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Cette
proposition signifierait que les médecins – y compris les
dentistes – quitteraient plus facilement le système de la
sécurité sociale. Concrètement, ils cesseraient
d’interagir avec la sécu. Ils ne sont donc plus
remboursés par le système de l’assurance maladie. Mais
ils cesseraient de subir les contraintes de plus en plus lourdes
qu’elle fait peser sur eux. Il faut les encourager à le faire.
L’objectif principal serait d’éviter une
étatisation trop pesante du système de santé qui
s’est accélérée en 1996 avec la création de
l’ONDAM, l’objectif national de dépenses de santé.
Cet objectif comptable de maîtrise
publique des coûts se décline à tous les niveaux du
système de santé, à commencer par la liberté des
patients en matière de choix de leur médecin et par un
contrôle bureaucratique plus strict dans la délivrance des
soins. C’est aussi la fin de la liberté d’installation des
infirmières, la remise en question de celle des médecins et la
fin de la liberté des tarifs. En 2011, les médecins se sont
même vus proposer une rémunération à la
performance dans le cadre de contrats d’amélioration des
pratiques individuelle (CAPI).
Or, le
principal problème des systèmes étatisés,
c’est qu’ils organisent la pénurie ou le rationnement par
les files d’attente. C’est ce qu’on constate depuis des
décennies au Canada et Angleterre et c’est aussi ce que nous
commençons à voir apparaître dans plusieurs spécialités
en France.
Ainsi, une des caractéristiques du système
canadien est d’organiser une pénurie et des files
d’attente chroniques. Selon les données les plus
récentes, le temps d’attente moyen pour obtenir un traitement
était de 17,7 semaines en 2012.
À long
terme, c’est un gage de non qualité voire de mise en danger des patients.
La Cour suprême canadienne par exemple reconnu dans un arrêt
historique de 2005 que des patients meurent « en raison de listes
d’attente pour la prestation de soins de santé publics ».
Se
déconventionner, c’est clairement ouvrir la voie à une re-privatisation du système de santé. Car il
s’agit surtout de maintenir
la vitalité des piliers privés qui existent encore en France
mais qui risquent de disparaître sous l’effet des politiques
actuelles. Or l’offre privée explique en bonne partie la
vitalité du système. Le colloque singulier conduit le praticien
à engager sa responsabilité individuelle, ce qui est une
garantie de la motivation des professionnels et de la qualité des soins.
La crainte principale
est de voir se développer un système à plusieurs vitesses.
Afin de l’éviter, il y a plusieurs possibilités. La
première, c’est d’inciter les praticiens qui se
déconventionneraient à discriminer leurs tarifs en fonction des
possibilités de leurs patients. Il ne devrait pas y avoir de tabou sur
le fait de payer un tarif plus élevé en fonction de ses moyens.
Ensuite, au
fur et à mesure que le nombre de médecins
déconventionné augmentera, la croissance de ce marché
permettra son organisation et la création de systèmes
d’assurance parallèles susceptibles de prendre en charge les
personnes démunies.
Enfin, rien n’empêche de mettre en place un
système d’aides directes aux personnes qui en auraient besoin. C’est beaucoup
plus efficace que de poursuivre sur cette voie de l’étatisation
complète du système.
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