À vos claviers et à vos stylos citoyens !!! Et nous ne sommes que le 9 janvier. L’année démarre fort. Explications.
Je cite souvent le principe de base qui prévaut, enfin qui est censé prévaloir, à tout acte médical : « Primum non nocere » en latin, et qui se traduit par “d’abord ne pas nuire”.
Et en parlant de nuisance, en voilà une bien belle qui se profile à l’horizon, et dont l’instigateur, Nicolas Hulot, serait bien inspiré de faire preuve de plus de modestie intellectuelle tant le sujet touché est sensible. Et pas qu’un peu !!!
Comment définir une entreprise ?
Voilà une grande et vaste question métaphysique à laquelle le code civil français apporte une réponse pour le moins lapidaire, simple et succincte…
Ces réponses sont apportées par les articles 1832 et 1833.
Nous allons donc faire un peu de droit, mais rassurez-vous, d’abord cela va être très court et en plus, vous allez tout comprendre (pour une fois en droit…).
Article 1832 : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne.
Les associés s’engagent à contribuer aux pertes… »
Voilà une définition simple, apolitique et sans idéologie de l’entreprise. L’entreprise appartient à des personnes qui décident de s’associer pour créer des choses ensemble et ils en partageront aussi bien les fruits… que les problèmes !
Article 1833 : « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés »…
Eh oui, je vous avais dit que cela serait court !!!
Donc une société doit avoir une activité légale… Donc il est interdit par exemple de revendre des enfants sur le marché, même vivants et en un seul tenant…
Vous aurez donc compris que jusqu’à présent, notre législateur, dans sa grande intelligence, avait décidé d’avoir une définition minimaliste de l’entreprise et de ce qu’est une société pour éviter justement tout problème et en laissant à la loi les ajustements nécessaires.
La vie était simple… (Enfin presque !)
Macron, le nouveau marxiste… encore plus marxiste que Marx !!!
Or on apprend en cette rentrée 2018, et c’est sidérant, que « le gouvernement a confié une mission, baptisée «entreprise et bien commun» à Jean-Dominique Senard, actuel patron de Michelin, et à Nicole Notat, ex-secrétaire générale de la CFDT ».
Mais c’est Nicolas Hulot qui avait ouvert le feu le 11 décembre dernier lors d’une visite au Medef : “L’objet social de l’entreprise ne peut plus être le simple profit, sans considération pour les femmes et les hommes qui y travaillent, sans regard sur les dégâts environnementaux.”
Antoine Frérot, le PDG de Veolia, a quant à lui déclaré que « je souhaiterais qu’il soit rappelé quelque part dans la loi tout ce qu’une entreprise apporte, et qu’elle ne sert pas seulement les intérêts des actionnaires et des patrons. Elle est d’intérêt général ».
Non, non et non, une entreprise est, d’essence, privée !
Allez expliquer aux investisseurs américains, ou anglais, ou encore chinois sans oublier nos qataris, dans un monde ouvert, que leurs entreprises en France sont d’intérêt général…
C’est à mi-chemin entre la connerie intellectuelle la plus grossière et l’idéologie la plus débile du politiquement correct suintant et dégoulinant de ces dernières années.
Soyons sérieux… Ici, le gouvernement est en train de changer les entreprises en… association d’utilité générale et donc publique !
Une entreprise est bien une société visant à permettre à des intérêts privés de s’épanouir et de créer de la valeur.
Après il est évident que la loi vient, par certaines interdictions, réduire le champ de liberté des entrepreneurs et la loi d’ailleurs ne s’en prive pas.
Il suffit de regarder le nombre de normes, de règlements tellement complexes qu’ils étouffent la croissance et l’envie d’entreprendre et donc au bout du compte, la croissance économique.
Et non, je ne me livre pas à un plaidoyer libéral ! Mais à des réflexions de bon sens !
La définition d’une entreprise n’a rien à voir avec les solidarités que nous souhaitons tisser au sein d’une nation. C’est deux choses totalement différentes et le gouvernement se prépare à commettre une erreur terrible en succombant à l’idéologie car il n’y a que dans des pays marxistes que l’on souhaite changer l’objet et la définition d’une entreprise en expliquant qu’elle est d’intérêt général, ce qui revient de fait à nationaliser l’ensemble de l’économie.
C’est donc pure folie que de voir, encore une fois, dans un monde ouvert et que notre gouvernement veut d’ailleurs de plus en plus ouvert, ce même gouvernement aller vers une solution juridique totalement hallucinante.
Si France Stratégie avait pensé à nationaliser les biens immobiliers de tous les Français, le gouvernement, lui, s’apprête à nationaliser toutes les entreprises de France en expliquant à tous les petits entrepreneurs de ce pays, à tous nos commerçants, à tous nos artisans, à toutes nos PME et PMI, qu’ils sont d’intérêt général…
Ce qui est à la fois une évidence, sauf que la vocation d’une entreprise, c’est la propriété privée des moyens de production et donc le droit implicite aux bénéfices privés.
Vous n’aimez peut-être pas cette idée-là, mais tous ceux qui ont essayé autre chose ont lamentablement échoué dans un océan de misère.
L’effort est personnel.
Le travail est personnel.
La souffrance est personnelle.
C’est ainsi.
Quant aux aspects environnementaux, cessons l’hypocrisie. Je ne croirai aux politiques environnementales qu’à partir du moment où nous cesserons d’évoluer dans un système de consommation de masse basé sur une production de masse nécessitant un gâchis de masse et donc une pollution massive. La protection de l’environnement n’est pour le moment qu’un prétexte pour taxer les gens et cela devient plus une religion détestable qu’une réalité. Au-delà de ces considérations évidentes, protéger l’environnement passe par des lois par exemple contre l’obsolescence programmée afin de faire durer les produits plus longtemps, il n’y a pas besoin de changer la définition de l’entreprise pour faire avancer l’écologie. Là encore, c’est une évidence qu’il faut énoncer.
Je vous invite donc à envoyer vos meilleurs vœux au Président et au Premier ministre, avec la plus grande courtoisie de rigueur et d’usage dans de tels échanges, et à leur faire part également de tout le bien que vous pensez de cette dernière folie de nos élites dont la bêtise est décidément insondable.
Il faut à nouveau rappeler le bon sens.
Une entreprise fait du profit. Une association est à but non lucratif…
Certains gagnent de l’argent et les impôts permettent le transfert de richesses vers les plus démunis.
Nul n’a besoin de changer cela, ce serait un signal exécrable à envoyer à tout le reste du monde économique. Même Maduro au Vénézuela ne change pas la définition des entreprises.
Philippe et Macron seraient-ils donc d’horribles et d’affreux marxistes faisant passer nos antifas pour des capitalistes de la pire espèce ?!!!
Pour le Premier ministre, c’est ici : premier-ministre@cab.pm.gouv.fr
Pour le Président, c’est là : courrier.president@elysee.fr
Si vous ne savez pas quoi écrire, faites simplement la copie de cet article !
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !
