Sécu : comment faire mieux II

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3° Les solutions concrètes

Mettre en place un cahier des charges, une charte : Il fixe les prestations minimales à fournir. (…) On peut se baser sur ce que fait la Sécu actuelle. Il faut faire vite car elle fait de moins en moins. On pourra en profiter pour redéfinir les missions de la  « nouvelle Sécu ». Cette mission sera remplie par des assurances privées et ouvertes à la concurrence. On proposera un panier de soins, de prestations, socle de la protection sociale. Personne ne pourra proposer moins, mais on pourra proposer plus.

Tout Français pourra s’il le souhaite y prétendre. Cela veut dire qu’il n’y aura pas de filtre à l’entrée. Plusieurs contrats seront proposés, aucun ne proposera moins que ce que fait la Sécu aujourd’hui. Chaque Français choisira celui qui lui convient le mieux.  Ainsi chacun aura la certitude d’être au moins aussi bien soigné qu’aujourd’hui. (…)

Mettre en place un système d’aide garde-fou, pour les personnes démunies de tout : « L’aide sociale » qui est assistance à son prochain redevient indépendante de la « Sécurité Sociale » qui est prévoyance et assurance.

L’aide sociale consiste à venir en aide à son prochain quand celui-ci, démuni quelle qu’en soit le raison, ne peut subvenir à ses besoins. En ce qui concerne notre propos, il s’agit des besoins concernant sa santé, prévention, traitement, culture de soin, estime de soi. La santé ne se limite pas au matériel. L’accès à la santé n’est pas limité au médical. (…) Il est légitime que ces dépenses puissent être prises en charge par un système de solidarité nationale si la prévoyance personnelle n’est pas suffisante. Légitime ne signifie pas obligatoirement public et nationalisé. Il restera dans l’optique rigoureuse du filet de sécurité pour les plus démunis. (…) Il existe de multiples solutions pour une « solidarité nationale » (Mutualisation, Prévoyance familiale, assurance dépendance, fondations etc.). Un élément  est important à souligner c’est le chèque santé. Il consiste en une aide à la personne démunie de tout, pour lui permettre de bénéficier de la meilleure couverture. Elle choisit de l’affecter au prestataire de son choix, la concurrence entre prestataires joue à plein. Cette personne reste responsable de sa vie, sa liberté est entière, elle conserve toute sa dignité. Ce chèque pourra être attribué par l’État, mais pas seulement, dans le cadre du filet de sécurité, il en définira pour ce qui le concerne, les critères d’application. (…) Il existera un filet de sécurité communautaire pour ceux, rares, qui restent dans la misère. (…) Logiquement bien peu de personnes auront besoin de ce filet de sécurité, mais il faut qu’il existe.   (…) Une très faible partie des ressources fiscales de l’État sera suffisante pour cette protection sociale ciblée. (…)

Privatiser la couverture sociale.  Un système de mutualisation du risque peut intervenir et lisser les primes entre les bien-portants et les personnes malades. Un jour les uns seront vraisemblablement les autres. Dans une mutualisation les primes ne sont pas proposées en fonction du profil du risque.

Dans un système d’assurances la personne intéressée souscrit des primes pour couvrir certains risques, et le jour où elle en est victime, la compagnie d’assurance rembourse les frais conformément au contrat prévu. Ce qui interdit tout changement unilatéral contrairement à notre Sécu qui du jour au lendemain peut décider, seule, de ne pas ou moins rembourser les assujettis. (…)La Sécu deviendra une assurance. Elle sera en concurrence avec les assurances classiques et les mutuelles. La nouvelle « Sécu-assurance » devra faire enfin les efforts de rationalisation qui s’imposent. (…) La mise en concurrence ne peut être que bénéfique à l’assuré. Pour avoir des clients, il faudra que les prestations soient élevées, les primes les plus basses possibles, et les services effectivement rendus avec célérité. Ces assurances prendront en charge, au minimum, ce qui est aujourd’hui du ressort de la Sécu et des complémentaires. (…)

Mettre en place un compte épargne santé : Grâce à lui la personne peut choisir en toute tranquillité de ne pas être remboursée au premier euro, mais de prendre elle-même en charge certains soins. Chacun arbitre entre les soins qu’il confie à ses contrats d’assurances, et ceux qu’il gère avec son compte épargne. (…) Enfin ce système compte épargne-assurance permet une solidarité active entre les générations, et les gens. N’importe qui peut volontairement financer pour autrui. Le système équilibré ne reporte pas sur les générations futures le financement des soins des générations actuelles. Il n’y a ni dette ni déficit à faire supporter par les enfants et petits-enfants, ce qui est de la spoliation universelle et éternelle mais sûrement pas de la solidarité intergénérationnelle. (…)

Libérer les acteurs de la santé : (…) Dans notre pays les prix de la santé ne sont pas libres. Le principal argument en faveur des prix administrés est qu’il garantirait l’accès aux soins pour tous, qu'il éviterait la médecine à deux vitesses. Non seulement ce n’est pas le cas, mais c’est le contraire qui se produit (exclusion, déserts médicaux, privilèges, réseaux et passe droits etc.) (…) Dès aujourd’hui les patients sont capables d’apprécier la différence du service rendu. (…) La liberté d’organisation et la liberté des prix apportent des moyens, des offres et des possibilités nouvelles. Libérer les prix met fin aux déserts médicaux, géographiques, professionnels, matériels ou d’horaires. (…)Le prix libre incite les professionnels à s’améliorer, et les patients à être vigilants. Il est donc un repère sur la qualité des soins.

