La faillite des Etats providence

Il est une étape dans ma découverte et ma réflexion sur l'organisation de la sécurité sociale obligatoire qui a assujetti les gens en France depuis la décennie 1940, et cela en toute impunité, au moins jusqu'à récemment (cf. ce billet pour davantage d'informations)

Quoique méconnues, les pénalités sont aujourd'hui multiples et les plus grosses, devant nous, à l'horizon (cf. le livre que j'ai écrit en 2007 sur le sujet et qui a laissé de marbre les commentateurs patentés).

[Début du texte.]

1. L'origine identifiable de la protection sociale en France: une double faillite intellectuelle.

L'origine identifiable de la protection sociale (1) est double.

1. Remarquons en passant qu'on ne peut pas parler de protection sociale des Français car tout travailleur en France (chômeur ou non) ou tout « ayant droit » de celui-ci (allié jusqu'au troisième degré de parenté) y est obligatoirement affilié, sans être nécessairement assujetti aux cotisations.

Elle tient, d'un côté, dans une faillite de la connaissance en matière économique et politique et, de l'autre, dans une destruction orchestrée de la connaissance en matière d'assurance.

1. A. La faillite de la connaissance en matière économique et politique.

La protection sociale que nous connaissons aujourd'hui en France plonge ses racines dans une faillite de la connaissance économique et politique.

Les États-providence ont été construits à partir d'un constat: la société est un tout qui a toujours présenté des maux (pauvreté des individus, inégalité des revenus ou des patrimoines, déséquilibre ou instabilité économique, injustice sociale et enfin insécurité ou, si on préfère l'expression, risque social) ; mais la situation est extrême depuis le XIXe siècle.

Ce constat a donné lieu à deux grandes interprétations :

- ces maux ne sont rien d'autres que des échecs du marché ;
- ces maux ne sont rien d'autres que des abus de pouvoir du capitalisme.

Bien que distinctes, ces interprétations ont le point commun de conclure que maux, échecs et abus seront perpétuels.

Ils sont à attendre dans l'avenir, cette attente, c'est en définitive ce qui est dénommé « risque social » et contre quoi les promoteurs de la sécurité sociale dans la décennie 1940 prétendent avoir trouvé les moyens de faire quelque chose.

Le constat a conduit aussi à deux grandes solutions, de nature politique:

- l'intervention des hommes de l'État dans le marché pour faire disparaître les échecs, c'est-à-dire le « non-marché », thèse keynésienne ou planiste ;
- la disparition des capitalistes ou, si on préfère, la venue des syndicats (représentatifs de la classe ouvrière) pour faire disparaître les abus de pouvoir dont sont victimes les travailleurs, bref le « non-capitalisme », thèse marxiste.

Le risque social va permettre, à la fois, l'application de thèses marxistes (le sens de l'histoire et les syndicats ouvriers pour mettre fin aux abus de pouvoir de la classe capitaliste sur la classe ouvrière) et l'application de thèses keynésiennes ou planistes (l'État pour corriger les échecs du marché) ; des applications qui ont en commun une optique matérialiste ou un point de vue d'ingénieur ou de mécanicien.

Et il est un fait que les promoteurs de la sécurité sociale se sont abreuvés aux deux sources, sans insister sur leurs différences ou sur celle qu'ils préfèrent - ce qui leur a permis de « ratisser large » -, pour créer l'« organisation de la sécurité sociale » - en abrégé, la « Sécurité sociale » - avec les ordonnances de 1945.

Véritables « non-marché » et « non-capitalisme », la « Sécurité sociale » chargera le service public de faire disparaître les maux, échecs ou abus stigmatisés, de produire le « non-risque social ».

En pratique, le service public tiendra dans des R.I.R.ES., à savoir :

- des Remboursements en monnaie,
- des Indemnisations en monnaie,
- des Réparations en monnaie ou en nature, et
- d'autres Expérimentations Sociales (du type « prestations sociales » et aides diverses).

Je ne m'étendrai pas davantage sur la faillite intellectuelle que représente une telle démarche, mais je vais, en revanche, insister sur les conséquences à en attendre, celles que certains prédisaient à l'époque, et celles qui se sont réalisées et se réalisent sous nos yeux, après avoir rappelé un autre aspect de la façon dont la protection sociale a été construite.

1. B. La destruction orchestrée de la connaissance en matière d'assurance.

La protection sociale a été construite à partir de 1945 d'une façon diffuse.

