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Et pourquoi pas une petite taxe sur le pinard ?

- H. Seize - Hashtable

Foutus, je vous dis .
Quand la lutte contre la fraude sert de prétexte à réécrire le code fiscal pour ouvrir de nouvelles voies d’inquisition au fisc C'est sous couvert d'Affaire Cahuzac et de fraude qu'est en train d'être mis en place par nos députés un véritable traquenard fiscal. Et cela par le simple changement d'un mot dans le code fiscal, rendant ainsi punissable l'utilisation des niches légales.
L’oppression fiscale est bel et bien en marche, et la tournure que prennent les choses est réellement glaciale...
l’affaire Cahuzac ayant éclaté avec ce qu’on sait d’absence totale de toute remise en question de la part des politiciens, tant de droite que de gauche, il a été promptement décidé, par ceux-là même qui étaient finalement les plus directement concernés, que toute cette vilaine évasion fiscale du Paradis Taxatoire Français devait être combattu âprement. Parce que bon, les finances du pays ne peuvent souffrir d’un tel drain (qui commence à se voir). Bien évidemment, il s’est rapidement révélé (sans surprise) que cette affaire aura servi de prétexte à réécrire une partie du code fiscal, judicieusement choisie pour offrir de nouvelles voies d’enquêtes et d’inquisition de la part du fisc. En substance, le projet de loi« relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière » prévoit notamment, comme je l’expliquais, la possibilité de recours à des techniques d’enquêtes spéciales ; rassurez-vous, les fers chauffés au rouge et le plomb fondu dans la gorge n’en font pas encore partie, mais il est probable que certains de nos élus y ont pensé, même si de façon seulement fugace. Pour le moment, il s’agit surtout de laisser au fisc la liberté d’utiliser des preuves éventuellement obtenues de façon illicites, ce qui est tout à fait bisou-compatible avec une République qui respecte les droits de l’Homme... le brave Philippe nous propose de modifier un peu la loi entourant la notion d’abus de droit. Il veut ainsi, et je cite la proposition,« renforcer la procédure de l’abus de droit en élargissant son champ d’application aux cas où les actes mis en cause répondraient à un motif essentiellement fiscal. » ... En quelques années de fiscalité millimétrique comme seuls l’Assemblée Nationale et Bercy sont capables de concevoir, cette notion est devenue la pierre d’angle de biens des inspecteurs des impôts, trouvant en elle un bon argument pour redresser du contribuable par paquets de douze...
atlantico

Commented 3981 days ago

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Beginning of the headline :Vous le savez, la République Française a toujours été égalitaire. Follement, même. Et à mesure que son peuple se faisait à l’idée d’une solidarité permanente, totale et étanche à tout ennui d’un monde réel jugé trop piquant, cette République s’est aussi faite Citoyenne et Festive. Enfin, c’était jusqu’à maintenant. Au rythme où l’on va, elle ne sera bientôt plus que citoyenne, et encore… Ici, je pourrais écrire quelques saignants paragraphes sur les déchirements qui agitent tout le peuple franç... Read More

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