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PT & Co
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NON ! Les actions gérées "en nominatif" sont considérées comme des actifs en dépôt, et non comme des détentions groupées pour le compte de tiers.
En outre, deux cas doivent être distingués :
- le nominatif "administré" : une banque ou société de bourse ou intermédiaire agréé détient pour votre compte des actions nominatives et assure les tâches courantes de gestion, moyennant le paiement de droits de garde et de frais sur les opérations effectuées. En cas de faillite et de liquidation, le liquidateur a l'obligation de contacter les propriétaires pour que ces derniers indiquent où les titres doivent être transférés, et la part des frais de transfert qui excède ce qui était prévu dans le cadre de la gestion reste à la charge de la liquidation;
- le nominatif "pur" : les titres sont gérés par l'entreprise qui les a émis. Votre banque n'intervient que pour transmettre vos ordres à la société et encaisser vos dividendes. A noter que les sociétés qui emettent des titres nominatifs peut aussi faire du "nominatif administré". La faillite de la banque n'entraine donc pas non plus la perte de vos titres, en revanche c'est beaucoup plus facile pour les récupérer...

Commented 3030 days ago

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Beginning of the headline :Les avantages en sont connus aussi je ne développe pas .
Cependant ces actions sont gérées par une banque d'où ma question :
quel est leur devenir en cas de faillite de cette banque ?
Remerciements anticipés ... Read More

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