Elle l'a été, d'une part, sur les débris de l'organisation spontanée ajustée au fil des siècles (qui faisait intervenir propriété, liberté, charité, responsabilité, prévoyance et assurance), mais que le législateur a détruite en un jour ou presque.

D'autre part, elle a été construite avec certains débris dont ce même législateur avait pris soin d'exproprier les propriétaires ou responsables (sociétés d'assurance ou mutuelles).

A cet égard, la protection sociale plonge ses racines dans une destruction de la connaissance — accumulée et à venir — en matière d'assurance (cf. tout ce qu'ont pu écrire les juristes, « spécialistes » ou non de la sécurité sociale, sur la question à commencer par Gaston Jéze -- qui a certes écrit avant que celle-ci ne soit créée — et à finir par J.-J. Dupeyroux, ou des économistes comme Dupuy, Ray et Gazier ou Strauss-Kahn).

"Quelques exemples...", me demanderez-vous.

J'en vois trois types : les premiers tiennent dans les éléments d'un constat erroné sur l'assurance, les deuxièmes dans ceux d'une assurance imaginée et les troisièmes dans les moyens à utiliser pour que l'assurance imaginée devienne réalité.

i) L'assurance présente des insuffisances (cf. Jèze, 1932, par exemple).

- Complainte de certains assurés : les firmes d'assurance s'enrichissent avec le malheur des gens ou n'assurent pas les individus qui en ont le plus besoin, il n'y a pas d'assurance sociale.
- Complainte de certains assureurs :
C'est la question du risque moral ; les assurés sont des délinquants potentiels ou des irresponsables qui changent de comportement sitôt le contrat signé, l'assurance sociale est impossible a cause du risque moral ;
- Diagnostic des hommes de l'État :
« vous avez tous raison, nous allons nous en occuper personnellement. »

ii) Ce que devrait être l'assurance.
En raison des économies d'échelle, il faut un monopole réglementaire,

iii) Comment y parvenir.
Jèze est flou sur la question bien qu'il donne des éléments de réponse.

La réalité sera un coup d'État avec l'instauration d'un monopole bureaucraticosyndical!

Ces exemples de destruction de la connaissance en matière d'assurance, qu'on pourrait conforter par maints autres et auxquels on pourrait répondre en long et en large, ne tombent pas du ciel, ils sont le résultat de l'emploi d'une véritable tactique de destruction de la connaissance ou, si on préfère, d'une véritable tactique d'entretien de l'ignorance (ou de l'obscurantisme).

La tactique n'est pas nouvelle, même si elle dissimule son vrai visage sous de nombreux masques.

Elle a été stigmatisée par des auteurs du XIXe siècle comme Bastiat ou Tocqueville : c'est la tactique habituelle des Socialistes.

Alors, elle était utilisée pour porter atteinte à la propriété, à la liberté, à la responsabilité, au Droit (avec un "D") en général, à la charité (au don), à l'épargne, à la prévoyance ou encore à l'instruction. Je tiens à votre disposition les exemples.

Je ne prendrai pas l'exemple caractéristique de la responsabilité qui a été développé en 1992 par une conférence d'Euro 92 et à quoi j'avais participé (cf. ce billet).

1. C. Le risque politique

Si on juge les mots « faillite », « destruction » ou « construction » trop forts pour caractériser le point de départ de la protection sociale, on pourra dire, pour reprendre un mot de Bastiat, qu'il tient de la « malice ».

Cela bien sûr jusqu'en 1945 car, depuis cette année-là, force est de reconnaître que la « faillite » et la « destruction » sont devenues concrètes avec l'organisation par le législateur de la protection sociale forcée et centralisée.

Comment, en effet, évoquer autrement les obligations nouvelles édictées aux individus travaillant en France ?

N'est-ce pas une destruction de leurs « liberté, responsabilité et propriété » ?

Comment évoquer autrement les cotisations en monnaie que doivent verser obligatoirement (sous peine d'amendes) aux organismes de sécurité sociale les travailleurs ?
Ceux-ci n'ont-ils pas perdu liberté, responsabilité et propriété ?

Comment évoquer autrement l'étatisation dont ont été victimes un grand nombre de sociétés d'assurance ?

En vérité, il y a une façon qui n'est pas originale, même si elle est méconnue aujourd'hui.

Elle a été utilisée au XVIIIe siècle par les économistes et consistait à parler de l'abus de pouvoir des hommes de l'État.

A l'époque, ils proposaient un remède contre le risque d'abus de pouvoir: l'instruction publique.

