Pendant que le gouvernement tabasse du chaton à coup de lois sécuritaires, les bricolages législatifs périphériques à la loi Macron continuent de plus belle. Il serait dommage de laisser refroidir une telle avancée qui va permettre aux gens de prendre un peu le car ou d’ouvrir un petit dimanche sur quatre. Alors les sénateurs ont adopté un amendement visant à encadrer les pratiques des moteurs de recherche.
Parce que voilà bon maintenant ça suffit à la fin, y’en a marre, et la France en a assez de se faire marcher sur les platebandes souveraines, et puis zut, il était temps ! La cible d’un tel courroux ? Même si elle n’est pas nommé, elle ne fait aucun doute : Google, le méchant moteur de recherche de tous les intertubes réunis, sur lequel il fallait cogner fort. Pour Catherine Morin-Desailly,
« Nous avons la conviction que Google favorise ses propres services et nous estimons qu’il faut réguler cette situation, sinon les autres entreprises ne peuvent se développer »
Sapristilipopette. Google favorise ses propres services.
Il va falloir développer un peu, cependant, parce qu’à première vue, que Google, ou même BNP Paribas ou la SNCF favorise leurs propres services, c’est un peu ce à quoi on pourrait s’attendre. L’alternative serait en effet qu’ils ne favorisent pas leurs propres services, ou mieux encore, favorisent les services des autres. Bizarre, voire contre-productif, non ?
En pratique, et si l’on met de côté deux minutes les explications embrouillées (volontairement pour éviter de désigner explicitement la cible, et involontairement parce que nos sénateurs, question intertubes, lolcat et moteurs de recherche, ne touchent pas une bille), le problème apparaît être le suivant : dans les recherches lancées sur Google, l’outil américain afficherait en première page les résultats concernant ses propres produits, au détriment des produits concurrents. Typiquement, la recherche cartographique favorisera Maps de Google (et la version ViaMichelin sera présentée plus bas dans les résultats) ou la recherche sur un outil de gestion d’e-mails affichera GMail en premier, alors qu’une recherche présente normalement le résultat le plus populaire ou le plus pertinent du point de vue de l’utilisateur (ou de l’idée que s’en fait l’algorithme de Google).
Autrement dit, Google renverrait un résultat pertinent ou correspondant au souhait de l’utilisateur la plupart du temps, sauf (le gros méchant) lorsqu’il s’agit d’un produit ou d’un service de Google. Dans ce cas, le produit ou service concurrent est « abaissé » autant que nécessaire. Parfois, le fourbe moteur se débrouille pour ne faire apparaître les fâcheux concurrents qu’à partir de la page deux de ses résultats, ce qui revient à l’oublier purement et simplement, l’utilisateur n’ayant que rarement l’habitude d’aller fouiller dans ce quasi no-click’s-land. (Notez que ce n’est pas le cas pour la recherche, pour laquelle Google ne renvoie pas son moteur en premier – super fair-play, pour le coup, non ?).
Pour les concurrents, c’est un véritable scandale puisque, de fait, ils ne sont pas traités équitablement, scrogneugneu. Il faut absolument agir, il faut que la justice, l’équité et tout ça soient bien vite remis en place, par la force s’il le faut. Ce qui se traduit donc par un petit texte de loi ad hoc :
« Tout exploitant d’un moteur de recherche susceptible, compte tenu de son audience, d’avoir un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique (…) met à disposition de l’utilisateur, sur la page d’accueil dudit moteur, un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec cet exploitant »
Y’a pas à dire, on assiste encore une fois à une fine idée superbement mise en musique par nos géniaux sénateurs qui permettra encore une fois à la France d’être la risée du monde entier. En effet, que risque-t-il de se passer si, à tout jamais, une telle absurdité devait être mise en place ?
Google pourrait commencer par céder, exposant ainsi le ridicule de la situation au yeux du monde entier, puisque la plupart des utilisateurs ne changeront pas leurs habitudes. En outre, Google pourrait pousser jusqu’à fermer ses locaux et infrastructures françaises… laissant sa recherche intouchée et parfaitement disponible depuis la France (sauf à bloquer, on ne sait trop comment, tout Google — Gmail et Youtube compris — ce qui ne manquerait pas de poser quelques soucis). Tout ceci sent déjà assez mauvais.
Mais on se doit de pousser le raisonnement plus loin, par exemple en imaginant un système d’amendes bien solides. Ça tombe bien, parce qu’en matière d’abus de position dominante, tant la France que la Commission Européenne ont une expérience concrète de l’application du concept. En 2004, par exemple, après cinq (bien trop longues) années d’enquêtes, la Commission concluait que Microsoft Corporation avait enfreint les règles de concurrence communautaires en abusant de sa position archi-dominante sur le marché des systèmes d’exploitation pour PC, lui infligeait une amende carabinée et diverses contraintes sur ses produits… Qui ne changèrent absolument rien à la position de Microsoft dans les années qui suivirent.
