Les Etats-Unis se tournent vers un étalon or

 ‘Aucun Etat ne pourra donner le cours légal, pour le paiement de dettes, à autre chose que la monnaie d’or ou d’argent’ - Constitution des Etats-Unis, 1787, article 1 section 8.

Lorsque le président Nixon a pris la décision de fermer le guichet de l’or en 1971, mettant ainsi fin au système de Bretton Woods, il a fait part au monde de son mépris pour la Constitution de son pays.

Bien que beaucoup aient depuis longtemps fait campagne pour un retour à un étalon or, dont Ron Paul, ancien membre du Congrès et candidat aux élections présidentielles, de nombreux mouvements en faveur de l’utilisation de l’or et l’argent comme changes légaux se sont développés depuis la crise financière.

A l’heure actuelle, vingt Etats des Etats-Unis ont soit accepté un projet de loi autorisant l’utilisation de l’or et de l’argent dans les échanges commerciaux, soit exploré cette option.

Droits Constitutionnels

Le droit des Etats d’utiliser l’or et l’argent comme changes légaux est inscrit dans la Constitution. Bien qu’elle interdise aux Etats d’imprimer leur propre monnaie papier ou d’émettre leur propre devise, elle leur permet de faire de l’or et de l’argent des paiements de dette légaux.

Le premier Etat à avoir montré au gouvernement fédéral ce qu’il pense de l’institution actuelle est l’Utah.

En 2011, le gouverneur de l’Utah ratifiait l’Utah Sound Money Act [1]. Cette loi autorise les pièces d’or et d’argent frappées par la Monnaie des Etats-Unis à être utilisées comme moyen de paiement au sein des frontières de l’Etat en échange de n’importe quel bien ou service.

L’Utah Gold and Silver Depository permet quant à lui aux individus de déposer leur métal et d’obtenir, en échange, une carte de crédit leur permettant d’effectuer des paiements en or et en argent.

L’Arizona est le deuxième Etat à avoir reconnu l’or et l’argent comme changes légaux. La loi ‘SB 1439’ [2] définit le change légal comme un moyen de paiement de dette ou de taxe.

En Arizona comme en Utah, toute pièce d’or ou d’argent frappée par la Monnaie des Etats-Unis est considérée comme une monnaie et non comme une simple propriété. Personne n’est cependant forcé d’accepter des pièces de métal en échange de biens ou de services rendus.

Bien que les deux Etats aient rendu légale l’utilisation de pièces d’or et d’argent pour finaliser les transactions commerciales, dépenser son métal physique n’est pas chose facile. En Utah, le gouvernement n’est toujours pas préparé à accepter l’or et l’argent comme moyen de paiement. Des études devront être menées pour déterminer la valeur des pièces d’or et d’argent dans le cadre du paiement de taxes.

Dans le Missouri [3], l’or et l’argent payés à l’Etat se verront affecter une valeur en fonction du Fixing de Londres de l’après-midi.

Utilisez votre capital pour protester

Dans l’éventualité d’une hyperinflation, d’une dépression ou d’une autre calamité économique liée à l’effondrement du système de Réserve Fédéral, les finances gouvernementales de l’Etat et l’économie privée seront plongées dans le chaos – dixit le représentant Républicain Glen Bradley [4].

Le nom de la loi faisant des métaux précieux des changes légaux en Utah – le Sound Money Act – prouve exactement les motivations qui se cachent derrière sa ratification. Le Sound Money Act 2012 du Missouri transmet le même message.

Les Etats et leurs citoyens s’inquiètent de jour en jour de la hausse du prix de l’or par rapport au dollar, qui lui ne cesse plus d’être imprimé.

L’utilisation d’or et d’argent comme changes légaux n’est rien de plus qu’une protestation contre la mauvaise gestion du dollar.

En Caroline du Nord [5], le représentant Républicain Glen Bradley a indiqué dans son projet de loi de l’an dernier que ‘dans l’éventualité d’une hyperinflation, d’une dépression ou d’une autre calamité économique liée à l’effondrement du système de Réserve Fédéral, les finances gouvernementales de l’Etat et l’économie privée seront plongées dans le chaos’.

Comme son contemporain, le représentant Républicain de Caroline du Sud Mike Pitts a demandé à ce que l’or et l’argent (et pas seulement les pièces émises par la Monnaie des Etats-Unis) soient utilisés comme changes légaux, en raison de la sévère magnitude de la crise économique.

Un mouvement national en faveur d’une monnaie saine

Ce n’est pas qu’à l’échelle des Etats que des réformes monétaires sont discutées.