Au début du siècle, elle consiste à dénoncer l'abus de pouvoir des capitalistes sur les travailleurs et le remède proposé est d'en finir avec le capitalisme et d'instaurer le communisme.

Aujourd'hui, la façon se ramène à dire que les individus étaient exposés dans la décennie 1940 à un risque d'abus de pouvoir spécifique des hommes de l'Etat, ou pour utiliser un vocabulaire plus contemporain, ils encouraient un « risque politique » particulier, risque qui a commencé à se réaliser en 1945.

L'organisation, à partir de cette année-là, de la sécurité sociale forcée et centralisée a été un sinistre politique pour une partie des Français (avec l'instauration du régime général de sécurité sociale).

Il s'étendra rapidement à l'ensemble avec l'instauration des autres régimes.

En résumé, sous prétexte de protection contre le risque social, sous prétexte du risque moral qui nuirait à l'assurance, les homme de l'État ont pu abuser de leur pouvoir et faire se réaliser un risque politique auquel les citoyens étaient exposés jusqu'alors.

Des points de vue de la connaissance en général et de la connaissance de l'assurance en particulier, la sécurité sociale est un sinistre politique et la protection sociale qui s'en est ensuivie un approfondissement de ce sinistre politique.

Quant au risque moral, loin d'exister antérieurement, il a été créé de toutes pièces par l'obligation nouvelle de sécurité sociale édictée aux uns et par la prétendue consommation gratuite permise aux autres.

2. Les moteurs du processus sont eux-mêmes des faillites intellectuelles

Mais Bastiat l'avait remarqué de son temps :

« L'épée que la malice met aux mains des assaillants serait impuissante si le sophisme ne brisait pas le bouclier aux bras des assaillis » (Frédéric Bastiat, 1845, 1863, 4, p. 115).

Si le processus malicieux qu'est la protection sociale a pu décoller, c'est qu'il a été doté de « puissants moteurs ».

Pour être bref, et pour rester dans l'esprit mécaniste de ses instigateurs, on dira qu'il dispose d'un moteur principal, le sophisme, et de deux moteurs auxiliaires, l'intimidation et l'ésotérisme.

2. A. Le sophisme est le moteur principal.

Le moteur principal du processus tient dans l'emploi, à tout bout de champ, du sophisme.

Qu'est-ce qu'un sophisme ?

« [...]le sophisme consiste généralement en une assertion, qu'on ne démontre pas, et qui porte sur des choses n'ayant aucune existence réelle.

Mais les idées qu'éveillent les mots employés paraissent vaguement être en harmonie les unes avec les autres, et c'est cette sensation qu'on substitue à une démonstration » (Pareto, 1898, §657).

Et Bastiat a donné au XIXe siècle maintes illustrations de cette faillite : il y a par exemple sophisme quand l'abondance est montrée redoutable et la disette avantageuse ; quand la richesse n'est pas considérée comme le résultat du travail, mais le travail lui-même.

Autrement dit, le sophisme consiste à faire prendre aux individus des « vessies pour des lanternes » :

« […] tous les sophismes économiques, malgré leur infinie variété, ont cela de commun qu'ils confondent le moyen avec le but, et développent l'un aux dépens de l'autre » (Bastiat, 1845, 4, p. 115).

Cela dans le meilleur des cas, dans le pire, il est le signe avant-coureur d'une spoliation :

« Dans un pays où aucune loi ne peut être votée, aucune contribution établie qu'avec le consentement de ceux que cette loi doit régir ou que cet impôt doit frapper, on ne peut voler le public qu'en commençant par le tromper.

Notre ignorance est la matière première de toute extorsion qui s'exerce sur nous, et l'on peut être assuré d'avance que tout sophisme est l'avant-coureur d'une spoliation -

Bon public, quand tu vois un sophisme dans une pétition, mets la main sur ta poche, car c'est certainement là que l'on vise » (Bastiat, 1863, 4, p. 113).

En matière d'État-providence, les sophismes sont légions. En matière de protection sociale, ils sont encore trop nombreux pour faire la liste. J'en citerai quelques uns - sept -, que je corrigerai chaque fois en quelques mots.

Un premier sophisme : la protection sociale ne serait pas une marchandise comme les autres, elle ne serait même pas une marchandise, mais une « extra-terrestre », une « hors marché », bref un service public analogue à ceux que rend disponibles l'État.

