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Monrose
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Privation de liberté !…

- Charles Sannat - Au Coffre

Jusqu'ici, on faisait supporter la charge des dégâts en zone inondable par les cotisations d' assurances de tous les assurés , même non inondés, en invoquant le caractére "naturel" des catastrophes, plutôt que de mettre en cause les élus des collectivités qui avaient donné les autorisations de construire ( souvent en toutes connaissances de cause). A présent, on va donc créer une nouvelle taxe "préventive" ( soi-disant), mais cette taxe supprimera-t-elle la surprime des assurances privées ? Rien n'est moins sûr ! C'est le mille feuille des taxes au nom de la "solidarité" pour toujours plus déresponsabiliser les "décideurs".
Quant à espérer que les élus bien en cours soient inquiétés pour un permis scabreux ou violant les règles strictes de construction en zone inondable, encore faudrait-il que la 'tutelle" ait le courage de les affronter, ce qui depuis la loi Deferre de décentralisation est exceptionnelle, ou que des Associations locales aient la force, l'argent et la patience d'aller en Tribunal Administratif, pour aboutir en général à un non lieu au bout de 4 ou 5 ans, une foule de photocopies, d'honoraires d'avocat et de renvoi à des calendes grecques, et sous divers prétextes ( non représentativité, prescription, oubli d'un recommandé au Xiéme jour et autres fariboles jurisprudentielles et providentielles) pour éviter de discuter sur le fond et se retrouver avec des milliers d'euros de frais "irrépétibles" à payer pour procédure abusive.
Il a fallu 20 ans pour sanctionner l'affaire des écoutes illégales de l'Elysée et tout ce remue-"ménage" pour faire "pschitt" ( 6 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende), 13 ans pour sanctionner la faillite abyssale du Crédit Lyonnais et Haberer, de 18 mois de prison avec sursis et 1 euro de dommages et intérêts.

Commented 3807 days ago

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Beginning of the headline :Mes chères contrariennes, mes chers contrariens ! Je trouve qu’aujourd’hui deux choses sont à retenir dans l’actualité. L’une peut sembler anodine tant nous avons désormais l’habitude de la créativité fiscale de nos mamamouchis. L’autre l’est nettement moins et il s’agit des nouvelles lois d’espionnage organisé du peuple français par un État qui peut être dorénavant considéré comme un véritable dictateur numérique. La taxe inondation Vous vous souvenez sans doute de la taxe sur les eaux de pluie... Read More

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