Mes amis, la situation est grave. Comme en attestent les récentes déclarations du premier ministre, le fascisme est à nos portes et les courageuses réformes entreprises par toute l’équipe gouvernementale ne suffiront pas à créer immédiatement les quatre millions d’emplois (au moins) dont le pays a besoin. Tout le monde politique de gauche a donc phosphoré très fort pour trouver une solution rapide, et la voilà, en deux pistes aussi distinctes que les traces laissées par les roues de bois cerclées de fer d’une diligence dans la boue des campagnes françaises au dix-huitième siècle. C’est à la fois novateur et courageux : on nous propose de créer deux nouvelles taxes.
Il suffisait d’y penser ! C’est connu, le plus gros problème actuel de la France est le chômage la désindustrialisation la dette publique l’insécurité la corruption le délitement politique le Front National la faiblesse des collectes d’impôts.
Pour lutter contre ce fléau, deux axes sont possibles : d’une part, s’assurer que la collecte est optimale, et d’autre part, l’augmenter.
Pour s’assurer son optimalité, rien de tel que de lancer, enfin, courageusement, une nouvelle lutte contre l’évasion fiscale. D’abord, ceci n’a jamais été tenté, parce que c’est à la fois difficile (personne ne sait où sont les paradis fiscaux, pardi !), parce que le sujet est super-technique et parce qu’il implique des hommes politiques capitalistes sans foi ni loi. Ensuite, cette fois-ci, c’est différent. Pour rappel, nous sommes gouvernés par des Socialistes, des purs, des vrais, des probes et droits dans leurs bottes ce qui place cette nouvelle lutte contre l’évasion fiscale sous les meilleures auspices. Forcément.
Et comme ce n’est qu’un problème technique, on va trouver une réponse technique. C’est ainsi qu’un nouveau rapport réalisé à la demande de France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon, et présenté le 9 mars dernier, propose la mise en place de nouvelles taxes au niveau européen ou d’un noyau de pays pour contrer les pratiques d’optimisation fiscale, avec quelques exemples : une taxe sur la valeur des revenus publicitaires des entreprises, ou, à défaut, une taxe fondée sur le nombre d’utilisateurs (internautes ou annonceurs) d’une plateforme, ou encore sur les flux de données. Ah, et puis on pourrait aussi moduler le taux d’imposition pour les entreprises qui exploitent (salodexploiteurs !) les données personnelles des internautes en les revendant ou les stockant pour des publicités ciblées.
Bon. Bien sûr, la mise en œuvre de chacune de ces idées lumineuses est, techniquement, très simple (la réalité est gentille). En outre, elle ne comporte aucun effet de bord probable, ce qui ne sera donc évoqué nulle part. Par exemple, où commencent et s’arrêtent les données personnelles des internautes, quelle entreprise n’en stocke pas et surtout n’en exploite aucune pour les revendre ou cibler ses pubs ? Quelle entreprise acceptera de rester en France pour s’y faire taxer si, en changeant de frontière, cela lui permet d’éviter la taxe ? (ici, répondre qu’il faut une taxe mondiale ne peut déclencher qu’un petit sourire…) Hum, que voilà une assiette bien définie et qui promet d’intéressants développements !
D’autre part, quel bénéfice en retirera le citoyen français, qui est – en toute bonne logique – l’unique centre d’intérêt de nos gouvernants, ne l’oublions pas ? Avec cette traque assidue des plus grandes entreprises de l’internet, il y a fort à parier que l’internaute citoyen va devoir changer ses habitudes. Dans le meilleur des cas, les entreprises seront toujours accessibles pour lui, mais hébergées ailleurs qu’en France. L’emploi y perdra ce que la propreté fiscale y gagnera. Le bilan économique sera catastrophique ouvert à débat, mais je crois qu’on s’en fiche ici, la situation du pays permettant largement ce genre d’écarts.
Dans le pire des cas, le gouvernement (ou les gouvernements concernés), voyant que le consommateur se débrouille tout de même pour accéder aux services sans que l’entreprise puisse être taxée, interdiront son commerce sur les sols concernés. Bien joué : les internautes contourneront par l’une ou l’autre mesure l’interdiction, ou arrêteront purement et simplement de consommer ces biens. Mission accomplie : l’entreprise ne sera plus taxable, parce qu’elle ne fera plus d’affaires.
C’est, à l’évidence, un gain pour tous, puisqu’il n’y aura alors plus aucun revenu à évader. Notez ce terme d’évasion, qu’on emploie normalement pour les prisons. Notez aussi celui de paradis fiscal, qu’on emploie par opposition à enfer fiscal et demandez-vous si les nouveaux miradors fiscaux protègeront bien les Français contre les évasions d’entreprises de l’enfer fiscal qu’ils sont en train de se construire…
…
N’oublions pas l’autre axe : après avoir optimisé la collecte, il faudra aussi l’augmenter, et ainsi, vous verrez, les comptes publics s’équilibreront. Forcément.
Et pour l’augmenter, quelle meilleure idée que celle qui consiste à étendre des taxes qui existent déjà à des domaines où elles ne sont pas (encore) d’application ? C’est dans les tuyaux depuis un moment (pensez donc, François Hollande est pour depuis plus de six mois), et cela revient maintenant avec insistance : vite, vite, mettons en place une jolie redevance télévisuelle sur les tablettes et les ordinateurs !
C’est vrai, quoi, à la fin ! Il y en a assez de tous ces millions d’internautes qui gobent sur leurs tablettes et sur leurs ordinateurs des millions d’heures d’émissions de quälitay produites par France Télévision sans payer la redevance ! Combien d’heures de Plus Belle La Vie entièrement visionnées sur des supports mobiles qui n’ont pas payé leur écot à la Production Française Culturelle De Haut Niveau ?
Heureusement qu’il y a quelques personnes qui ont réfléchi à ce problème, et qui ont rassemblé le résultat de leurs réflexions dans le rapport Schwartz. Il faut dire que ce rapport constate l’alarmante réduction du nombre de foyers disposant d’une télé, avec en parallèle une hausse toujours plus importante des foyers qui regardent certaines émissions sur des tablettes ou des ordinateurs. Si on continue comme ça, bientôt, les gens n’utiliseront plus une télé mais de simples moniteurs sans tuner, que la loi n’a pas prévu de taxer pour la redevance, et – horreur ! – ces gens regarderont sur leurs tablettes, en douce et sans payer, les trésors d’inventivité, de qualité et de culture que nos chaînes publiques débitent généreusement !
C’est dit : une redevance générale s’impose sur ces supports oubliés de la législation fiscale. Tout comme pour empêcher les vilaines évasions de notre bel enfer fiscal, ce sera facile à mettre en œuvre sur le plan technique, je vous l’assure, et ce sera double plus bon pour le pouvoir d’achat des Français (qui ne demandent que ça !). Et puis, je vous assure que la Culture y gagnera ce que cette mesquinerie de pouvoir d’achat y perdra, et c’est tant mieux.
Aaah, décidément, que la vie est simple en Socialie !
Un problème survient ? L’État légifère ! Le problème empire ? L’État l’interdit, pardi. Et s’il ne peut pas l’interdire ? Eh bien, il le taxe ! Et forcément, ensuite, ça marche mieux. Forcément.
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