C'est faux pour la double raison qu'elle résulte d'un processus de production qui emploie un type de matières premières essentiel (les risques sociaux que possèdent les individus) et que ceux-ci sont laissés de côté volontairement par les hommes de la protection sociale (c'est-à-dire qu'ils ne sont ni définis, ni valorisés en monnaie).

Il n'en est pas ainsi des services produits par l'Etat (où les risques sociaux individuels n'interviennent pas de la même façon) et où quasiment tout ce qui est détruit pour la production des services est pris en considération et en compte.

Un deuxième sophisme : les dépenses de la protection sociale seraient analogues aux dépenses de l'État.

C'est faux pour deux raisons :

- l'une est que les dépenses de la protection sociale sont en majorité conditionnelles à des pertes de richesses par les individus ;
- l'autre est que l'ensemble de ces pertes constitue une perte sèche pour l'ensemble des individus, qui réduit d'autant le patrimoine disponible.

Ce n'est pas le cas des dépenses de l'Etat qui dépendent pour l'essentiel du seul choix des hommes de l'Etat, seules les conséquences de ce choix constituent une perte sèche pour l'ensemble des individus.

Un troisième sophisme sur l'« équilibre financier » de la sécurité sociale : tant de chômeurs en moins, ce serait tant de cotisations sociales en plus ; il faudrait donc que l'État relance l'économie.

C'est faux pour la raison que la sécurité sociale est un carcan pour l'activité économique et par conséquent pour l'emploi - les cotisations sociales en question sont obligatoires, et non facultatives, pourquoi oublier de le préciser.

Il faut s'ériger en faux contre le contraire qui est sous-entendu à tort, à savoir que l'activité économique serait une contrainte pour la Sécurité sociale.

Quant au faux principe keynésien de la relance économique par l'État, n'en parlons pas.

On rappellera seulement que le Plan de Sécurité sociale de 1945 ne se préoccupait pas de la question du chômage car il faisait valoir que la Sécurité sociale maintiendrait le plein emploi, le développement et la paix.

Le fait est que l'argument a été démontré faux puisqu'il a fallu l'inverser pour faire resservir l'alibi.

Seule une disparition de l'obligation de cotisations sociales est envisageable, si on veut une augmentation de l'activité économique, et par conséquent une réduction du nombre des chômeurs.

Un quatrième sophisme : en matière de retraite (protection sociale vieillesse), il y aurait une alternative entre la « technique par répartition » et la « technique par capitalisation ».
La répartition serait une technique de garantie nouvelle.

Bien plus, elle serait juste et la capitalisation injuste et cruelle (souvenez-vous des propos d'un ancien premier ministre socialiste sur Margaret Thatcher ou de ceux de Lamartine condamnés par Bastiat).

C'est faux pour trois raisons :

- la répartition est un mode de couverture qui n'est ni technique, ni nouveau, mais suppose et fait en sorte que le temps n'existe pas, c'est-à-dire soit retiré du calcul économique ;
- la répartition est un mode de couverture qui, pour pouvoir fonctionner, doit reposer sur l'obligation et la spoliation légales, et enfin
- dans le monde temporel où vit l'individu, la capitalisation, c'est-à-dire l'actualisation, est la seule technique que l'esprit humain ait découverte, pour l'instant, pour le gérer.

En conséquence, toute variation des cotisations obligatoires est arbitraire et vaine, toute variation des R.I.R.E.S. (Remboursements, Indemnisations, Réparations et Expédients Sociaux autres) est arbitraire et vaine et ne peut que faire empirer la situation.

Cinquième sophisme : en matière de santé (protection sociale-maladie), il y aurait une maîtrise possible des dépenses de santé par les hommes de la Sécurité sociale-maladie.

C'est faux pour la raison que, dans un monde d'individus dignes de ce nom, toute maîtrise des dépenses des individus par un échelon central est utopique (faut-il rappeler Hayek et Popper?).

Sixième sophisme : en matière de famille, la famille serait un risque pour ses membres contre lequel la Sécurité sociale les protégerait avec les diverses prestations qu'elle leur verserait.

Ce sophisme est vraiment merveilleux !

Comment oser l'exprimer avec aplomb quand on sait que le monde où l'on vit est un monde où le don entre les membres de la famille est taxé.

On fait l'apologie de la famille, mais les membres de la famille supportent des taxes sur les dons qu'ils se font, pour ne pas parler des droits de succession qui leur sont assénés.

C'est faux pour la raison que la famille est la première protection que connaît tout individu et que la protection réglementée de la famille, qu'est la Sécurité sociale, est un élément supplémentaire de destruction de celle-ci.

