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SCAM
Société
anonyme au capital de 49.500.000 francs, divisé en 495.000 actions de
100 fr. chacune
Statuts
déposés en l’étude de Me Prudhomme et Me Ader,
notaires à Paris
ACTION DE 100
FRANCS AU PORTEUR
Siège
social : Paris, 73,
boulevard Haussmann. Tél. : ANJ. 54-43.
Constitution : Société anonyme
constituée le 26 avril 1923 pour une durée de 99 ans.
Objet : L'étude, l'achat, la vente, la
location, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous
terrains, de toutes recherches, prospection et exploitation de mines,
l’obtention de toutes
concessions au
Maroc, dans le Sud-Oranais et dans tous les pays.
Capital social
: 128.137.800 fr., divisé en 1.281.378 actions de 100 fr. A l'origine,
4.500.000 fr. Porté en 1949 à 19.500.000 fr. par
émission à 120 fr. de 450.000 actions nouvelles de 100 fr. (10
pour 1), puis
en 1950
à 71.670.000 fr. Porté en 1952 à 85.425.200 fr. par
émission de 137.552 actions nouvelles de 100 fr. Porté en 1955
à 128.137.800 fr. par émission à 110 fr. de 427.126
actions de 100 fr.
Parts de
fondateur :12.000 vingtièmes.
Assemblées
générales : Six mois après la clôture de
l'exercice.
Répartition
des bénéfices : 5 % à la réserve légale ;
premier dividende de 6 % aux actions. Sur l'excédent : 10 % à
un compte de réserve spécial facultatif, 10 % au conseil, 75 %
aux actions et 25 % aux parts.
Notice SEF :
CO 237.
Liquidation :
Extinction du passif, remboursement du capital. Le solde : 50 % aux actions
et 50 % aux parts.
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