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Le jour ou le grand carnage a commencé… !

- Charles Sannat - AuCoffre

Bonjour, je ne sais pas si la débancarisation a commencé mais une chose est certaine, nos dépots ne nous appartiennent pas.
"Nous faisons le point sur le domaine et les effets de cette mesure d'exécution qui connaît un grand succès compte tenu des avantages conséquents qu'elle procure aux créanciers qui la pratiquent.
1. Le solde créditeur d'un compte bancaire constitue une créance du titulaire sur la banque qui peut être saisie par les créanciers de celui-ci. La saisie d'un compte bancaire est régie par des dispositions de la loi 91-650 du 9 juillet 1991 (art. 47 et 75) et de son décret d'application (Décret n° 92-755 du 31-7-1992 art. 73 à 79) qui complètent les règles générales des saisies portant sur des sommes d'argent. Ce régime particulier s'explique par la nature des biens saisis, à savoir des créances versées sur un compte dont le solde varie en permanence par le jeu des retraits ou des dépôts."
lien:http://www.efl.fr/efl/actu/documents/info/br4914i001.htm
bonne journée

Commented 4071 days ago

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Beginning of the headline :Les plus anciens sur le marché de l’or se souviennent des années 70 et 80. C’est lors de cette décennie que les cours de l’or sont passés d’environ 35$ l’once (à l’époque où le dollar était encore convertible en or) à 850$ l’once lors de son plus haut en 1980... Read More

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