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La
dette publique française atteint pas loin de 84,5% du PIB de la
France, soit un peu plus de 1600 milliards d’euros selon les
dernières données de l’INSEE. Plus de 50% de cette dette
est le résultat de l’accumulation des intérêts des
dettes passées. Sans intérêts à payer, les soldes
primaires de l’État français de 1973 à 2008
auraient pu lui permettre de payer largement sa dette d’origine. Il
faut noter cependant que si les soldes primaires durant cette même
période ont été positifs, c’est que le niveau
de taxation n’a pas
cessé d’augmenter, en particulier le poids des charges sociales.
La taxation est néanmoins un handicap majeur pour la création
et la distribution de la richesse nationale. Trop d’impôt,
c’est moins de formation de capital et donc moins
d’investissements. Et qui dit moins d’investissement dit
aussi moins de postes de travail
crées et probablement des postes de travail moins bien payés
que ce qu’ils auraient pu l’être en l’absence des
impôts.
La
solution est pourtant simple. Si le système productif est en panne du
fait de la forte imposition en place et si le besoin de cette imposition
provient, à son tour, d’un niveau excessif de dépenses
publiques, il faut tout simplement dépenser moins. Plusieurs pays ont
appliqué cette solution : Australie, Corée du Sud,
Danemark, Norvège, Nouvelle Zélande, Suède… Ils ne
sont d’ailleurs que très peu touchés par la crise de la
dette actuelle. Alors, pourquoi pas en France ?
On
pourrait donner quatre explications pour comprendre la difficulté de
faire des réformes en France. La première est fondée sur
la notion d’« illusion fiscale »
conceptualisée par Amilcare Puviani au 19ème siècle et
peaufinée par des économistes tels que Buchanan et Tullock. Cette illusion vient du fait qu’en
matière fiscale les décideurs ne sont pas les payeurs, et que
les premiers n’ont aucune incitation à informer le public du
lien direct entre impôts et financement des dépenses publiques.
Ceci conduit à une situation où ceux qui ne paient rien ou pas grand chose pour des services publics coûteux ont
une illusion de gratuité et n’hésitent pas à en
demander plus ou à les défendre. Néanmoins,
derrière cette illusion se cache le fait que les impôts
asphyxient les vrais payeurs et que la pérennité de ces
services se voit progressivement menacée.
En
complément de l’illusion fiscale, on peut mentionner le
problème évoqué par Mancur Olson. Selon Olson, même
si un grand groupe de personnes est conscient qu’une action collective
permettrait de payer moins d’impôts et donc
d’améliorer leur sort, il ne cherchera pas à agir car les
coûts de l’action sont trop élevés (il faut arriver
à convaincre des millions de personne d’agir de concert pour
faire pression sur les pouvoir publics). La majorité se fait alors
exploitée par une minorité dont le but est d’avoir
accès aux ressources publiques et qui a donc intérêt
à agir car les gains peuvent être élevés.
Une
autre explication liée aux deux précédentes est celle du
fonds commun. Les ressources de l’État constituent un fonds
commun qui doit être administré par différents groupes
qui représentent des intérêts dissemblables et parfois incompatibles. Tous ces groupes
d’intérêt voudront avoir accès au fonds commun et
ne lâcheront pas le morceau craignant qu’un autre groupe
s’approprie leur part. Le seul point sur lequel ils pourraient
s’entendre, c’est sur la façon d’augmenter le fonds
commun via la taxation.
Enfin,
la dernière explication est celle de l’entrepreneur politique.
Les politiciens sont des entrepreneurs comme les autres. En tant que tels,
ils cherchent à faire un profit. Le profit politique consiste à
obtenir des postes et à
les maintenir en place. Les postes sont, en effet, dans la machine
étatique la monnaie d’échange sur le marché
politique. Le profit résulte souvent de promesses de réaliser
des dépenses publiques. En outre, l’entrepreneur politique est
souvent conscient de l’illusion fiscale, de la faiblesse des
majorités, et de la concurrence entre les groupes
d’intérêt. Il est donc en position d’allouer de
façon optimale, pour lui, les dépenses et ainsi d’augmenter
son profit politique. Il est donc difficile de réformer les comptes publics
car il n’est pas facile de trouver des entrepreneurs politiques issus
de groupes minoritaires en place qui seraient prêts à
défendre les intérêts de la majorité et il faut faire
avec le manque de volonté
de la majorité de rejeter les minorités.
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