Le Free Competition Currency Act, originellement proposé par le représentant Ron Paul en 2011, a été introduit en janvier 2013 par le membre du Congrès Paul C. Broun [6]. Ce projet de loi vise à abroger les lois actuelles sur le change légal ainsi que la taxe sur certains métaux physiques.

Le Sound Dollar/Federal Reserve Modernization Act, introduit devant le Congrès par Mike Lee, Sénateur Républicain originaire de l’Utah, et le représentant Texan Kevin Brady [7], demande à la Réserve Fédérale de surveiller le prix de certains actifs tels que l’or et d’évaluer le dollar par rapport à ce dernier.

Alors que les projets de lois nationaux tels que le Free Competition Currency Act soient utiles en termes de sensibilisation du public, il n’y a que très peu de chances qu’ils soient un jour mis en application. Etrangement, les partisans du Free Currency Competition Act semblent réticents à l’idée que les Etats puissent instaurer des réformes monétaires.

En réalité, ce sont les actions de tous les Etats individuels qui apporteront des changements.

Si de nombreux Etats ratifient un projet de loi faisant de l’or et de l’argent des changes légaux, il y a de fortes chances que d’autres en fassent de même – jusqu’à ce que tous les Etats offrent à leurs citoyens le choix d’utiliser de l’or et de l’argent comme monnaies.

Pour beaucoup, il s’agit bien moins d’une transition vers une devise alternative que d’un mouvement de contestation contre la manière dont la Fed gère sa devise.

Plutôt que l’autorisation de dépenser de l’or et de l’argent, le grand pas en avant effectué ici est l’abolition des impôts sur les gains de capital – qui signifie que l’or et l’argent ne sont pas considérés comme étant des devises - au sein des Etats. Si vous ne le saviez pas, les taxes sur les gains de capital doivent être payées en pièces détenues par le dépositaire, ce qui est peut-être l’une des raisons pour lesquelles il s’agit là d’un mouvement contestataire.

Des représailles de la part de la Fed ?

Nous ne sommes pas préparés à écarter la possibilité que l’or se voie donner un rôle dans le futur. Si une stabilité raisonnable des prix et la confiance envers notre devise ne sont pas restaurées au cours de ces prochaines années, il est certain que le nombre de personnes qui demanderont un retour à l’or ne cessera de croître. Rapport de la Commission sur l’Or de 1982.

Comment la Fed réagira-t-elle à la décision prise par onze Etats des Etats-Unis ? Probablement de la même manière qu’en 1982. La Commission sur l’Or présentait alors au président Reagan (qui avait demandé à ce que cette commission soit organisée) son rapport final, intitulé ‘Role of Gold in the Domestic and International Monetary Systems’.

Les recommandations de la Commission [8] étaient qu’aucun changement n’était ‘pour le moment nécessaire’. En conclusion, il est indiqué que bien qu’une majorité des membres de la Commission ne juge pas nécessaire de voir le rôle de l’or changer pour le moment, ils ne sont pas préparés ‘à écarter la possibilité que l’or se voie donner un rôle dans le futur. Si une stabilité raisonnable des prix et la confiance envers notre devise ne sont pas restaurées au cours de ces prochaines années, il est certain que le nombre de personnes qui demanderont un retour à l’or ne cessera de croître dans le même temps que s’étendra leur influence politique. Si la confiance et la stabilité des prix peuvent être restaurés, alors un lien entre notre devise et l’or pourrait s’avérer superflu’.

‘Une majorité d’entre nous considère l’or comme la seule monnaie que le monde ait jamais connue, et que le seul moyen de restaurer la stabilité de par le monde est de rendre le dollar (et les autres devises) convertible en or. Lier les devises à l’or à l’échelle domestique et internationale règlera les problèmes d’inflation, de taux d’intérêts et de déficits budgétaires’.

La Commission ne recommande donc aucun changement, à moins qu’une stabilité raisonnable des prix et une confiance envers le dollar soient restaurées. Le reste fait partie de l’Histoire.

La Fed a réagi à la publication de ce rapport par la défensive, ce qui laisse penser qu’elle s’est sentie menacée par l’existence de la Commission. Au cours du printemps qui a suivi sa publication est apparue une relation entre les hausses du prix de l’or et le renforcement des politiques monétaires de la Fed et vice-versa. Il semblerait donc qu’elle ait pendant quelques temps surveillé les mouvements du prix de l’or. Les membres de la Fed ont commencé à adhérer au prix marché de l’or et à gérer le dollar par rapport à l’or.

Le simple fait que le rapport suggère que la banque centrale puisse se voir retirer son pouvoir discrétionnaire a suffi à lui faire suivre le droit chemin pendant près de deux décennies.

Peut-être est-il possible d’aboutir à la même chose aujourd’hui ? Quelque chose me dit qu’il est encore trop tôt.