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Retour sur la fermeture de Megaupload…

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Published : February 01st, 2013
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2012 a été une année noire pour les thuriféraires du téléchargement. En janvier de cette année, le FBI décida de mettre un terme à l’aventure Megaupload, ce qui provoqua un vent d’indignation important.


Selon certaines rumeurs, le site aurait été fermé uniquement parce que son fondateur, Kim Dotcom, préparait son fameux projet MegaBox, si inquiétant pour les majors…


Et c’est à cette occasion qu’on voit que l’État protège plus les intérêts desdites majors que ceux des artistes. En effet, le projet MegaBox (qui n’est d’ailleurs pas mort-né, ainsi que le rappela récemment Kim Dotcom) prévoyait de rémunérer ces derniers à hauteur de 90% sur leurs ventes. C’est d’ailleurs la principale différence entre Megaupload et MegaBox.


Or, le principal argument contre le téléchargement, jusqu’à présent, consistait en le fait qu’il était extrêmement défavorable aux intérêts des artistes et que, de ce fait, ils ne pouvaient plus réellement vivre de leur activité. On a eu droit, encore récemment, à quelques campagnes médiatiques de plusieurs d’entre eux afin de réclamer un renforcement de leurs droits de propriété intellectuelle. Force est de reconnaître qu’ils ont su toucher les cœurs et exercer une influence considérable sur le législateur.


Et, justement, le système MegaBox permettait de mettre fin à cette contradiction de droits. Mais il semblerait qu’aux États-Unis, les majors aient des compétences bien aiguisées en ce qui concerne le lobbying…


Bien heureusement, la manière dont le site Megaupload fut fermé et, surtout, la façon musclée dont ses responsables ont été arrêtés a choqué l’opinion. Le FBI et le ministère de la Justice américain ont beau ne pas craindre l’emphase en parlant de d’une des plus « grandes affaires de violation des droits d’auteur jamais traitées aux États-Unis», personne n’est dupe ou ému par ce communiqué.


Peu après, un réseau de pirates du Net, les Anonymous, s’est alors formé et a réussi à mettre provisoirement hors-service les sites du… FBI et du Ministère de la Justice, ce qui n’est pas une mince performance.


La justice néo-zélandaise vient (heureusement) de déclarer illégale la perquisition effectuée au sein du manoir de Kim Dotcom, laquelle avait, par la suite, débouché sur l’envoi de documents aux autorités américaines.


La France n’est pas non plus épargnée par les critiques du fait, notamment, de sa loi Hadopi et des propos assez irresponsables tenus par Nicolas Sarkozy au moment de la fermeture de Megaupload. De plus, la loi, dans sa version pré-censure du Conseil constitutionnel, prévoyait des sanctions pénales pour les personnes « coupables » de téléchargement illégal.


Car on touche bien là à un autre défaut de nos sociétés contemporaines : la pénalisation sans freins de tout acte déviant. Quelle que soit la position que l’on adopte sur les droits de propriété intellectuelle, il demeure tout de même curieux que le législateur ait voulu créer ex nihilo une sanction pénale pour cela. Cela ne pourra que contribuer à alourdir toujours plus une justice pénale déjà très embouteillée et dans laquelle de nombreuses plaintes sont classées sans suite, non pas par manque de qualification juridique mais par simple pragmatisme et volonté d’alléger les services.


Aujourd’hui, malgré les efforts déployés par les gouvernements en la matière, les sites de téléchargement continuent de prospérer. Par exemple, une personne avide d’ouvrages en ligne gratuits pourra toujours se connecter à Usenet et y télécharger une bibliothèque complète d’ouvrages en économie-gestion. Notons toutefois que la complexité de la loi Hadopi a pour conséquence de rendre Usenet légal.


Les hommes de l’État ont peut-être compris qu’il était impossible de nettoyer le Net à leur guise. Il est nécessaire d’y préserver quelques zones de liberté sous peine de soulever un nouveau et dangereux mouvement de pirates du Web.

 

 

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Ronny Ktorza, diplômé de l'IEP d'Aix-en-Provence et d'HEC, est avocat depuis janvier 2011
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