Septième et dernier sophisme auquel je ferai allusion (car d'une actualité brûlante) : en matière de chômage, l'U.N.E.D.I.C. aurait un déficit et le déficit serait financé par l'emprunt qui vient d'être émis sur le marché financier.

C'est faux pour la raison que l'U.N.E.D.I.C. est une association dont le caractère juridico-économique est pour le moins flou et qui ne dispose pas de capitaux propres. Son déficit ne saurait exister et ne saurait a fortiori être financé.

Le fait que l'U.N.E.D.I.C. a reçu des fonds du marché financier, ce « maudit» marché d'où venaient tous les maux dans la décennie 1930 et que la Sécurité sociale a eu, entre autres, la fonction de court-circuiter. Le fait est aussi que l'État, qui a apporté sa garantie à l'emprunt, est un peu plus endetté encore, les contribuables devront couvrir un peu plus les dépenses de l'U.N.E.D.I.C.

2. B. Les moteurs auxiliaires.

Les moteurs auxiliaires de la protection sociale, processus de faillite en cours, sont au nombre de deux : l'intimidation et l'ésotérisme.

a) L'intimidation.

L'intimidation est un type d'argument qui a été très bien isolé et étudié par Ayn Rand.
Pour définir en quoi elle consiste, je reprendrai ce qu'Ayn Rand considère être son « archétype primordial » :
 
« The primordial archetype of that argument [of intimidation] is obvious (and so are the reasons of its appeal to the neo-mysticism of our age) :
to those who understand, no explanation is necessary ;
to those who don't, none is possible' » (Rand, 1964, p. 141).

En d'autres termes, l'intimidation tient dans la création de tabous « laïques».

Des exemples ?

Voici un exemple emprunté à la phraséologie de l'I.N.S.E.E.:

« Laissés à eux-mêmes, les individus peuvent se trouver dans des situations d'incapacité à subvenir à leurs propres besoins, ou à ceux de leur famille ;
ils peuvent devoir faire face, aussi, à une perte, momentanée ou durable, de leur revenu professionnel, perte qui, pour ne pas entraîner nécessairement la misère, peut être durement ressentie sur le plan personnel.

Il est communément admis, de nos jours, que la société se doit de protéger ses membres contre les conséquences de telles situations » (I.N.S.E.E., 1982, p.5).

Il y aurait beaucoup d'autres exemples à citer ; je ne vous parlerai pas de mes démêlés avec la firme de sondage d'opinions qu'est la S.O.F.R.E.S. sur le sujet. Tous mériteraient d'être développés.

b) L'ésotérisme.

Second moteur auxiliaire de la protection sociale, processus malicieux, processus de faillite : l'ésotérisme.
Bastiat l'avait bien vu quand il écrivait :
 
« Quelquefois le sophisme se dilate, pénètre tout le tissu d'une longue et lourde théorie.

Plus souvent il se comprime, il se resserre, il se fait principe, et se cache tout entier dans un mot » (Bastiat, 1845, 4, p. 115).

Les mots employés sont en effet très importants pour finir de désorienter l'individu de bonne foi qui ne comprend pas ce qui lui arrive, pourquoi l'État providence veut qu'il agisse dans certains domaines et qu'il n'agisse pas dans d'autres.

Et il est un fait que la protection sociale emploie un vocabulaire que certains qualifieront de « technique » et que je qualifierai, pour ma part, d'« ésotérique».

En effet, beaucoup de mots sont :

- non définis, c'est le cas de :
• risque (gain ou perte attendu avec incertitude, risque de gain ou risque de perte) ;
• risque social.
Le risque social n'est pas défini bien qu'il soit à la base de la Sécurité sociale de 1945.
On le laisse exprès indéfini, faisant en sorte qu'il ne soit jamais estimé. Encore aujourd'hui, la C.G.T....

Ce point est important pour deux raisons supplémentaires.

Comme le remarque Dupeyroux :

« [...] l'expression "risque social" est utilisée par l'art. 1er du Code de la mutualité, alors qu'elle est ignorée par le Code de la Sécurité sociale » (Dupeyroux, op.cit, p.8n).

Et comme le remarque Doublet :

« A la conception d'un risque social unique qui avait été celle des auteurs du système français de 1945, même s'il n'avait pu le réaliser entièrement, et matérialisée par l'existence d'une Caisse nationale unique, succède une conception distinguant nettement trois branches autonomes dans la gestion de la Sécurité sociale : maladie et accidents du travail, d'une part, prestations familiales, d'autre part, assurance vieillesse en troisième lieu » (Doublet, op.cit., p.59).
 