Bref, on sent déjà un nouveau cargo de FAIL arriver aux portes du Sénat.
En réalité, l’analyse des sénateurs repose sur le principe qu’un produit doit pouvoir bénéficier de la même publicité que les autres au sein de Google. Or, absolument aucun contrat, aucune obligation ne lie Google vis-à-vis de ces produits, de ces services ou même des sociétés qui les proposent. Aucun. Google propose un outil dont l’unique préoccupation est de répondre à ses impératifs à lui, qui recouvrent en partie la nécessité de fournir un résultat aussi pertinent que possible à l’utilisateur. Et c’est tout.
Non, ne tortillez pas le truc dans tous les sens : Google n’est pas un Service Public de recherche, pas plus qu’il existerait un Droit À Apparaître Bien Placé dans les résultats Google, même si on fournit soi-même le meilleur service possible. Surtout s’il s’agit d’un service d’indexation d’un type particulier, ce service n’étant, en définitive, qu’une version spécifique d’un moteur de recherche, autrement dit un concurrent direct de Google pour lequel on comprend mal pourquoi il devrait, subitement, lui faire des faveurs.
Non, messieurs-dames les sénateurs, messieurs-dames les lobbyistes derrière, Google n’a jamais garanti votre « publicité gratuite » sur son moteur (en vous affichant à une bonne place). Non, il n’a jamais garanti la moindre équité, justice, ou que sais-je dans son service. Du reste, non, vous n’êtes même pas interdit de publicité sur son site, ou partout ailleurs. Ce n’est plus gratuit, c’est peut-être plus difficile financièrement, mais la vie est ainsi faite, avec des entreprises qui n’ont aucune raison de se faire des cadeaux entre elles.
Oui, Google peut fort bien choisir d’afficher, ou non, un résultat. Il en a tout à fait le droit parce que nulle part il ne s’est engagé à fournir un annuaire complet, un ranking spécifique ou une qualité fixée de prestation. Google peut ainsi passer aux oubliettes un commerçant ou une société dont le produit ou le service éclipserait par ses qualités son propre produit ou service, ou même parce qu’il jugerait ça utile à sa propre stratégie commerciale.
Mais voilà : la réalité tangible est qu’une position dominante ne dure jamais éternellement, ni ici ni ailleurs. Ainsi, même si Microsoft n’a pas pâti de l’amende record de la Commission, il s’est tout de même fait tailler des croupières, sans s’en rendre compte, non par des alternatives frontales (linux et autres Unix, ou MacOs à l’époque) mais par d’autres systèmes pas envisagés à l’époque (Android et iOs, typiquement). De la même façon, vous pouvez parier que Google perdra la main dans d’autres domaines. Par exemple, si Facebook installe un comparateur de prix dans son application, Google n’y pourra absolument rien, même avec son actuelle position dominante. Du reste, ne pas pouvoir imaginer, ici et maintenant, ce qui fera flancher Google n’est en tout cas pas une excuse pour agir de façon préventive sur le mode « C’est fichu, on ne sortira jamais de la situation actuelle sans légiférer ! » Parce qu’une loi, c’est bel et bon, mais on ne sait jamais comment elle va s’inscrire dans le temps, et, quand, inévitablement, ses effets délétères s’infiltreront partout.
L’autre réalité, c’est que tous ceux qui se plaignent de la position dominante actuelle de Google ont été les premiers à en bénéficier et ont, de fait, alimenté cette position : ils ont été fort heureux de trouver un moteur simple, couronné de succès, qui leur donnait à la fois accès à des données de qualité et une publicité gratuite pour autant qu’ils arrivaient en haut du palmarès du moteur. Mais voilà, ceci a un coût, même pas caché : celui d’une dépendance énorme à ce moteur, totalement asymétrique. Autrement dit et si vous me passez la trivialité, ces concurrents ont placé leurs couilles dans les mains du géant en échange de ses services, et pleurent lorsqu’il décide de serrer.
Pour toutes ces raisons, l’amendement des sénateurs est destiné à l’échec. Il y aura des larmes, des poings et des couilles dents serrées. Oui, c’est terrible de ne pas pouvoir forcer une entreprise privée, au succès retentissant, à faire ce que vous, vous voulez ardemment. Mais voilà : ça s’appelle le respect de la liberté et la propriété privée. Et parfois, ça pique.
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