à l'Espace Cambon Capucines,
46 rue Cambon, 75001 Paris.
(pour
toutes informations).
Il sera tout juste sorti des presses des éditions de la
Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence (France).
Son objet est la transition à suivre pour abandonner le système
de sécurité sociale vieillesse inique qui a été
imposé à partir de 1941 aux Français par le
marché politique du moment - cf.
ce texte - et pour retrouver celui qu'avait connu la France
jusqu'alors, non pas dans l'état perclus où il se trouvait
alors du fait des politiques menées depuis la guerre de 1914-1918,
mais dans celui où il se trouverait aujourd'hui si ses superstructures
n'avaient pas été rabotées puis détruites par
l'idéologie socialo-communiste qui triomphait alors, mais au
contraire si elles avaient bénéficié en
particulier du progrès technique observable à
l'étranger.
En d'autres termes, le livre propose de voir comment on peut sortir d'un
système de type Ponzi
ou de type Madoff...
2. Rappels.
Dans le livre
premier, intitulé Futur des
retraites et retraites du futur. I. Le futur de la répartition,
nous avons fait l'état des lieux et montré, en
particulier, les raisons de l'impossibilité de l'existence
à terme du système de sécurité sociale vieillesse
actuel.
Dans le livre
II, intitulé Futur des
retraites et retraites du futur. II. Les retraites du futur : la
capitalisation, nous nous sommes intéressés
à l'expérience étrangère récente dans le
domaine.
Nous avons fait apparaître que les citoyens des pays qui avaient rompu
avec les démons du passé et avaient transité d'un
système semblable à celui de la France à un
système de retraite digne de ce nom n'avaient eu qu'à s'en
féliciter, comme il fallait s'y attendre.
Parce que les législations varient d'un pays à un autre, les
modalités des transitions s'avèrent différentes.
Mais parce que les législations procèdent des règles de
droit (propriété, responsabilité et liberté
d'échange), les transitions ont le même "noyau dur" :
à savoir, les gens épargnent pendant leur vie active pour vivre
de leur épargne accumulée pendant leur vie retraitée.
Dans les cas extraordinaires où l'épargne accumulée est
insuffisante, intervient la solidarité sociale, la vraie, la bonne...
Ce "noyau dur" est dénommé "retraite par
capitalisation" par ses ennemis idéologiques qui, en particulier,
donnent au mot "capitalisation" une connotation péjorative.
3. La transition en France.
De même, parce que la législation française procède
des règles de droit, la transition en France ne peut qu'avoir ce noyau
dur dit "de la retraite par capitalisation".
Parce que la législation française en matière de
sécurité sociale vieillesse est un droit "exorbitant du
droit commun" - selon la formule de Jean Jacques Dupeyroux -, les
modalités de la transition en France ne peuvent qu'être
spécifiques...
... Etant donnée la
destruction quotidienne.
Soit dit en passant, seconde grande destruction à signaler et
vécue chaque jour qui passe du fait du système que nous
supportons : la destruction du capital lui-même. Elle est mesurable par
le montant des retraites versées.
Dans le système de sécurité sociale vieillesse d'avant
1941 et dans celui vers quoi il faut tendre, ces retraites versées
auraient correspondu à autant d'épargne accumulée, donc
d'investissement et de croissance pour le bien de tous (cf. ce texte sur la
destruction "marginale" du développement économique)
C'est ainsi que
les €
100 milliards
que, selon le projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2009 de 2008, le
régime général de sécurité sociale doit
verser en 2009 aux retraités, ne correspondent pas à la moindre
épargne, ni au moindre investissement.
Tous régimes confondus, c'est :
€
190 milliards
qui ne sont pas épargnés et investis.
Dans ces conditions, ne nous étonnons pas que la croissance
industrielle française soit dans l'état
"dénoncé" de disparition où elle se trouve
aujourd'hui (cf. par exemple ce
texte à titre d'explication supplémentaire).
... Etant donné
l'illusionnisme quotidien.
En revanche, et par exemple, sous certaines hypothèses de simulation,
en 2005, les actifs âgés de 58 ans étaient censés
disposer dans le système actuel, d'un patrimoine - de droits - de
:
€ 281 milliards
alors que ceux âgés de 40 ans disposeraient de :
€ 150 milliards,
et ceux âgés de 70 ans de :
€ 100 milliards.