- dénaturés, c'est le cas de :

• assurance et mutualité sont abusivement opposées,
• on parle de « prélèvement » et non pas de « vol », pourtant les cotisations sociales légalement obligatoires ne sont juridiquement ni des impôts, ni des taxes fiscales ni des taxes parafiscales...,

- ou à sens multiple, c'est le cas de :

• social (Hayek a dénombré plus de 180 sens dans La présomption fatale ; remarquons aussi l'emploi de « social » et non pas de « national »).

Il y a aussi des mots nouveaux pour le commun des mortels ou utilisés de façon inhabituelle comme « ayant droit », « tiers payant », « taux d'appel », « ticket modérateur », « plafond », « plancher », « table », « assiette », « fourchette » (pourquoi pas « couteau » ! ou « cuillère » ! « pour ramasser l'assujetti social... » ou « pour que les gestionnaires de la Sécurité sociale - comme on dénomme lapidairement certaines personnes - se partagent le gâteau ! », mais, vous me direz : « il manque encore la nappe ! » vous avez raison ; j'arrête donc là la description du banquet...).

Plus qu'un moteur auxiliaire, ce vocabulaire ésotérique est un point d'orgue du processus de faillite que constitue la protection sociale dans l'État-providence, en France.

Conclusion : le risque de sécurité sociale.

Étant donné l'origine observable de la protection sociale qui est une faillite de la connaissance ou, si on préfère, une promotion de l'ignorance (de l'obscurantisme), et ses forces de développement, l'intimidation et l'ésotérisme, autres faillites intellectuelles, je ne vois pas comment la protection sociale aurait pu et pourrait apporter quoi que ce soit.

De plus, souvenons-nous de ce que Chateaubriand écrit dans les Mémoires d'outre-tombe :
 
« [...] regardez à la fin d'un fait accompli, et vous verrez qu'il a toujours produit le contraire de ce qu'on en attendait quand il n'a point été établi d'abord sur la morale et la justice » (François René de Chateaubriand cité par Bastiat, 1845, 5, pp. 320-1).
 
La morale et la justice dont parle Chateaubriand, c'est, par exemple, la reconnaissance des propriétés de chacun, c'est en vérité le Droit, avec un grand "D", une notion qu'à l'opposé de la connaissance, les promoteurs de la protection sociale n'ont pas cherché à détruire en 1945, mais qu'à la suite de leurs ancêtres, et avec l'inflexion de la pensée juridique dans les années 1890-1920, ils ont tout simplement refusée et n'ont pas utilisée comme fondement de leur construction de 1945.

A quels ancêtres est-ce que je fais allusion ?

A ceux que Tocqueville dépeint ainsi :
 
« Vers le milieu du siècle [XVIIIe siècle], on voit paraître un certain nombre d'écrivains qui traitent spécialement des questions d'administration publique, et auxquels plusieurs principes semblables ont fait donner le nom d'économistes ou de physiocrates » (Tocqueville, op.cit., p. 1047).

Et Tocqueville prend soin de préciser à propos des économistes, individus qu'on qualifierait aujourd'hui de « socialistes » :
 
« Les économistes ont eu moins d'éclat dans l'histoire que les philosophes [...] ils n'ont pas seulement la haine de certains privilèges, la diversité même leur est odieuse : ils adoreraient l'égalité jusque dans la servitude.

Ce qui les gêne dans leurs desseins n'est bon qu'à briser.

Les contrats leur inspirent peu de respect ;

les droits privés, nuls égards ;
ou plutôt, il n'y a plus à leurs yeux, à bien parler, de droits privés, mais seulement une utilité publique » (ibid, pp. 1047-1048).

On dirait aujourd'hui «justice sociale » plutôt qu'"utilité publique"...

En toute rigueur, et pour être moral et juste, il faut reconnaître que la protection sociale a tout de même apporté un résultat.

Ce résultat est apparu de fraîche date : elle a amené le « club de ses adeptes, thuriféraires et autres prosélytes », bref la plupart des hommes de l'État, hommes politiques ou non, partenaires sociaux ou non, qui en tirent des gains et des pouvoirs, à effleurer du doigt sa véritable nature de véhicule de la faillite de l'État-providence.

