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L’OCDE,
que l’on a parfois connue plus inspirée,
notamment en matière d’éducation, de commerce international,
voire de fiscalité, vient de rendre un rapport assez décevant.
Quatre
propositions, sans grands liens les unes avec les autres, sont au cœur
de ce rapport :
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La nécessité, selon
l’organisation, de rehausser la taxation des plus hauts revenus ;
-
La suppression, autant que faire se peut,
des niches fiscales, telles que les crédits
d’impôts ;
-
L’encouragement, adressé
à l’administration américaine, à ne pas sabrer
dans les dépenses destinées à la recherche et au
développement.
-
L’encouragement, adressé au
gouvernement américain, à poursuivre sa lutte contre les foreclosures (expulsions massives de propriétaires
insolvables) ;
Analysons ces
préconisations.
1°)
D’abord, dans sa recommandation phare, l’OCDE prône une
taxation plus élevée des hauts revenus. En clair, il faudrait
encore renforcer la progressivité de l’impôt. Rappelons,
en préambule, que l’impôt progressif était un des instruments dont
comptaient faire usage Marx et Engels en vue de renverser la
société capitaliste. Il a donc une connotation
idéologique qui en souligne l’aspect révolutionnaire et
il serait opportun que ses promoteurs s’interrogent sur ses
conséquences économiques.
C’est ce
que fera l’économiste, Ludwig von
Mises. Dans L’Action humaine,
Mises expliquera comment la fiscalité progressive entrave le
progrès économique et favorise la rigidité sociale.
Il est vrai
que, d’un point de vue factuel, la progressivité n’a pas
réduit les écarts de revenus et la pauvreté ne cesse de s’accentuer.
Or, au lieu de chercher un début d’explication dans la mise en
place de la progressivité elle-même, l’OCDE persiste
à vouloir suivre cette voie et même à la renforcer…
Ensuite,
d’un point de vue juridique, les assertions fortes d’auteurs anarcho-capitalistes tels que Spooner
ou Rothbard, selon lesquels l’impôt est
un vol pur, ont souvent été raillés mais il
n’empêche que même les classes les plus aisées sont
en droit de pouvoir conserver le fruit de leur travail (ou leur rente),
conformément aux principes du droit de propriété et de
l’égalité des droits.
Face à
la rapacité fiscale de plus en plus forte – surtout en temps de
crise économique – les gouvernants ne doivent pas
s’étonner si les citoyens s’adonnent à de
véritables révoltes fiscales, comme ça a
été le cas récemment
en Irlande, contre les mesures prises par le Premier Ministre, Enda Kenny : du fait de ses difficultés
financières, ce pays subit une sorte de diktat
provenant du FMI et de l’Union européenne, lesquelles
organisations le poussent à augmenter ses taux d’imposition. La
population est aujourd’hui écœurée et refuse,
purement et simplement, de payer la nouvelle taxe d’habitation.
Une
révolte du même acabit pourrait même se produire en France
si les mesures fiscales du Président Hollande venaient à
être votées par le Parlement – et ce bien qu’il convient
de rappeler qu’évidemment, le fait d’ajouter une tranche
à 75% ne signifiera pas que les citoyens les plus fortunés payeront
75% de leurs revenus en impôt sur le revenu.
Dans le
même ordre d’idées, l’OCDE prône donc, avec si
peu d’originalité, la suppression des niches fiscales. Or,
l’existence des niches fiscales permet justement
d’atténuer les effets pervers de la progressivité. Ces
dernières ne pourraient réellement disparaître que si la
progressivité diminuait également, ce qui est évidemment
très improbable.
Parmi ces
niches, se trouvent les crédits d’impôts
« alloués » aux entreprises et pointés du
doigt par l’OCDE. Là encore, il nous est dit qu’il
s’agit de subventions déguisées alors que ces
mécanismes fiscaux ne font que permettre à certaines
entreprises de payer moins d’impôts, ce qui relancera un entrepreneuriat
français (surtout en ce qui concerne les PME)
en berne.
Et,
curieusement, si l’OCDE prône la suppression des crédits
d’impôts (souvent destinés à la recherche et au
développement, d’ailleurs), en revanche, elle ne souhaite pas
que les pays membres de l’organisation sabrent dans les dépenses
publiques au moment où même des Chefs d’État dispendieux
reconnaissent la nécessité de faire un véritable
sacrifice en la matière.
Enfin,
l’OCDE encourage donc le Président Obama à poursuivre sa
lutte contre les foreclosures, à savoir ces
expulsions massives de propriétaires insolvables. Évidemment,
les banques sont les premières montrées du doigt. Est-il
néanmoins possible de rappeler l’écrasante et majoritaire
part du politique dans ce désastre ? En effet, la croissance
à crédit a rythmé ces dernières décennies.
Mais arrive le moment où il faut respecter ses engagements et
rembourser les crédits. De nombreux emprunteurs, illusionnés
par cette politique de « crédit facile », ont
alors été dépassés, réalisant enfin avoir
vécu au-dessus de leurs moyens.
Aujourd’hui,
avec la crise financière que nous subissons, on aurait pu penser que
cette politique susvisée n’aurait plus la cote. Pourtant, des
politiciens démagogiques, comme Jacques Cheminade, persistent à
défendre les faibles taux d’intérêt. Jacques
Cheminade qui ne cesse de se targuer d’avoir prédit, dès
1995, l’avènement de la crise financière et qui,
pourtant, y apporte des solutions catastrophiques.
Il est dommage
que l’OCDE, dans son rapport, ne s’attaque pas aux racines des
problèmes économiques subis par les pays occidentaux, à
savoir l’emprise trop forte des États, préférant
prôner l’administration de pansements
vénéneux…
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