3° Restituer le salaire complet et la responsabilité personnelle 

« J'entends par propriété le droit qu'a le travailleur sur la valeur qu'il a créée par son travail[1] ». La première propriété à restituer aux Français, c’est l’intégralité de leurs revenus. Pour un salarié, cela s’appelle le salaire complet. Il permet de rendre aux Français leur autonomie matérielle. Ils auront les moyens d’agir, en particulier lors des privatisations.

Dans notre pays, le salaire complet est largement supérieur au salaire net avec lequel nos compatriotes sont habitués à vivre. Il faut y ajouter essentiellement les charges dites patronales et les charges dites salariales. Cette division est une illusion. Dans les faits elles sont prélevées toutes deux sur le travailleur. Raisonner à partir du salaire complet ouvre des perspectives inimaginables avec le système actuel. (…)

Des prélèvements obligatoires réduits au strict minimum. Cela répond à la question : des impôts pour quoi faire ? Ils financeront seulement l’État régalien et le filet de sécurité par « une contribution unique, proportionnelle à la propriété réalisée.[2]» Il n’y aura plus de niches, d’exemptions, de cas particulier etc. Tous les autres impôts, charges et taxes indirects n’auront plus de raison d’être. Les Français paieront les produits et services à leur véritable valeur. Pour en avoir une idée il suffit que chacun enlève le montant de la TVA à ses achats ou, plus facile, divise par trois le prix des carburants. Les Français sauront alors ce que leur coûte vraiment leur État qu’il soit central, ou décentralisé.

Quel que soit le prélèvement considéré, il est toujours au final, payé par l’individu. Les impôts sur les entreprises ne sont pas payés par l’entreprise mais bien par le consommateur des produits et services créés par la dite entreprise.

 «  Ce n'est jamais sans créer pour l'avenir de grands dangers et de grandes difficultés qu'on soustrait l'individu aux conséquences de ses propres actes.[3] » La spoliation légale et les règlements abusifs détruisent la Propriété et par conséquent la Responsabilité.

Malgré son échec, les gens se tournent quand même vers l’État et lui réclament de tenir ses promesses, de maintenir les « droits acquis ». Il ne le peut. Les individus doivent ouvrir les yeux, la Sécurité Sociale par l’État est un leurre. L’État providence est mort ! C’est un fait. Ils doivent en tirer les conséquences, réclamer la Liberté économique, et le strict respect des Droits naturels individuels.

Les personnes doivent désormais accepter d’assumer la responsabilité de leur vie. Accepter les conséquences de leurs actes, les bonnes comme les mauvaises. Même en matière de santé, chacun, libre de son corps, peut faire des choix, en toute connaissance de cause, et en accepter les conséquences.

« L'homme ne peut vivre et jouir que par une assimilation, une appropriation perpétuelle, c'est-à-dire par une perpétuelle application de ses facultés sur les choses, ou par le travail. De là la Propriété.[4] » Chacun doit redécouvrir la Souveraineté individuelle et la coopération spontanée. La bonne voie c’est la voie de la Liberté. Les particuliers, en recouvrant la responsabilité de leurs biens et de leur vie, répareront bel et bien les destructions des politiciens.

L’immense majorité des ménages n’est pas endettée et mène correctement sa barque. La prévoyance individuelle est naturelle. La prévoyance par l’État n’existe pas. C’est pour cela que l’épargne persiste et s’accroît. Même dans un pays où les citoyens ne disposent que de ressources fortement réduites par la spoliation légale. Elle persiste malgré le fait que les prélèvements obligatoires soient mis en place par l’État pour éviter tout souci de l’avenir, santé, retraite, éducation des enfants. Paradoxe ? Non méfiance !

C’est la preuve que les gens sont capables, travailleurs, prévoyants et économes avec le peu qu’il leur reste. Le contraire des politiciens qui prétendent gérer leurs affaires !

Patrick de Casanove

Sécu : comment faire mieux, éditions Tatamis, préface d’Henri Lepage, 2012, 176 pages, 14,25 euros.

A lire aussi :

·         La préface d’Henri Lepage

·         « La Sécurité sociale et comment s’en sortir », de Georges Lane, aux Éditions du Trident.

·         La Sécu face au défi des innovations et de l'allongement de la vie : pourra-t-on encore se soigner demain ? Par Patrick de Casanove, sur le site de l’Institut Turgot.