En vérité, ils l'avait évoquée dès le départ... mais par le « petit bout de la lorgnette », c'est-à-dire celui des chiffres, un « bout critiquable » pour les raisons qu'en donne Bachelard:

"Mesurer exactement un objet fuyant ou indéterminé, mesurer exactement un objet fixe et bien déterminé avec un instrument grossier, voilà deux types d'occupations vaines que rejette de prime abord la discipline scientifique" (Bachelard, 1972, p. 213) (2).

2. Bachelard G. (1972), La formation de l'esprit scientifique (contribution à une psychanalyse de la connaissance objective), Libraire J. Vrin, Paris, 258 p.

Pour la raison que la protection sociale est un "objet fuyant et indéterminé" et pour la raison que la méthode de comptabilité des opérations de protection sociale est un "instrument grossier", pour ne pas être plus sévère (cf. par exemple ce qui a été écrit ces derniers temps sur la comptabilité de l'U.N.E.D.I.C.), se référer aux chiffres de la protection sociale est une "occupation vaine".

Aujourd'hui, le « gros bout de la lorgnette » commence à être adopté.

Quelle en est la raison ?

Souvenons-nous de ce qu'à écrit Pareto à la fin du XIXe siècle à propos de la spoliation :
 
« Ce qui limite la spoliation c'est rarement la résistance des spoliés;
c'est plutôt les pertes qu'elle inflige à tout le pays et qui retombent en partie sur les spoliateurs » (Pareto, 1896-97, p. 382).

J'appliquerai son principe à la protection sociale.

S'il semble à certains que la faillite de la protection sociale est enfin évoquée, c'est que, privilégiant les propos des adeptes de la protection sociale forcée et centralisée, ils constatent que ces derniers commencent à l'évoquer.

Et s'il en est ainsi, c'est d’abord parce qu'aujourd'hui la protection sociale occasionne aux hommes de l'État des pertes (essentiellement des pertes de pouvoirs).

Quelques exemples de pertes effectives :

- ils ne savent pas, en définitive, ou en est la protection sociale (les chiffres fournis sont des cache misère);

- ils ne savent plus quelles sont les prérogatives des partenaires sociaux et celles des hommes de l'État national, quelles sont les fameuses « responsabilités » des uns et des autres, l'ont-ils su seulement un jour ?

- il y a prétendument une tutelle des seconds sur les premiers, mais ils ne savent pas si elle est pratiquée et en quoi elle consiste ;

- la loi d'Ornano de 1987 sur le vote du budget de la Sécurité sociale par le Parlement que le Conseil constitutionnel a invalidée en 1988 ;

- l'impossible statu quo du système de santé et de l'assurance maladie

— la médecine qui ne doit pas dépendre de la technocratie — ils prennent en considération, sans s'en rendre compte, que la Sécurité sociale-maladie ou - vieillesse dépend du marché des biens et services – ne disent-ils pas que tous les malheurs actuels viennent de la conjoncture... et du chômage - alors que la sécurité sociale a été construite pour affranchir du marché en général, la protection contre le risque social ;

- l'U.N.E.D.I.C. qui dépend désormais étroitement du marché financier et de l'État (qui lui apporte sa garantie) alors que la Sécurité sociale a été construite au départ pour affranchir la protection contre le risque social de ce même marché financier, ainsi que de l'État.

Mais si la faillite est désormais évoquée par les hommes de l'État (hommes politiques ou partenaires sociaux), c'est ensuite et surtout parce que ceux-ci cherchent à limiter les pertes qu'ils craignent d'avoir à supporter dans l'avenir.

Les pertes en question sont révélées dès à présent, certes indirectement, par ce qu'ils appellent:

- la « maîtrise des dépenses » ou - la « réforme du régime des retraites », et qui devrait réduire les «chances des pertes» de se réaliser.

En quoi consistent plus précisément encore les pertes en question qu'ils s'attendent à supporter?

Il y a, bien sûr, l'approfondissement des pertes effectives, observables aujourd'hui que je viens de mentionner, à quoi ils doivent s'attendre selon toute vraisemblance, et qui débouchera sur des conflits politiques et institutionnels (par exemple, « menace » de certains partenaires sociaux de se retirer de la gestion de la sécurité sociale et « menace » du Parlement de voter le budget de la Sécurité sociale).

Je dénommerai ces pertes éventuelles « risque de Sécurité sociale de type A ».