Il suffit de se reporter à la figure ci-dessous pour le voir.
Source : Blanchet
et Ouvrard, 2007.
Cette figure ne saurait être identifiée à un
"chapeau de clown" quoique...
Son fondement se trouve dans un excellent article de Jean Bourgeois-Pichat
(1978), lequel s'inspire de l'ouvrage de Coale, A.J. et Demeny, P. (1966), Regional Model Life Tables and Stable Populations,
Princeton University Press, Princeton, New Jersey, Etats-Unis.
Bourgeois-Pichat proposait comme figure le
"chapeau de clown" ci-dessous : 
C'est cela un système de type Ponzi ou Madoff... 
Les droits acquis en question - des droits souvent qualifiés de
"sociaux" - sont en fait vides de richesses, ce sont des "faux
droits" (selon l'expression de Jacques Rueff).
Et n'y change rien qu'ils soient à l'occasion achetés par la
banque centrale quand celle-ci "finance" le déficit de
l'Etat ou "refinance" son endettement venu à maturité
(cf. ce
texte)
4. Le livre III.
Le livre III, intitulé Futur des
retraites et retraites du futur. III. Transition vers les retraites du futur,
expose donc le problème français de la transition et les
solutions à lui donner en cinq chapitres structurés comme suit
:
Chapitre I : plaidoyer contre la
transition
1. De bonnes raisons de renoncer
2. Avons-nous les moyens financiers de
la transition ?
3. Ceux qui n’ont pas
intérêt au changement
4. D’ou viennent ces
privilèges ?
5. Toujours penser aux prochaines
élections
6. Rendez-vous après la crise
Chapitre 2 : la transition, un saut
dans le vide ?
1. les garanties apportées aux
retraités actuels
2. les avantages ouverts aux
retraités futurs
3. payer deux fois pour sa retraite ?
4. les privilégiés ne
perdent pas d’argent
5. n’ayez pas peur !
6. la crise financière n’y
change rien
Chapitre III : choisir sa transition
1. comment en finir avec la
répartition ?
2. l’ardoise de la
répartition
3. ouvrir le système a la
capitalisation
4. quand la capitalisation devient un
choix
5. introduire la concurrence
6. concurrence et réglementation
7. doit-on faire appel au contribuable
?
8. dette publique et dette sociale
9. la retraite, une affaire personnelle
10. la transition : embarras du choix
ou choix embarrassant ?
Chapitre IV : le courage politique
1. Français, combien ça
vous coûte ?
2. Français, combien vous
donnera-t-on ?
3. La formation en renfort de
l’information
4. L’ouverture d’espaces de
capitalisation
5. Le sursaut des élus
6. Une volonté politique
imposant la transition : il y a un précédent !
7. Les changements institutionnels
requis
8. Infirmer le droit social
9. Remettre les finances publiques en
ordre
10. L’idéologie
anti-capitaliste
Chapitre V : la relance
économique
1. L’effet
d’entraînement
2. L'effet d’allègement
3. L’équilibre des
finances publiques
4. Une motivation nouvelle
5. Un changement de
société
6. Recommandations de politique
économique
7. Conflit entre transition et
politique de relance
Conclusion : la promesse de la
liberté.
5. Un problème, et donc une
solution, d'abord juridique et non pas d'abord technique.
Je n'insisterai, pour conclure ce billet, que sur l'un des faits
expliqués dans le livre, à savoir qu'en France, le
problème, et donc la solution, de la transition - si tant est qu'il y
est problème - est d'abord juridique et non pas technique comme
s'efforcent de le faire croire la plupart des politiques ou commentateurs.
La sécurité sociale a été créé par
un décret loi d'un gouvernement, aujourd'hui honni, en pleine guerre
(1941) et un coup d'Etat (1945-46) (cf. ce
texte et celui-ci
) au mépris de la justice et de la morale (cf. citation de
Chateaubriand dans ce
texte).
Du même coup, le décret loi et le coup d'Etat ont mis fin
à une organisation spontanée et progressive qui était
issue de l'intelligence humaine et qui rendait de mieux en mieux des services
de même nature.
La sécurité sociale est depuis lors une entité
"galactique" aux mains du marché syndicalo-politique.
En effet, sous une tutelle de jure
des hommes de l'Etat, mais guère méticuleuse (cf. rapports de la Cour des comptes
depuis 1952), la galaxie des organismes de sécurité sociale en
situation de monopole obligatoire est gérée de jure par les syndicats
déclarés représentatifs un beau jour de 1945.
