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Sous
prétexte de changer les habitudes de consommation, nombre de nouvelles
taxes ont déjà été proposées : taxe sur le
gras au Danemark, taxe « Nutella » et taxe « sodas »
en France, etc.
Si
taxer les « vices » est politiquement attrayant, une telle
instrumentalisation de la fiscalité cause toutes sortes d’effets
indésirables sans pour autant changer les modes de consommation.
Pas
d’amélioration pour les finances publiques
L’argument
de l’existence de « coûts sociaux » liés aux
comportements à vices, estimés à plusieurs dizaines de
milliards d’euros, est avancé suggérant que leur
suppression permettrait d’assainir les finances publiques.
Cette
idée ne résiste pas à une analyse globale de la
question, en particulier si on constate que les personnes s’adonnant
à leurs « vices » (tabac, alcool, obésité,
etc.) ont malheureusement une espérance de vie moins élevée
que les autres.
Ces
dernières – par leur mode de vie plus sain – occasionnent
de fait des coûts supplémentaires aussi bien en matière
de santé que de retraites. Or, ces coûts supplémentaires
pourraient contrebalancer voire dépasser les surcoûts
générés par les consommateurs de produits «
viciés » et empêcher ainsi l'amélioration des
finances publiques.
Des
études débouchent ainsi sur les résultats suivants :
Tabac : en l’absence de fumeurs, les coûts de santé
auraient été plus élevés de 7% chez les hommes et
de 4% chez les femmes (Pays-Bas).
Coûts de santé des personnes non fumeurs
et non obèses : près de 28% de plus que ceux des fumeurs et
12% de plus que les personnes obèses (Pays-Bas).
Impact financier net du tabagisme : +0,32 dollars par paquet vendu,
soit des « économies » pour les comptes publics, sans
tenir compte des recettes fiscales liées au tabac (États-Unis).
Enfin,
même s’il s’avérait que les vices pesait
sur les comptes publics, la raison en est que
les gouvernements, en imposant des régimes publics obligatoires
notamment en santé, ont supprimé l’évaluation des
risques (liés au tabac, à l’obésité, etc.).
Des
effets inattendus en matière de santé publique
Si
les ventes officielles du produit surtaxé sont susceptibles de
baisser, les consommateurs tendent à lui substituer un autre produit
tout aussi, voire plus nocif au détriment des objectifs sanitaires
affichés par les pouvoirs publics.
Plusieurs
études ont mis en évidence de tels effets indésirables :
Taxe sodas : effet minime ou inexistant en matière
d’obésité, les enfants et adolescents se mettant
notamment à consommer d’autres boissons caloriques moins
chères (États-Unis).
Fat tax : effet de substitution par des
achats transfrontaliers et des achats de produits moins chers souvent de
moindre qualité (Danemark).
Taxes sur l’alcool : effet de substitution par des boissons
moins chères et/ou plus fortes; substitution par d’autres
drogues (cannabis).
Taxes sur le tabac : effet substitution par des cigarettes moins
chères; consommation plus intense des cigarettes fumées (plus
de nicotine ou de goudron absorbés par cigarette).
La
cause du marché parallèle et du trafic illicite
Les
taxes comportementales ouvrent automatiquement la voie au marché
parallèle, que ce soit sous la forme d’achats transfrontaliers
(cas de la fat tax au Danemark) ou
d’achats « au noir » qui peuvent représenter 10% du
marché de l’alcool au Royaume-Uni, et 20%, ou plus, du
marché des cigarettes en France.
Ce
n’est pas la nature du produit surtaxé en soi, ou le «
vice », qui est à l’origine de la contrebande, mais la
fiscalité qui en est la cause nécessaire et suffisante. La
preuve en est que dès lors que des produits aussi ordinaires et
« vertueux » que le sel (exemple de la gabelle en France) ou le
savon (cas de l’Angleterre jusqu’à la moitié du 19ème
siècle) sont fortement taxés, ils deviennent rapidement
l’objet de contrebande, accompagnée de son lot de crimes, de
corruption et de violence accrue.
Intitulée
Les écueils de la
fiscalité dite « comportementale »,
l'étude préparée par Valentin Petkantchin,
chercheur associé à l'Institut économique Molinari, est disponible sur le site de l’IEM.
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