Mais il y a aussi, et peut-être d'abord, les pertes auxquelles ils s'attendent et qui sont liées à ce qu'ils soient forcés :

— d'abroger l'obligation édictée aux individus de cotiser à la Sécurité sociale et à l'assurance chômage, ou si vous préférez,
— d'abroger les monopoles légaux qu'ils ont conférés à ces organisations de droit « non précisé ».
Je dénommerai ces pertes éventuelles qui me semblent fondamentales : « risque de Sécurité sociale de type B ».

Si ces décisions sont prises, les hommes de l'État se trouveront en opposition avec leurs propos d'hier, ils ne respecteront pas leurs engagements passés auprès de leurs suiveurs et ils perdront les pouvoirs qu'ils avaient acquis et les gains qu'ils en tiraient !

Les fonds de commerce des hommes politiques seront réduits !

Les organisations syndicales « représentatives » ne pourront plus entretenir leurs « permanents ».

Leur existence même pourrait être menacée.

Ce risque de Sécurité sociale, risque de perte double dont affichent avoir pris conscience désormais les hommes politiques et les partenaires sociaux, est à distinguer du risque de perte que vous et moi courons, forcés de verser des cotisations, forcés d'acheter ce que rend disponibles la protection sociale (les services de R.I.R.E.S.) sans être certains qu'ils pourront les consommer.

Je dénommerai ces gains ou pertes éventuels, le « risque de Sécurité sociale de type 2 ».

Ce risque de Sécurité sociale de type 2 est comparable à un aspect du risque politique général que courent et courront toujours les citoyens d'un État de non-droit, où les lois ne sont pas l'expression naturelle du Droit, à savoir le risque d'abus de pouvoir des hommes d'État.

Son existence fait apparaître, d'une première façon, la vanité de la protection sociale (en particulier, justifiée par les thèses marxistes ou celles du risque d'abus de pouvoir à quoi sont exposés les travailleurs et des syndicats pour y remédier).

Ce risque de Sécurité sociale de type 2 est aussi comparable à un risque moral que courent et courront toujours les électeurs dans une démocratie représentative, à savoir que leurs candidats soient dans l'opposition, ou que ceux qu'ils ont réussi à faire élire changent de programme une fois élus. Son existence fait apparaître, d'une deuxième façon, la vanité de la protection sociale (en particulier, justifiée par les thèses planistes et celles du risque moral qui dévaste l'assurance).

Ce risque de Sécurité sociale de type 2 que courent et qu'ont toujours couru les assurés sociaux ne diffère guère dans sa nature des autres formes de risque social que devait traiter et faire disparaître l'organisation de la Sécurité sociale et qui a justifié sa construction.

C'est, en définitive, le risque social revisité.

Et le fait est qu'il s'est déjà réalisé en partie, chaque fois que les cotisations ont été augmentées ou les remboursements réduits, chaque fois qu'a été entreprise une réforme dont le résultat a été, en définitive, pour les individus, davantage d'obligations légales et toujours moins de responsabilités.

Il sera complètement réalisé quand les abrogations que je mentionnai seront entrées dans les faits.

Il aura alors disparu et simultanément le risque social, stigmatisé hier, recouvrera la vie.

Son existence fait apparaître, pour l'instant, d'une dernière façon, la vanité de la protection sociale." [fin du texte de 1994]

Addendum.

Le débat sur la "T.V.A. sociale" qui semble, une nouvelle fois, refaire surface n'y changera rien.

Il ajoute à la complication des apparences et à leur pouvoir de cacher la réalité.

Et cela commence par l'expression elle-même:  "T.V.A. sociale" cache une substitution d'une augmentation de la taxe dénommée "T.V.A." - en taux ou en assiette, on ne sait... - à une diminution des "cotisations sociales obligatoires" - en taux ou en assiette, on ne sait là encore... -.  Elle est donc une alliance de mots, apparemment contre nature, sauf à reconnaître que les cotisations sociales obligatoires sont, contre toute attente et contre les institutions françaises, des impôts.

Pour en savoir plus, je ne saurais trop vous conseiller de lire ce que j'ai donc écrit en 2007 et intitulé La sécurité sociale et comment s'en sortir (éditions du Trident, Paris).

Georges Lane

Principes de science économique

Le texte ci-dessus a été publié, sous le même titre, dans le périodique de l'A.l.e.p.s

Georges Lane enseigne l’économie à l’Université de Paris-Dauphine. Il a collaboré avec Jacques Rueff, est un membre du séminaire J. B. Say que dirige Pascal Salin, et figure parmi les très rares intellectuels libéraux authentiques en France.

Publié avec l’aimable autorisation de Georges Lane. Tous droits réservés par l’auteur