Cela les autorise non seulement à demander des comptes aux
"assujettis aux cotisations", i.e. à vous et moi, mais
– et c'est un comble - à ne pas rendre de compte (cf. rapports de la Cour des comptes
évoqués dans ce
texte ou celui-ci).
Soit dit en passant, il en est de même de l'hôpital public (cf. rapports de la Cour des comptes
évoqués dans ce
texte).
En fait, parler de gestion des organismes de sécurité sociale
par les syndicats tient de l'euphémisme pour ne pas écrire
qu'il y a oxymore.
L'absence de gestion avait conduit le marché syndicalo-politique
à, entre autres, la grande réforme de 1967 – par
ordonnances - et, en particulier, à l'individualisation de la
sécurité sociale vieillesse (et de ces organismes) étant
donné que, même s'il ne veut pas le reconnaître :
"Ce qui limite la spoliation, c'est rarement la résistance des
spoliés ; c'est plutôt les pertes qu'elle inflige à tout
le pays et qui retombent sur les spoliateurs.
Ceux-ci peuvent, de la sorte, finir par perdre plus qu'ils ne gagnent
à l'opération.
Alors ils s'en abstiennent s'ils sont assez intelligents pour se rendre
compte des conséquences qu'elle aurait.
Mais si ce bon sens leur manque, le pays marche de plus en plus à sa
ruine, comme cela s'est observé pour certaines républiques de
l'Amérique du Sud, le Portugal, la Grèce moderne, etc."
(V. Pareto (1964), Cours
d'économie politique, 1896-7, Droz,
Genève, §1049).
Depuis 1968, abstraction faite de la gestion qui ne s'est guère
améliorée (cf. rapports
de la Cour des comptes), il n'a plus été d'année ou
presque sans qu'une nouvelle réforme fût entreprise pour essayer
d'endiguer le "fameux" "trou de la sécurité
sociale" - et indirectement la régression de l'économie
nationale que cache ce dernier - par l'augmentation des cotisations, la
diminution des prestations et le déficit pérenne et croissant
de l'Etat (puisque les organismes de sécurité sociale n'ont
tout de même pas le droit d'emprunter sur le marché financier)
(cf. entre autres mon livre intitulé La sécurité sociale
et comment s'en sortir).
Ces dernières années, le rythme des réformes, effectives
ou apparentes, a augmenté.
Dernière réforme apparente en date (2007) : les "régimes
spéciaux".
Pour résumer le désastre, j'emprunte au "rapport
Cotis" qui vient d'être publié la figure ci-dessous (p.
48) :
Elle fait apparaître la hausse colossale des
taux de cotisations dites "sociales" depuis seulement 1959 - et
non pas depuis 1946 - de (5+21)% à (15+26)%.
La hausse a amputé le prix du travail de vous et moi, celui que vous
recevez sur votre compte en banque, dans la même mesure !
Alors qu'en 1959, vos parents voyaient leur salaire amputé de 26 %,
aujourd'hui, en 2009, vos enfants voient le leur amputé de 41 %
!
6. La "fin de la
récréation".
Aujourd'hui, du fait de son endettement et de son déficit en explosion
(cf. ce
texte), l'Etat de la France, tutelle de la sécurité sociale
vieillesse de base, est plus que jamais à la remorque du
marché financier, ce marché dont – ironie de l'histoire -
les auteurs du coup d'Etat voulaient couper les travailleurs pour leur bien -
après avoir réglementé le marché du travail en
France - et à propos duquel ils n'ont pas de mots assez
durs, encore aujourd'hui, oubliant ou ignorant ainsi que, sans marché
financier, la sécurité sociale française qu'ils
défendent aurait depuis longtemps rejoint les poubelles de l'histoire.
A coup sûr, si la transition n'est pas décidée rapidement
en France, c'est ce marché qui sonnera la "fin de la
récréation" commencée en 1941-45.
Georges Lane
blog.georgeslane.fr
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Georges
Lane enseigne l’économie à l’Université
de Paris-Dauphine. Il a collaboré avec Jacques Rueff, est un membre du
séminaire J. B. Say que dirige Pascal Salin, et figure parmi
les très rares intellectuels libéraux authentiques en France.
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