Bon nombre d’entre vous souhaite ramener des souvenirs en or de leurs vacances à l’étranger. J’avais demandé à la Douane en 2012 quelles étaient les formalités à accomplir. Je les ai recontacté pour savoir ce qui avait changé depuis. Voici ce qu’il faut savoir pour partir et revenir l’esprit tranquille !
Importation, exportation d’or : les réponses de la Douane et de Yannick Colleu
Pièces, bijoux, lingots en or… Que faut-il déclarer à la douane ? Y’a-t-il des taxes à payer ? J’avais interrogé à l’époque le service d’information des douanes et Yannick Colleu, spécialiste des métaux précieux. Ce qui a changé depuis fin 2013, c’est qu’au sein de l’UE, l’or est à nouveau concerné par l’obligation déclarative à partir de 10 000 €, me précisent les Douanes.
Obligation déclarative au sein de l’UE pour tout le monde
Depuis fin 2013, l’or n’est plus considéré comme une marchandise mais comme une valeur, au même titre qu’une action, une obligation, un chèque ou des espèces. Cette mesure intervient dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites.
Au sein de l’Union Européenne, les particuliers doivent donc déclarer à l’administration des douanes leurs produits en or d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 €.
Aucun changement en revanche dans le cadre d’or acheté dans un but commercial, de revente (cela concerne tous les professionnels de l’or) : tout achat d’or doit toujours être obligatoirement déclaré, quel qu’en soit le montant, au sein de l’Union Européenne.
Hors UE, pas de déclaration à la douane en-dessous de 430€
« L’exportation, l’importation ou le transit d’or demeurent soumis à déclaration en douane en provenance ou à destination de pays tiers à la Communauté européenne ou de parties du territoire douanier exclues du territoire fiscal », dit la Douane.
Yannick Colleu apporte les précisions suivantes concernant les taxes, à l’achat et la vente d’or hors Union Européenne :
– Pour l’importation :
– s’il s’agit d’or d’investissement (selon critères de l’Union Européenne) ni déclaration ni TVA ni taxe douanière, sinon TVA et déclaration (voir livre sur Fiscalité des MP). Pour rappel, selon l’Article 298 sexdecies A du Code général des impôts, est considéré comme or d’investissement :
– L’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ;
– Les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent.
– S’il s’agit d’importation d’or pour un usage personnel sous forme de bijoux, joaillerie ou autres formes (poudre, débris, etc.), une taxe douanière de 0 à 4 % (selon le produit) et une TVA sont appliquées.
Depuis le 1er décembre 2008, lorsqu’un touriste rentre en France après un séjour dans un pays situé hors de l’Union européenne (UE), ses achats seront admis en franchise de droits et taxes sous réserve que la valeur totale soit inférieure à :
– 430 euros si vous arrivez dans l’UE par avion ou bateau et par voyageur âgé de 15 ans et plus;
– 300 euros pour les autres modes de transport (train, voiture, en dehors des frontaliers) et par voyageur âgé de 15 ans et plus;
– 150 euros par voyageur de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport.
Au-delà de ces plafonds, il devra déclarer ses achats et emprunter, au retour, le filtre rouge du port ou de l’aéroport d’arrivée, ou du poste frontière pour la Suisse ou Andorre (fléchage : Vous avez des marchandises à déclarer). Vous présenterez vos achats ainsi que les factures correspondantes au service des douanes françaises. Il procèdera à la taxation selon les modalités suivantes :
– Entre le plafond des franchises (300 ou 430 euros selon le moyen de transport) et la valeur de 700 euros, vous pouvez opter pour la taxation forfaitaire à 2,5 % ou l’application du droit de douane normal s’il est inférieur à ce taux forfaitaire. Dans les deux cas, il convient d’ajouter la TVA dont le taux normal est de 19,6%.
– Au-delà de 700 euros, le droit de douane spécifique à chaque produit s’applique. Dans ce cas également, il convient d’ajouter la TVA.
Concernant l’argent, s’il s’agit de lingots ou de pièces démonétisées, alors une TVA est appliquée au taux normal (voire des frais de douane selon le cas au taux de 2%).
S’il s’agit de pièces ayant cours légal, celles-ci sont considérées comme des devises, la TVA n’est donc pas appliquée.
– Pour l’exportation d’or hors UE :
Il y a des taxes à payer sur les métaux précieux ou sur la plus-value réalisée.
Les mouvements à des fins commerciales répondent aux mêmes règles.
Si j’achète de l’or à l’étranger est-il possible d’éviter la taxe à la revente ? »
Si vous souhaitez ramener un Eagle 1 once de votre séjour aux Etats-Unis par exemple, sachez que vous devrez le déclarer aux douanes et serez taxé. Mieux vaut l’acheter directement depuis la France, c’est bon à savoir !
Idem si vous emportez dans vos valises des bijoux en or de Tunisie ou de Chine pour une valeur supérieure à 430€.
Merci à Yannick Colleu et à Infos Douane Service pour leur disponibilité et la qualité des réponses apportées.
Pour en savoir plus sur la fiscalité des métaux précieux.
La réglementation pour les métaux précieux pouvant être amenée à changer rapidement et souvent, nous vous proposons de consulter les liens ci-dessous en cas de mises à jour.
– Concernant les obligations déclaratives
– Les franchises des voyageurs
– La règlementation sur la profession
