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En ce début d’année
je souhaitais rappeler les
fondamentaux en matière d’or d’investissement, pour
permettre au plus grand nombre de faire les bons choix et guider le particulier
dans son épargne en or…
Attention aux
idées reçues !
Idée reçue
n°1 : Pièces, médailles, jetons, monnaies… tous
identiques.
Beaucoup
confondent pièces, médailles, jetons, monnaies…
c’est ce que m’expliquait Jean-François Faure, notre
Président lors d’une conversation récente.
Pour
lui les distinctions à faire sont les suivantes:
« Dans les métaux précieux, on distingue les
monnaies des bijoux et assimilés (médailles et jetons). Les
monnaies se divisent en deux sous-ensembles : frappées avant
1800, elles sont considérées comme des pièces de
collection, après 1800, comme des métaux précieux ayant
cours légal ou démonétisés. »
Revenons quelques instants sur un point
essentiel et qui préoccupe tout investisseur : la
fiscalité.
Une
fiscalité spécifique s’applique à chacun de ces
produits :
·
En Union Européenne : au choix entre le taxe
forfaitaire et le régime de droit commun.
·
Hors Union Européenne : seul le régime
de droit commun ne s’applique
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Fiscalité appliquée
à la revente
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Taxe forfaitaire
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Régime de droit commun
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Métaux précieux
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8%
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34,5% sur
les plus-values : 19% + 15,50% de prélèvements sociaux).
Abattement de 10% au-delà de la 2ème année
de détention. Exonération au-delà de la 12ème
année de détention.
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Bijoux et assimilés
Pièces de collection
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5%
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- Si transaction < 5000€ : Pas de taxe
- Si transaction > 5000€ : 34,5% sur les plus-values (19% + 15,50% de
prélèvements sociaux). Abattement de 10% au-delà de la
2ème année de détention. Exonération
au-delà de la 12ème année de
détention.
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Pièces ayant cours
légal
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-
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Sources :
Code Général de Impôts : Articles 150 VK, 150 VI, 200 B,
150 VL, 150 VC, 150 VJ, 150 UA
BOI-RPPM-PVBMC-10-2012-09-12
du 12 septembre 2012: article 150
Idée
reçue n°2 : L’or d’investissement ne concerne que
les pièces ayant cours légal.
L’or d’investissement est une notion
financière définie par l’Union Européenne.
D’après la directive 77/388/CEE, l’or
d’investissement peut exister sous trois formes. Il peut s’agir d’une
barre (ou lingot) ou une plaquette d’une pureté égale ou
supérieure à 995 millièmes, de plus de 1 gramme.
Deuxième forme possible : une pièce de monnaie
frappée après 1800, d’une pureté égale ou
supérieure à 900 millièmes, ayant eu cours légal
dans le pays d’origine et vendue habituellement à un prix ne dépassant
pas plus de 80 % (sur le marché libre de l’or) la valeur de
l’or contenu dans la pièce. Et il concerne également,
outre l’or physique détenu par les particuliers, l’or
représenté par des titres (à au moins 995
millièmes) : certificats et contrats futurs ou forward.
Idée
reçue n°3 : Toutes les pièces ont cours légal
Pour qu’une pièce ait cours
légal, il faut qu’un décret ou une loi ait
été publié à ce sujet. Par cela, l’Etat
s’engage à reconnaître la valeur de la pièce, gage
de confiance assurant qu’elle est bien « reprenable ».
Il ne faut pas confondre valeur nominale et cours légal.
De plus, des pièces anciennes
démonétisées par les Etats n’ont plus cours
légal, ce qui ne leur enlève en rien leur statut d’or
d’investissement, comme par exemple les Napoléon.
Idée
reçue n°4 : La Monnaie de Paris est le seul organisme
habilité à frapper des pièces en France.
La Monnaie de Paris est la seule à pouvoir
frapper des « pièces
métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire
destinées à la circulation en France » (extrait
article L121-2 du Code monétaire et financier).
Des organismes privés peuvent tout à
fait frapper des pièces d’or n’ayant pas cours
légal mais considéré comme or d’investissement.
Ainsi AuCOFFRE.com
frappe sa propre once d’or
pur issu de la filière d’extraction propre, la Vera Valor, depuis plus d’un an, déjà plus
de 10 000 onces vendues. Disposant des garanties du lingot (titre
999.9‰, poinçon et numéro de série), elle appartient
à l’or d’investissement et représente à
titre d’information l’once d’or la plus vendue en France en
2012.
Quelques
exemples sur quelques produits phares :
Le Napoléon a été
frappé par la Monnaie de Paris mais n'a plus cours légal
aujourd’hui. Il appartient cependant aux produits d’or
d'investissement, et reste d’ailleurs la pièce
préférée des épargnants français.
Le Krugerrand est une
pièce frappée par l'Afrique du Sud, et non pas la Monnaie de
Paris. Elle n'a aucune valeur nominale apparente, mais la République
d'Afrique du Sud lui a attribué cours légal pour pouvoir
être thésaurisée en toute légalité par les
investisseurs et les collectionneurs américains. Il s’agit de la
pièce la plus échangée dans le monde entier.
Le Lingot 1kg d’or pur n'est pas une
pièce. Il n'est pas donc pas frappé, la Monnaie de Paris
n’intervient pas dans sa fabrication, et n'a aucun cours légal.
Pourtant c'est bien de l'or d'investissement.
Donc notre Vera Valor,
once d’or pur 999.9‰
que nous frappons n’a pas cours légal, mais est bien
considérée comme de l’or d’investissement.
Voilà,
j’espère que ces quelques lignes permettront d’y voir plus
clair aussi bien en termes de fiscalité que dans les différents
types d’or d’investissement à la disposition des
épargnants.
D’ici
quelques semaines, je referai un point macro-économique sur les
fondamentaux et l’évolution des cours de l’once
d’or.
Charles Sannat
Directeur des
Etudes Economiques AuCoffre.com
Sites marchands :
www.AuCOFFRE.com
Blog d’information : www.loretlargent.info
Contacts presse :
A+ CONSEILS
Pauline Saint-Martin : Tél : 01 47 27 00 72 / 06 83 00 57 40 -
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